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Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié (positions)    Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental et de congé de présence parentale des fonctionnaires territoriaux 121.09 Ko 0 / 3
Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! Décret n° 2006-1022 du 21 août 2006 (FPT attribution congé présence parentale)    Décret n° 2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale 112.01 Ko 0 / 2
Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! Décret n° 92-1194 du 04 novembre 1992 modifié (fonctionnaires stagiaires FPT)    Décret n° 92-1194 du 04 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale 89.33 Ko 0 / 6
Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! Décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié (régime sécurité sociale FPT)    Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial 70 Ko 0 / 2
Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux    Decret sur les règles disciplinaires applicables dans la fonction publique territoriale. Version actualisée au 18 septembre 1989 115.99 Ko 0 / 6
Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires    Titre 1 de la fonction publique (Loi Le Pors) règles communes à tous les fonctionnaires. Version actualisée au 22 fevrier 2007. 141.5 Ko 0 / 5
Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale    Titre 3 de la fonction publique (loi Le Pors) concernant la fonction publique territoriale. Version actualisée au 6 mars 2007. 590.87 Ko 0 / 6
Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels    Decret sur le statut particulier des SPP. Version actualisée au 14 juin 2007 96.78 Ko 0 / 8
Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers    Décret sur le statut des SPP non officiers. Version actualisée au 25 novembre 2007 104.15 Ko 0 / 19
Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels    Décret de référence sur les SPP de catégorie B (Majors et Lieutenants). Version actualisée au 25 novembre 2007 153.27 Ko 0 / 8
Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels    Décret du statut des SPP de catégorie A (Capitaine à Colonel). Version actualisée au 25 novembre 2007 50.51 Ko 0 / 4
Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! circulaire sur le détachement dans le cadre des SPP    circulaire précisant les modalités du détachement des militaires, fonctionnaires et membres de l'UE dans les cadres d'emplois des SPP 1.08 Mo 4 / 21
   
   
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