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[BSPP] Attention à l'article 61 de la mise en détachement


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firemanbsp
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 27 Juin 2007
Messages: 7

MessagePosté le: 27 Juin 2007, 10:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

Attention l'article 61 de la mise en détachement du statut militaire ne fonctionne pas pour la BSPP si vous avez touché une prime liée à la fidélisation (VOUS savez celle quand vous signé 5 ans et celle de votre 2ème contrat): c'est pour les 8 premières années
IMPOSSIBLE de la rembourser pour partir en détachement C'EST REFUSE PAR LA BRIGADE
Je le sait j'en ai fait les fraits et j'ai passé 2 jous à me battre et c'est un échec. Le seul moyen de partir c'est l'article 74 si tu as fait un compte rendu avant la date du concours et après l'obtention.
Là tu peux partir avec un préavis de 2 semaine à 2 mois si tu as une lettre d'embauche du SDIS. MAIS LA TU ES DANS L'OBLIGATION DE REMBOURSER TA PRIME AU PRORATA DU NOMBRE DE MOIS QU'IL TE RESTE A FAIRE! (c'est bizzard là ca marche!)
PROBLEME: tu perd ta prime + 300 euros par mois car tu es stagiaire et que la brigade ne compense pas comme si tu était en détachement.
VOILA vous avez TOUTES LES INFOS alors FAITTE ATTENTION AVANT DE RESIGNER OU POSEZ VOS CONDITIONS, moi c'est pas possible donc je tente le 74.
BON COURAGE
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babou35
Invité






MessagePosté le: 27 Juin 2007, 10:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour ?

Kesako ???

Au revoir ?

Merci ?

ps : en gros ça veut dire que j'ai rien compris et que les autres vont sans doute te dire pareil, et aussi que tu n'es pas très poli smile_aie

^^
metalking72
Fidèle
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Inscrit le: 24 Mai 2006
Messages: 280
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MessagePosté le: 27 Juin 2007, 10:59 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut a toi !

tu n'avais pas fait de compte rendu avant de passer le concours ??

parce que si tu en a fait un, tu bénéficie du 61, soit une mise en détachement a 4 ans de service, pour un an ( titularisation), le sdis te paye ton salaire et la brig met le complèment au cas ou il y a une perte de salaire. C'est ce que nous dit le brh, donc je pense que c'est ça.

maintenant si tu n'avais pas fait de CR, le 61 est pas pour toi.
Il dit quoi le 74 ??
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SapLal
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MessagePosté le: 27 Juin 2007, 11:14 Répondre en citant Revenir en haut de page

Arrête de crier dediou !

_________________
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metalking72
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Inscrit le: 24 Mai 2006
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Localisation: le mans

MessagePosté le: 27 Juin 2007, 11:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

sois plus clair, parce que j'ai pas tout compris sur l'histoire de prime et tout ça!!
refait nous ça clairement please
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firemanbsp
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Inscrit le: 27 Juin 2007
Messages: 7

MessagePosté le: 27 Juin 2007, 12:30 Répondre en citant Revenir en haut de page

Déja bonjour à tous (désolé pour l'oubli)
Le liens du statut général des militaire c'est:
"http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0400144L"

Quand tu regarde l'article 61 il y a noté: "ait informé son autorité d'emploi de son inscription au concours et ait atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en position d'activité à la suite d'une formation spécialisée ou de la perception d'une prime liée au recrutement ou à la fidélisation"

Et c'est là le problème: tu signe 5 ans tu as une prime et quand tu resigne après 6 ans (ou 3 ans comme moi à l'époque) tu retouche une prime.

LE PROBLEME C'EST QUE LA BRIGADE ne veut pas que tu la rembourse
Donc du coups tu ne peut pas demander un détachement! (si c'est pas encore assez clair je peut encore déveloper!)

Par contre on peut quand meme partir avec l'article 74 qui dit à la fin:
"La cessation de l'état militaire intervient d'office dans les cas suivants :
8° Lors de la titularisation dans une fonction publique, ou dès la réussite à un concours de l'une des fonctions publiques pour les militaires ne bénéficiant pas du détachement prévu au premier alinéa de l'article 61, dans les conditions prévues au chapitre IX." VOILA

Là tu peut partir et tu es rayé des controle de l'armée si tu a prévenu que tu passé un concous, que tu as réussi le concours et que tu as une lettre d'embauche.Et ceux n'importe quand (avec juste un préavis de 2 semaine à 2 mois)

Mais tu doit rembourser la prime d'engagement par rapport au nombre d'années pour lesquels tu t'était engager a rester.
De plus comme tu es rayé des controles, la brigade ne compense pas la perte de salaire en étant sapeur stagiaire dans un SDIS (environ 1300€) alors qu'a la brigade tu gagné (1600€) ce qu'elle faisait avec le 61.

Moi j'ai 6 ans de service et j'ai ressigné 3 ans (car on m'a refusé 1an), du coups j'ai touché la prime donc pour moi il ne reste que l'article 74.

VOILA J'espere que vous comprenez mieux et sinon recontactez moi

SALUT A TOUS[/code]
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firemanbsp
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 27 Juin 2007
Messages: 7

MessagePosté le: 27 Juin 2007, 12:33 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je précise: - j'ai prévenu que je passé le concours
- je l'ai eu
- et j'ai rendu compte
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seneque
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MessagePosté le: 27 Juin 2007, 16:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

L'article 61 de la loi 2005-270 du 24 mars 2005 a été abrogé par l'ordonnance 2007-465 du 29 mars 2007.

Attention à toujours chercher la dernière version des textes.

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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firemanbsp
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 27 Juin 2007
Messages: 7

MessagePosté le: 27 Juin 2007, 18:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

merci senesque
Mais même si L'article 61 de la loi 2005-270 du 24 mars 2005 a été abrogé par l'ordonnance 2007-465 du 29 mars 2007 il est remplacé par Art. L. 4139-1. à l'adresse:
"http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0330/joe_20070330_0076_0004.pdf" si je ne m'abuse?
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seneque
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2924

MessagePosté le: 28 Juin 2007, 11:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

Effectivement firemanbsp,

c'est ce que j'évoquais dans un autre topic en effet.
Mais les termes de cet article du code de la défense sont assez différents.

En gros il renvoit au statut de chaque corps de détachement. En ce qui nous concerne c'est le décret 90-851 du 25 septembre 1990 et la partie sur le détachement se trouve à l'article 18 et suivants qui ont été insérés par le décret 2007-1012 du 13 juin 2007 donc tout récemment.

a+
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firemanbsp
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 27 Juin 2007
Messages: 7

MessagePosté le: 28 Juin 2007, 15:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

merci pour la réponse,
mais sait tu s'il y a une parade pour rembourser quand meme cette prime pour demander une mise en détachement
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seneque
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2924

MessagePosté le: 28 Juin 2007, 20:28 Répondre en citant Revenir en haut de page

firemanbsp a écrit:
merci pour la réponse,
mais sait tu s'il y a une parade pour rembourser quand meme cette prime pour demander une mise en détachement


Non désolé aucune idée, je ne connais pas spécifiquement le statut des militaires et il me semble que c'est de la gestion interne si j'ai bien compris le fond de ton problème.

sorry smile_coolman
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