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Responsabilité du SP en secouriste isolé


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dioove
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MessagePosté le: 21 Nov 2007, 11:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pour faire suite a un sujet du Foyer, que devient un SP (V ou P) en tant que civil seul. C'est a dire, sans coéquipier, sans materiel .......

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Arès
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MessagePosté le: 21 Nov 2007, 11:47 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ben il devient un secouriste lambda, comme tout citoyen formé aux gestes de premiers secours...
Je vois pas trop ta question en faite la smile_peur
Predator
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MessagePosté le: 21 Nov 2007, 11:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

pour faire suite au sujet... il faut donc le lire nico!

bah si! sur le papier il devient un secouriste lambda, mais dans les faits il sera considéré comme un SP isolé, ayant plus de connaissance et d'expérience qu'un secouriste lambda.

un secouriste lambda qui ne ferait pas un bon geste, ou qui ne le ferait pas aurait plus l'indulgence du juge qu'un secouriste SP "isolé"

enfin c'est mon avis..... et les juges ne m'inspirent pas la plus grande des confiances.

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mim
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MessagePosté le: 21 Nov 2007, 12:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

Le problème à mon sens c'est que la réponse n'est pas dans les textes mais la jurisprudence et qu'on est, dans un cas où on serait trainé devant un Tribunal, soumis à "l'arbitraire" du juge. Tout va dépendre de l'interprétation qu'il fera des textes, des circonstances,.... Parce qu'en théorie, SP ou pas, si te seul, t'es un secouriste, pioint barre. On ne peut pas te demander de faire comme si tu n'étais pas seul, et comme si tu avais du matos.

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dioove
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MessagePosté le: 21 Nov 2007, 12:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

bizarre mim,
c'est pas ce que j'avais retenu des posts sur l'autre sujet ..
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jobi
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MessagePosté le: 21 Nov 2007, 12:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

d'accord avec Mim.
et si on interviens pas par crainte de mal faire c'est non assistance à personne en danger.
si on est pas en intervention on redevient des secouristes de base.
Mise à part faire un bilan complet et les premiers gestes de secours
et faire une bonne alerte des secours et controler l'état de la victime en attendant l'arrivée des secours.
Je ne vois ou est le risque de poursuite judiciaire...
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Minipinpon
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MessagePosté le: 21 Nov 2007, 12:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

je vous rappelle que la SEULE obligation de tout citoyen, formé ou pas, est de prévenir ou faire prévenir les secours.
Même si t'es super pompier archi expérimenté etc ........... on ne peut te poursuivre pour non assistance si tu as prévenu ou fait prévenir les secours.

il y aurait non assistance si tu ne fait rien, pas même appeler qui que ce soit.

La loi est la loi, arbitraire du juge ou pas, n'importe quel baveux du barreau t'obtiendra le non lieu si tu as prévenu les secours smile_coolman pompier, secouriste ou civil lambda

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jobi
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MessagePosté le: 21 Nov 2007, 13:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

c'est bien ce que je dis...
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SPV25
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MessagePosté le: 21 Nov 2007, 13:30 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut

Le juge tient compte de tes qualifications mais également de ton expérience... et c'est là que la différence va se faire entre le secouriste lambda et le SP en situation de secouriste isolé. Le juge ne regardera pas seulement si tu es PSE, il verra aussi que tu as suivi un recyclage plus important que le minimum légal, que tu as déjà participé à X interventions, que tu es peut-être capable d'anticiper en partie la décision du médecin régulateur, que tu sais qu'une évacuation rapide vers un CH peut-être déterminante, etc... et tout comme ta formation, ton expérience ne reste pas dans ton casier quand tu quittes la caserne!


A+
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Minipinpon
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MessagePosté le: 21 Nov 2007, 13:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

la loi est la loi.
As tu des références genre jurisprudence montrant cette prise en compte de l'expérience. Je serais curieux de voir cela.
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Predator
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MessagePosté le: 21 Nov 2007, 13:40 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pas besoin d'en trouver, le juge tient compte de toutes les infos... et puis je ne veux pas être celui par qui la jurisprudence arrive!

J'ai des cas de jurisprudence dans le monde du travail.
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mim
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MessagePosté le: 21 Nov 2007, 14:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

dioove a écrit:
bizarre mim,
c'est pas ce que j'avais retenu des posts sur l'autre sujet ..


Là j'avoue ne pas voir de quoi tu parles ? Doute Tu peux préciser stp car je ne pense pas avoir dit le contraire dans l'autre post......

Peut être me suis je mal exprimée...
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olivier1973
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MessagePosté le: 21 Nov 2007, 14:42 Répondre en citant Revenir en haut de page

Minipinpon a écrit:
je vous rappelle que la SEULE obligation de tout citoyen, formé ou pas, est de prévenir ou faire prévenir les secours.
Même si t'es super pompier archi expérimenté etc ........... on ne peut te poursuivre pour non assistance si tu as prévenu ou fait prévenir les secours.

il y aurait non assistance si tu ne fait rien, pas même appeler qui que ce soit.


Heu, t'es sûr de ce que tu dis, là ?

D'accord sur le fait que n'importe qui, même s'il n'est pas secouriste, peut être poursuivi s'il ne prévient pas les secours.

Par contre, je pense qu'un secouriste expérimenté (et a fortiori un SP) qui se contente de prévenir les secours et qui ne prodigue pas les premiers gestes (alors qu'il est formé pour et en a la pratique récente) envoyant que personne d'autre ne le fait risque d'être poursuivi. Je dis "je pense", parce que je n'affirme pas quand je ne suis pas sûr, et que je ne suis pas sûr. Mais ça me semble assez logique.

Je dis "secouriste expérimenté" parce que je pense que dans la pratique, un juge ferait la part des choses entre quelqu'un qui aurait passé son BNS il y a 15 ans et n'aurait jamais pratiqué depuis, un secouriste qui aurait passé son AFPS deux mois avant le fait en question, et un SP en exercice (ou un membre de la CRF ou de la Protection Civile qui possède son PSE et qui pratique régulièrement des activités de secourisme).

Par ailleurs, quelqu'un aura-il l'amabilité de linker le post dont vous parlez ? J'ai regardé rapidement dans le Foyer et je ne vois pas de quel topic il s'agit. Et le Word Wide Web utilisé un truc super pratique qui s'appelle le lien hypertexte ! Big_sourire
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Arès
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MessagePosté le: 21 Nov 2007, 14:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

lorsque l'on parle de non assistance en personne en danger, la loi fait abstractions du statut de la personne mais il parait évident que le juge ajustera son discours s'il s'adresse à un secouriste diplomé et "pro" ou a un citoyen lambda ! MAIS la loi ne fait aucune différence !!
Minipinpon
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MessagePosté le: 21 Nov 2007, 14:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

merci Nico je me sentais un peu seul sur ce coup là smile_coolman
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