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Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! Circulaire du 11 octobre 2002 (HTS FPT)    Circulaire du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale (non publiée au journal officiel) 57.45 Ko 0 / 11
Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié (règlements de frais)    Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 35.66 Ko 0 / 1
Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! Arrêté du 18 août 2006 (indemnité feux de forêts compter du 02 sept 2006)    Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt 116.77 Ko 0 / 4
Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! Décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 (Bonification indemnitaire)    Décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires 79.33 Ko 0 / 2
Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires    Décret sur les IHTS (catégories B et C) 58.06 Ko 0 / 3
Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.    decret sur l'exonération de charges sociales et fiscales des IHTS 54.47 Ko 0 / 16
Vous êtes bannis et n'êtes donc plus autorisé à télécharger des fichiers ! Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de    Décret relatif à l'IAT (retranscris pour la FPT par la circulaire du 11/10/2002).
source Légifrance		 41.85 Ko 0 / 3
   
   
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