Une Commission Administrative Paritaire (CAP) est créée pour chaque catégorie de fonctionnaires. La CAP est composée de 6 à 16 membres. La moitié représente la direction, l’autre les fonctionnaires territoriaux. Les représentants de l’administration sont désignés par l’autorité territoriale (maire ou président) parmi les membres de l’organe délibérant. Les représentants des personnels sont élus par leurs pairs sur des listes présentées par les organisations syndicales. La durée des mandats est fixée à six ans. Pour chaque titulaire, il existe un suppléant.
Les sapeurs pompiers disposent de deux types de CAP spécifiques
➠ nationales pour les catégories A et B (instituées auprès de Centre National de la Fonction Publique Territoriale – CNFPT)
➠ départementales pour les catégories C (placées auprès de chaque SDIS)
Elles comprennent toutes 16 membres.
Les CAP donnent un avis sur les points suivants
➠ prolongation de stage
➠ refus de titularisation
➠ avancement d’échelon
➠ tableau annuel d’avancement
➠ promotions internes
➠ mutations décidées par l’autorité territoriale entraînant un changement de résidence.
➠ Détachement
➠ Notation
➠ Etc.
Une CAP peut se réunir en conseil de discipline. Les membres de ce conseil sont tirés au sort parmi ceux de la CAP. Les CAP ne font qu’émettre un avis que l’autorité n’est pas obligée de suivre. Si c’est le cas, elle doit en informer les membres de la CAP.