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totogro
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Inscrit le: 20 Mar 2007
Messages: 1

MessagePost le: 20 Mar 2007, 11:22 Rpondre en citant Revenir en haut de page

bonjour je suis tudiant en terminale et je ralise un expos sur les pompiers et j'aimerai avoir quelques renseignements:
quels sont les jugements que peut avoir un pompier lors d'une faute professionnelle, comment est jug un pompier par quel tribunal etc...
et quelles sont les differentes fautes professionnelles qui ont dja eues lieu.
Merci de me rpondre.
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minioim
Vtran
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Messages: 3538
Localisation: Besanon (Doubs:25)

MessagePost le: 20 Mar 2007, 11:41 Rpondre en citant Revenir en haut de page

j'imagine que pour les SP de paris et marseille (ce sont deux corps de l'arme) c'est la cour martiale, pour les autres le tribunal civil...

enfin je pense... bonne question, a m'interesse aussi ^^

_________________
mieux vaut se taire quitte a passer pour un c*n que l'ouvrir et ne laisser aucun doute a ce sujet.
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Firedepartement
Passionn accro
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Inscrit le: 19 Fv 2007
Messages: 1091

MessagePost le: 20 Mar 2007, 12:21 Rpondre en citant Revenir en haut de page

salut
pour ce qui est de paris et marseille,cela depend de la faute qui a t faite.

toutes les fautes ont une peine militaire mais si une faute atteint une certaine gravit et qu elle doit etre juge dans le civil,le militaire aura une peine civile et une peine militaire Wink
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spire01
Passionn accro
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Inscrit le: 28 Avr 2005
Messages: 1711
Localisation: Paris

MessagePost le: 20 Mar 2007, 13:06 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Salut,
Pour prciser un peut plus sur les SP militaires:

Une faute professionnel reste une faute passible de sanction t'en militaire que civil.

Si un soucie apparat lors d'une intervention et que des tiers porte plainte, c'est le ou les tribunaux civil qui prvalent ( bin oui les tiers porte plainte dans le civile!)
Ce qui n'empche pas les sanctions disciplinaire militaire d'arrives aprs.

Les sanction militaires sont gradues selon un barme difficile expliquer comme cela, mais avant d'arriver aux tribunal militaire, la faute devra tre extrmement importante (homicides......).

Une autres prcision, mme lorsque le militaire est hors "service" (permission par exemple) et qu'il comait un dlit (conduite alcoolique par exemple), les sanctions militaire tombes aussi! ( sans parler des sanctions civiles).

smile_hello
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seneque
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Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2924

MessagePost le: 21 Mar 2007, 18:34 Rpondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Le sujet est complexe et pourrais tre trait pendant des heures.
Pour faire simple, il faut d'abord distinguer la faute personnelle de la faute de service.

La faute personnelle est celle qui engage la responsabilit propre du SP (ex : conduite en tat d'brit). Dans ce cas il est sanctionn par le tribunal pnal.
La faute de service est celle qui est lie aux missions du SP (exemple un mauvais entretien du vhicule ayant entrain un retard des secours) c'est l'administration (le SDIS par le biais du prsident du CA) qui sera traduit devant le tribunal administratif.

Cel dit, il peut aussi y avoir faute personnelle et faute de service (ex : homicide involontaire sur une opration). L'affaire sera juger devant le trinbunal pnal pour la partie "faute" au sens de "punir l'individu" et n'tant pas dtachable du service, l'administration devra payer une "indemnisation du prjudice" la victime (ou ses tiers).

Aprs, toutes ces fautes peuvent tre sanctionnes en interne dans le cadre de sanctions disciplinaires o l'administration peut sanctionner l'agent.

Voil "en gros" les principes de la responsabilit du SP.
N'hsites pas si tu veux des precisions.

a+

_________________
Plutt que de savoir ce qui a t fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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