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Dépêche de l'AFP diffusée le 19 décembre 2007.

Mort d'un pompier lors d'un incendie à Bailleul: un officier mis en examen

LILLE, 19 déc 2007 (AFP) - Un pompier professionnel a été mis en examen vendredi après la mort d’un pompier volontaire de 34 ans, le 10 octobre lors d’une intervention sur un incendie à Bailleul (Nord), qui avait également fait un brûlé parmi les secours, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Le pompier, un officier d’une trentaine d’années qui appartient au Sdis (Service départemental d’incendie et de secours) du Nord, a été mis en examen pour "homicide involontaire et blessures involontaires" et laissé libre, sans être soumis à un contrôle judiciaire.

Le 10 octobre, Daniel Hosdez, père de trois enfants, était mort alors qu’il intervenait sur un feu dans une supérette, tandis qu’un de ses collègues avait été légèrement brûlé au thorax. Daniel Hosdez, le premier à avoir pénétré avec son camarade dans le magasin, avait chuté dans la supérette, peut-être après avoir heurté un objet. Son équipier était ressorti pour chercher du renfort mais, pris au piège d’une épaisse fumée, M. Hosdez était mort asphyxié sans avoir pu retrouver la sortie.

"En l’état" de l’enquête, l’officier se voit reprocher "certains manquements par rapport à ce qui aurait pu normalement devoir se passer et donc à ce titre, sa responsabilité pourrait être engagée", a déclaré à l’AFP le procureur de la République d’Hazebrouck, Jean-Pierre Roy, confirmant une information du quotidien La Voix du Nord. "Cela ne veut pas dire qu’(il) soit en définitive jugé le moment venu", a-t-il précisé. "On est loin de la fin du dossier d’instruction", a souligne le procureur, en précisant avoir sollicité auprès du juge le recours "à un expert extérieur à la région et aux pompiers pour qu’il donne un avis technique sur le déroulé des opérations pour qu’on y voie un petit peu plus clair".

Le procureur a souligné qu’il s’agissait d’un dossier "technique" et complexe, eu égard "aux règles spécifiques à la profession" dans l’organisation des opérations et à la présence à la fois de pompiers volontaires et professionnels. Le président Nicolas Sarkozy s’était rendu le 16 octobre à Bailleul, pour rendre hommage avant ses obsèques à Daniel Hosdez, dont la mort avait suscité une vive émotion.

olivier1973 a écrit:

Le procureur a souligné qu’il s’agissait d’un dossier "technique" et complexe, eu égard [...] à la présence à la fois de pompiers volontaires et professionnels.

j'aime pas ça.

gi

Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Juil 2005 Messages: 3043

tu sous entendrais que les pros vont "manger" pour les volos ?

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Citation:

tu sous entendrais que les pros vont "manger" pour les volos ?

Il n'y a pas de raison!

Ca ne me semble pas anormal, peut être rare dans le milieu SP, mais pratique courante dans le BTP dès qu'il y a un accident mortel du travail.

Une mise en examen n'aboutie pas systématiquement à une culpabilité.

Habitué Sexe: Inscrit le: 24 Nov 2007 Messages: 84

Tu as raison joebar78740, dans le BTP c'est très courant, la responsablilité du chef d'entreprise est systématiquement recherchée, mais également celle des collègues présents sur les lieux, d'abord le chef d'équipe, voir simplement un collègue qui au vu de la justice à une expérience plus importante.
Dur!

Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Juil 2005 Messages: 3043

je sais tres bien ce qu'il en est pour avoir vécu ca dans le BTP ....... smile_uuh

olivier1973 a écrit:

Dépêche "En l’état" de l’enquête, l’officier se voit reprocher "certains manquements par rapport à ce qui aurait pu normalement devoir se passer et donc à ce titre, sa responsabilité pourrait être engagée",

"à un expert extérieur à la région et aux pompiers pour qu’il donne un avis technique sur le déroulé des opérations pour qu’on y voie un petit peu plus clair".

Bonjour à tous,

comment un non-pompier (expert extérieur à la région et aux pompiers) pourra donner son avis sur ce qui doit se passer en intervention (certains manquements par rapport à ce qui aurait pu normalement devoir se passer)

J'ai des doutes...

ce qui va être regardé durant l'instruction c'est le respect des consignes et règles de sécurité de la profession.
En tant que COS, la personne mise en examen doit répondre du respect de ces règles.
Et je pense qu'il est souhaitable de savoir ou ca a merdé dans ce genre de drame. Pour qu'on en tire les leçons et que cela ne survienne plus. smile_coolman

une réponse sera apportée, on l'espere tous. Au moins la question est "officiellement" soulevée

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Nov 2006 Messages: 409

Commentaire édité par son auteur.

Cthulhu a écrit:

Il n'y a qu'à consulter les jurisprudences de ces 20 dernières années qui concernent des officiers ou des sous-officiers (tous statuts confondus évidemment).

Source ?

ca m'intéresse.

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Nov 2006 Messages: 409

Commentaire édité par son auteur.

Habitué Sexe: Inscrit le: 24 Nov 2007 Messages: 84

ratrack a écrit:

olivier1973 a écrit:

Dépêche "En l’état" de l’enquête, l’officier se voit reprocher "certains manquements par rapport à ce qui aurait pu normalement devoir se passer et donc à ce titre, sa responsabilité pourrait être engagée",

"à un expert extérieur à la région et aux pompiers pour qu’il donne un avis technique sur le déroulé des opérations pour qu’on y voie un petit peu plus clair".

Bonjour à tous,

comment un non-pompier (expert extérieur à la région et aux pompiers) pourra donner son avis sur ce qui doit se passer en intervention (certains manquements par rapport à ce qui aurait pu normalement devoir se passer)

J'ai des doutes...

L'erreur à ne pas faire: sous estimer les connaissances des personnes qui dirigent l'instruction d'un dossier.
J'ai été entendu dans le cadre d'un accident mortel, à la suite duquel la famille avait porté plainte contre les SP pour non assistance à personne en danger.
En arrivant l'ensemble des consignes opérationnelles départementales et textes était sur le bureau du juge, elle les connaissait aussi bien que certains SP.
L'ensemble de l'intervention a été détaillé, j'ai dû justifier même du plus petit geste insignifiant, mon niveau de compètence à cette mission a été évalué par le juge (formation, ancienneté, expérience, ) mon activité avant l'intervention pour apprécier une fatigue éventuelle.
4H00 d'audition soutenue à faire attention au moindre mot prononcé, il ya 5 ans, RAS pour moi, j'en verrai d'autres.

Citation:

Mort du pompier de Bailleul : un officier mis en examen

L’enquête sur la mort du pompier volontaire Daniel Hosdez, décédé dans l’incendie d’une supérette à Bailleul, connaît son premier rebondissement.
Deux mois après les faits, qui avaient causé aussi un blessé parmi les soldats du feu, un sapeur-pompier professionnel a été mis en examen pour « homicide involontaire et blessures involontaires ».

Un peu plus de deux mois après la mort tragique de Daniel Hosdez, pompier volontaire qui a péri dans l’incendie d’une supérette à Bailleul, l’enquête de police avance. Jeudi, dans le cadre d’une commission rogatoire, un sapeur-pompier professionnel âgé d’une trentaine d’années, exerçant en tant qu’officier, a été placé en garde à vue au commissariat de police de Bailleul. Le lendemain matin, il était déféré devant la juge d’instruction d’Hazebrouck.

Trois heures d’audition
Après trois heures d’audition, l’homme a été remis en liberté. Juste après que lui fut signifiée sa mise en examen « pour homicide involontaire et blessures involontaires sur le binôme ». L’équipier de Daniel Hosdez, entré avec lui dans la supérette en proie aux flammes, avait été blessé lors de cette intervention.

Selon son avocat Didier Cattoir, l’officier n’a pas souhaité être assisté pendant la garde à vue. Le conseil était néanmoins à ses côtés dans le bureau du juge d’instruction le lendemain.

« Bien sûr, il ne peut pas se sentir étranger à l’affaire, commente Me Cattoir. Mais il ne se sent pas responsable non plus. Il s’est montré suffisamment à l’aise et sûr de lui pour répondre à toutes les questions et ce de manière très précise. » À Hazebrouck, le procureur Jean-Pierre Roy martèle un discours de prudence : « Peut-être que personne ne sera présenté devant les juges… Avant d’établir des responsabilités, il faut avoir des garanties. Or, on est loin d’être au bout de cette enquête. » La juge d’instruction pourrait d’ailleurs faire appel à un expert indépendant, qui apporterait, selon le procureur, « un regard technique extérieur pour mieux déterminer le cheminement des secours ».

Le drame du 10 octobre avait suscité une vive émotion à Bailleul et dans le milieu des sapeurs-pompiers. Un élan de générosité s’était fait jour dès le lendemain du drame pour venir en aide à la famille du pompier disparu. La semaine dernière encore, une mutuelle a remis un chèque de cinq mille euros pour la famille de Daniel Hosdez. Cette émotion s’était aussi traduite par la présence du président Sarkozy lors des obsèques célébrées en présence de deux mille personnes, dont plus de six cents soldats du feu.

Source : La Voix du Nord - Le 19/12/2007

Retour d'expérience très intéressant, Vignemale.

Effectivement, c'est quelque chose qui s'est énormément développé dans le monde de l'entreprise, vous citiez le BTP, mais c'est aussi dans d'autres secteurs.

Quoi de plus normal après tout?

Un employeur (je considère le SDIS employeur de tous ses SP, on se fiche du problème particlier des 2 statuts SP en france, je pense que la mort d'un homme élève le débat bien au-dessus de cette gueguerre) se doit de mettre les moyens techniques et humains à la disposition de ses agents pour que tout se passe bien.

Si ce n'est pas le cas, il y a faute, et il en est responsable, c'est simple.

En l'état actuel des connaissances technologiques, en 2007, pourquoi tous les SP de France ne sont pas dotés de systèmes de communication de pointe?
Pourquoi en 2007 un SP a pu faire un malaise sans qu'on sache où il est, sans que son collègue puisse demander immédiatement du secours?

N'importe quel particulier peut se doter d'un talkie-walkie, d'un GPS, d'un ARVA pour aller à la pêche ou au ski, et nous, SP, qui rentrons dans des zones enfumées et en flamme, on n'a pas ce genre d'accessoires parce que c'est trop cher (à part dans de grosses boutiques en pointe)?

ça ne vous choque pas?
Moi si.

Alors oui, vive les enquêtes, vive la frousse pour les SDIS qui vont peut-être enfin prendre en compte qu'on est pas que de la chair à flash-over et qu'il faut se mettre à niveau techniquement sur la protection de l'homme.

Pourquoi le SDIS 14 (oui oui, on va donner des noms, y'en a marre) a revu complètement la dotation en EPI de ses agents après qu'un SP soit DCD, coincé au mauvais endroit dans un hôtel en feu?

Pourquoi un mort pour ça?
Pourquoi pas de "jurisprudence technique", puisque les autres SDIS n'ont pas vu l'intérêt de doter leurs agents à la suite de ça, eux-aussi préfèrent attendre le mort qui va bien?

Ce que j'écris ici dépasse le cadre de cette enquête, car il ne m'appartient pas concernant celle-ci de donner un avis sur une instruction en cours.

Alex. A quand la mise à niveau technologique des SP dans notre soi-disant pays civilisé?