69780didier
Nouvelle recrue
Sexe: 
Inscrit le: 03 Mai 2007
Messages: 24
Localisation: Mions
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 Posté le:
12 Fév 2008, 08:34 |
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Bonjour à tous,
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle convention, je suis à la recherche de toutes infos "officielles" qui peut nous être utile à la conservation de nos gardes de 24H!!!
Mis à part le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001 qui autorise les SPP à conserver leur 24 via le conseil d'administration, existe t'il d'autres documents plus récent ???
Moi, j'ai rien trouvé de plus récent!!
Merci à tous! |
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