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ispv 77
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 06 Fév 2007
Messages: 17
Localisation: Paris

MessagePosté le: 18 Sep 2007, 15:52 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous,

j'ai une petite question d'ordre "législatif" à vous poser:
il me semble que le métier de SP à été (enfin) reconnu comme profession à risque suite aux manifestations qui se sont déroulées au niveau national il y a quelques temps maintenant.

Je voudrais juste savoir à quelle date ce décret a-t-il été établit?

Merci d'avance
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seneque
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2924

MessagePosté le: 18 Sep 2007, 20:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

l'activité de sp n'est pas reconnue en tant que telle comme "metier à risque" mais elle a un "caractère dangereux".
La nuance est surtout d'ordre financière...

Cette reconnaissance est issue de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 dans l'article 67.

a+
ps : désolé greg mais je l'ai pas retrouvée dans la section documents... smile_pastop Wink

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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