Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Bonjour,
Je suis en attente de l'arrêté préfectoral concernant mon adhésion en tant que sapeur pompier volontaire. Etant marins d'état je suis tenu en parallèle de faire une demande officiel à mon commandement. Mon souci est que pour cette demande il faut que je face référence à un texte officiel. Apparemment il existerait une convention national entre le ministère de l'intérieur et de la défense ou du moins un texte qui légifère sur la possibilité à un militaire de faire SPV.
Quelqu'un en aurait il les références car je n'ai pour l'instant rien trouvé.

Merci d'avance.

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 999 Localisation: 84

Salut,

A ma connaissance je ne voit pas de convention spécifique au niveau national.
Maintenant tu as l'article 61 du décret 99-1039 du 10/12/99 qui précise bien que certains militaires peuvent être engagés comme SPV et ne pas avoir de période probatoire.

a+

Merci pour ta doc, mais je n'arrive pas à l'ouvrir. C'est illisible. Cela vient peut être de mon PC ...

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 999 Localisation: 84

Réessaye, j'ai fait une modif.

a+

OK, nickel ! Je vais compulser tout ça smile_top

C'est encore moi !!!
Après lecture je me pose quelques questions, apparemment d'après le document que tu ma fourni je n'aurais pas de période probatoire de 1 an et d'après ce que j'ai compris j'aurais le meme grade que j'ai actuellement dans la marine ??? C'est bizarre, non ? J'ai mal compris ou .....

Citation :
• Les militaires appartenant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon des marins pompiers de Marseille, aux unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile, les personnels qualifiés des forces armées et les personnels des services incendie de l’aviation civile peuvent être engagés en qualité de sapeurs-pompiers volontaires, hommes du rang, sous-officiers ou officiers dans les conditions relatives notamment aux équivalences des grades et appellations, fixées, selon le cas, par un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la défense ou par un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de l’aviation civile.

• Les personnels mentionnés aux alinéas précédents sont dispensés de la période probatoire prévue à l’article 12.

• L’avancement de grade des sapeurs-pompiers professionnels, des personnels militaires et des personnels de l’aviation civile visés à l’article 61 en activité à ce titre entraîne l’avancement concomitant au même grade en qualité de sapeur-pompier volontaire, dans la limite des postes disponibles.

Je suis preneur de vos lumières.

Mon Panoramio

Tu es pompier dans ton bâtiment ou pas ? Pour moi l'équivalence de grade ne vaut que si tu fais déjà de la lutte contre l'incendie dans le cadre des tes activités militaires d'où le "les personnels qualifiés des forces armées et les personnels des services incendie de l’aviation civile"...

seneque tu confirmes ?

@+ Sap'Lal

Ma spécialité est Electromécanicien de sécurité appelé depuis deux ans Marin pompier branche SECIM (sécurité intervention maritime).

Ha, ça semble correspondre, mais ta hiérarchie ne peut pas t'apporter d'éléments de réponse ? smile_oh

@+ Sap'Lal

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 999 Localisation: 84

SapLal a écrit:

seneque tu confirmes ?

oui je confirme.
Il faut que tu sois titulaire d'une qualification en incendie ou en SAP comme celà est précisé dans le d) de l'article 1 de l'arrêté du 17 mars 2006.

Tout dépend donc de ce que l'on entend par SECIM...

dely-bruno a écrit:

je suis militaire (armee de terre) MATERIEL Brigadier Chef et sapeur pompier volontaire

L'armée ne peut pas t interdire d'être pompier, les textes peuvent être sur le site gouvernement.fr
Si tu ne les trouves pas lundi soir je te donnerais les N° des textes officiels
Sinon avec les nouvelles lois de l'Etat un militaire pompier volontaire peut passer professionnel sans le concours

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 999 Localisation: 84

Salut,

dely-bruno a écrit:

Sinon avec les nouvelles lois de l'Etat un militaire pompier volontaire peut passer professionnel sans le concours

Tu aurais un référence règlementaire à ce sujet ?

Le decret du 13 juin 2007 modifiant le decret du 25 septembre 90 parle de fonctions équivalentes mais il faut lire dans la cadre des fontions militaires, pas dans le cadre du statut de SPV.

a+