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Giro sur les vehicules de la DDE


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Minipinpon
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MessagePosté le: 31 Aoû 2008, 14:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

j'ai constaté avec étonnement que les véhicules des mairies de Savoie ont aussi un gyro bleu avec 2 oranges, du moins les camions faisant le salage des routes l'hiver Wink

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Cthulhu
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MessagePosté le: 31 Aoû 2008, 14:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Les articles R.311-1 et R.432-1 du code de la route s'appliquent à la fois aux véhicules des services d'incendie et de secours et des "engins de salage" (départementaux ou communaux), sous certaines conditions (Dans l'édition Dalloz, on trouve la réglementation relative à l'usage des avertisseurs lumineux pour ces véhicules).

Citation:

Article R.311-1
[...]
- engin de service hivernal : véhicule à moteur de transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ou tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu'ils sont équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique ; un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces outils ;
[...]
- véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;
- véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

Article R432-1
Les dispositions du présent livre [Livre IV] relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.



Cordialement.

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