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Double statut SPV/SPP grades différents


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SapLal
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Inscrit le: 18 Aoû 2005
Messages: 6464

MessagePosté le: 24 Déc 2010, 14:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

Leur avancement volontaire est bien gelé jusqu'à ce que leur grade pro soit équivalent à leur grade volo non ? smile_oh

Une fois cette condition remplie, l'avancement est concomitant sur les deux grades.

@+ Sap'Lal
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sam7608
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Inscrit le: 17 Juil 2008
Messages: 378
Localisation: Ardennes

MessagePosté le: 24 Déc 2010, 15:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

SapLal a écrit:
Leur avancement volontaire est bien gelé jusqu'à ce que leur grade pro soit équivalent à leur grade volo non ? smile_oh
@+ Sap'Lal


Je me renseignerai mais il me semble que ce ne soit pas le cas pour tous.
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seneque
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926

MessagePosté le: 24 Déc 2010, 17:01 Répondre en citant Revenir en haut de page

SapLal a écrit:
Leur avancement volontaire est bien gelé jusqu'à ce que leur grade pro soit équivalent à leur grade volo non ? smile_oh


Uniquement si le double statut est dans le même département.

modification de 2009 de l'art 62 du décret de 1999.

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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