Dictionnaire Pompier
Discrétion professionnelle
Définition
Ne pas divulguer d'information pour protéger l'administration
Précisions

Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent. (article 26 de la loi du 13 juillet 1983).

Le but est ici de protéger l'administration. Le SP doit rester discret vis à vis des informations dont il a connaissance concernant le fonctionnement de l'administration.


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