Dictionnaire Pompier
Comité consultatif des sapeurs pompiers volontaires
Définition
CCSPV
Précisions

Pour le corps départemental

Un comité consultatif des sapeurs pompiers volontaires, propre à l’ensemble des sapeurs pompiers volontaires du corps est créé auprès du service départemental d’incendie et de secours. Le comité, dont sont membres les représentants de l’administration siégeant au comité technique paritaire départemental des sapeurs pompiers professionnels, est présidé par le président du conseil d’administration. Lorsqu’il n’en est pas membre, le directeur départemental ou son représentant assiste avec voix consultative aux séances du comité. L’élection des sapeurs pompiers volontaires, dont le nombre est égal à celui des représentants de l’administration, a lieu dans les même conditions et à la même date que celle des représentants des sapeurs pompiers volontaires à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours.

Les représentants des sapeurs pompiers volontaires sont élus pour trois ans pour l’ensemble des sapeurs pompiers volontaires du corps départemental, sauf lorsqu’ils cessent d’exercer la fonction au titre de laquelle ils ont été élus. Un même sapeur pompier volontaire peut être élu au comité consultatif départemental et à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours.

 

Pour les corps communaux et intercommunaux

Les comités consultatifs des sapeurs pompiers volontaires ont les mêmes attributions et prérogatives, à leur niveau, que le comité consultatif du corps départemental. Leur mode d’élection, de fonctionnement et leurs attributions sont sensiblement identiques.


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