Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Dernière édition par Dok le 18 Nov 2005, 17:58; édité 1 fois

EDIT by Dok_Tof : trouvé sur : http://tatoufaux.com/article.php3?id_article=213

Il existe (en France) deux types de véhicules d’intérêt général. Tout d’abords les véhicules dit prioritaires, à savoir : les véhicules de police, de gendarmerie, des douanes, des services de lutte contre les incendies, des UMH (ambulances médicalisées) et les véhicules affectés au transport des détenus. Ces véhicules doivent être équipés de gyrophares bleus (lumière qui tourne) et d’une sirène à deux tons (PIN-PON)

Il y a d’autre part les véhicules bénéficiant de facilités de passage. Il s’agit des ambulances de transport sanitaire, des véhicules d’intervention d’EDF-GDF, du service de surveillance de la SNCF, des transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins de garde, des engins de service hivernal et des véhicules d’intervention des services de voirie (autoroutes et route). Ces véhicules doivent être équipés de phares à éclat bleus et d’une sirène à trois tons (PIN-PON-PIN).

Sur l’autoroute ou le périphérique, ça ne change pas grand-chose pour l’automobiliste qui, dans les deux cas, doit faciliter le passage, c’est-à-dire en substance se pousser pour leur permettre de passer (l’usage veut que sur ce type de voie, les véhicules de secours circulent entre les deux voies les plus à gauche).

Par contre, lorsqu’on croise un véhicule prioritaire, il ne faut pas se contenter de lui faciliter le passage mais bien de lui céder le passage même si un feu tricolore ou un stop dit le contraire. Ces véhicules sont prioritaires, non pas sur l’automobiliste, mais sur le code de la route. Le chauffeur a en effet le droit de passer un feu rouge, un stop, une ligne blanche. Les véhicules à facilité de passage et notamment les ambulances, n’ont pas cette autorisation.

Citation:

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Article R311-1

(Décret nº 2004-209 du 4 mars 2004 art. 1 Journal Officiel du 11 mars 2004)

(Décret nº 2004-935 du 30 août 2004 art. 1 Journal Officiel du 4 septembre 2004)

(Décret nº 2005-173 du 24 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 25 février 2005)

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
- autobus : véhicule qui comporte plus de neuf places assises y compris celle du conducteur et qui, par sa construction et son aménagement, est affecté au transport en commun de personnes et de leurs bagages ;
- autocar : autobus, répondant à des caractéristiques définies par arrêté du ministre chargé des transports, affecté au transport de personnes sur de longues distances et permettant le transport des occupants du véhicule principalement en places assises ;
- autobus articulé ou autocar articulé : autobus ou autocar composé d'au moins deux tronçons rigides reliés entre eux par des sections articulées, lesquelles permettent la libre circulation des voyageurs ; les sections rigides sont reliées de façon permanente et ne peuvent être disjointes que par une opération nécessitant des installations spécifiques ;
- camionnette : véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes ;
- cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;
- "cyclomoteur" : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :
a) Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
b) Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
- engin de service hivernal : véhicule à moteur de transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ou tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu'ils sont équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique ; un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces outils ;
- engin spécial : engin automoteur ou remorqué servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h ;
- motocyclette : véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ;

- motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et dont la vitesse n'excède pas 45 km/h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 mis en circulation sous le genre vélomoteur avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci ;
- quadricycle léger à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h, la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur, le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes ;
- quadricycle lourd à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes, et qui ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur ;
- semi-remorque : remorque destinée à être attelée à un autre véhicule de telle manière qu'elle repose en partie sur celui-ci et qu'une partie appréciable de son poids et du poids de son chargement soit supportée par lui ;
- train double : ensemble composé d'un véhicule articulé et d'une semi-remorque dont l'avant repose soit sur un avant-train, soit sur le train roulant arrière coulissant de la première semi-remorque qui tient alors lieu d'avant-train ;
- train routier : ensemble constitué d'un véhicule à moteur auquel est attelée une remorque ou une semi-remorque dont l'avant repose sur un avant-train ;
- tricycle à moteur : véhicule à trois roues symétriques à moteur dont le poids à vide n'excède pas 1 000 kilogrammes, la charge utile n'excède pas 1 500 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de marchandises, et 300 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de personnes et qui ne répond pas à la définition du cyclomoteur ;

- véhicule articulé : ensemble composé d'un véhicule tracteur et d'une semi-remorque ;
- véhicule de collection : véhicule, de plus de vingt-cinq ans d'âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ;
- véhicule de transport en commun : autobus ou autocar ;
- véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;
- véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ;
- véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;
- véhicule spécialisé dans les opérations de remorquage : véhicule dont l'aménagement comporte un engin de levage installé à demeure permettant le remorquage d'un véhicule en panne ou accidenté avec ou sans soulèvement du train avant ou du train arrière de ce dernier ;
- véhicule et matériel agricoles : véhicule ou matériel normalement destiné à l'exploitation agricole et ci-dessous énuméré et défini :
a) Tracteur agricole : véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux et une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 40 km/h en palier, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou forestiers, ou tracter des remorques agricoles ou forestières.
b) Machine agricole automotrice : appareil pouvant évoluer par ses propres moyens, normalement destiné à l'exploitation agricole et dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 km/h en palier ; cette vitesse est portée à 40 km/h pour les appareils dont la largeur est inférieure ou égale à 2,55 mètres et dont les limites de cylindrée ou de puissance sont supérieures à celles relatives aux quadricycles légers à moteur. Des dispositions spéciales définies par arrêté du ministre chargé des transports, prises après consultation du ministre chargé de l'agriculture, sont applicables aux machines agricoles automotrices à un seul essieu.

c) Véhicule ou appareil remorqué :
1. Remorque et semi-remorque agricole : véhicule de transport conçu pour être attelé à un tracteur agricole ou à une machine agricole automotrice ;
2. Machine ou instrument agricole : autre appareil normalement destiné à l'exploitation agricole et ne servant pas principalement au transport de matériel, de matériaux, de marchandises ou de personnel, conçu pour être déplacé au moyen d'un tracteur agricole ou d'une machine agricole automotrice ;
- matériel forestier : matériel normalement destiné à l'exploitation forestière et répondant aux mêmes critères que ceux retenus pour les véhicules et appareils agricoles dont la réglementation leur est également applicable ;
- matériel de travaux publics : matériel spécialement conçu pour les travaux publics, ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que deux convoyeurs et dont la liste est établie par le ministre chargé des transports ;

- voiture particulière : véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de personnes, qui comporte au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.

Les véhicules à facilité de passage et notamment les ambulances, n’ont pas cette autorisation.

Sauf dans le cadre d'un appel SAMU lors de la garde prefectorale ou c'est une ambulance privé de catégorie A (ASSU) qui lui est considéré comme UMH.

Vétéran Sexe: Inscrit le: 23 Juin 2005 Messages: 5942

Salut,

Merci Donald et Dok_Tof pour ces explications... smile_top

@°

MiniPompiers a écrit:

Merci Donald et Dok_Tof pour ces explications... smile_top

De rien, ça me donne l'impression de pas poster pour rien....

Pas comme le post sur l'ODP que je me demande encore pouquoi je me suis cassé la tête ...

Vétéran Sexe: Inscrit le: 23 Juin 2005 Messages: 5942

Salut à tous,

Oui doktof c'est vrai tu t'ameliores dans tes posts, lol Wink

@+

Dok_Tof a écrit:

Pas comme le post sur l'ODP que je me demande encore pouquoi je me suis cassé la tête ...

Lol. tu fasi de bon posts en ce moment

mdr, comment il remonte le moral donald ... smile_top

Nouvelle recrue Inscrit le: 11 Oct 2005 Messages: 5

Dok_Tof, ça serait sympa de citer la source quand tu cites un article que tu n'a pas écrit sinon c'est du plagiat.

Le fait d'avoir rajouté un peu de rouge ne fait pas de cet article un post original ! Le plus drôle c'est que je suis tombé dessus par hasard mais que je reconnais toujours instantanément un texte que j'ai écris.

L'article, qui est de moi, et que j'ai mis du temps à écrire est publié ici : http://tatoufaux.com/article.php3?id_article=213

Merci la prochaine fois de mettre un petit lien, ça sera beaucoup plus fair-play

Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Mar 2005 Messages: 8245

Slaut a toi et bienvenue chez nous.
Dok ne vient plus sur le forum. Un peu dommage par ailleurs qu'il ai cité un de tes articles sans faire un lien nulle part... Manque de tact certain. Je te remercie cependant de nous l'avoir signalé.

Invité

CODE DE LA ROUTE

Citation:

(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires

Article R432-1

Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

Cette précision est d'importance, en cas d'accident le conducteur du VIG devra montrer qu'il roulait prudemment, et quand on vient de passer à un feu rouge ou de griller un stop, la situation devient tout de suite un peu moins évidente.
(oui monsieur l'agent je passait prudemment au rouge au moment de l'accident )
smile_peur

Nouvelle recrue Inscrit le: 11 Oct 2005 Messages: 5

ça depend.

j'ai trouvé ça c'est édifiant : http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_22301.html

Impossible dans un forum de savoir qui est de bonne foi mais là ça laisse rêveur...

Invité

L'exemple illustre parfaitement mon propos.
Sans témoin c'est une parole contre une autre. Le reste n'est que polémique sans fondement et spéculation gratuite.

Posté le: 18 Nov 2005, 17:56

miklc a écrit:

Dok_Tof, ça serait sympa de citer la source quand tu cites un article que tu n'a pas écrit sinon c'est du plagiat.

Le fait d'avoir rajouté un peu de rouge ne fait pas de cet article un post original ! Le plus drôle c'est que je suis tombé dessus par hasard mais que je reconnais toujours instantanément un texte que j'ai écris.

L'article, qui est de moi, et que j'ai mis du temps à écrire est publié ici : http://tatoufaux.com/article.php3?id_article=213

Merci la prochaine fois de mettre un petit lien, ça sera beaucoup plus fair-play

Salut,

En même temps, je n'ai jamais dit que ce texte était de moi et il y a aussi un thread sur la gestion des sources de la catégorie "Articles".

De là à dire que je ne viens plus, c'est un peu avancé comme déduction :mrgreen:

De plus, je ne peux pas te confirmer que le texte pré cité vient du site que tu as mis en lien, je ne sais plus ou je l'ai trouvé, ce qui est certain c'est qu'il n'est pas de moi ... mais la prochaone fois, pas de souci, je mettrai un lien vers le site source Big_sourire

Posté le: 18 Nov 2005, 17:57

TiMat a écrit:

Manque de tact certain.

Euhhhh ..... tu veux voir ce que c'est un manque de tact ???

Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Mar 2005 Messages: 8245

Non. Je te remercie... On a a faire a du manque de tact TOUS les jours sur ce forum...
Cependant, tres heureux de te rvoir parmis nous. Ton absence m'a marqué