| Auteur |
Message |
Actarus
Nouvelle recrue
Sexe: 
Inscrit le: 11 Avr 2008
Messages: 23
Localisation: Haute-Savoie
|
 Posté le:
11 Avr 2008, 02:31 |
  |
Bonsoir à tous,
Est-il possible pour un SPP en disponibilité d'intégrer directement un SDIS différent de son SDIS d'origine à l'issue de sa période de disponibilité ?
J'explique :
Le Sapeur Dupont du SDIS 254 pose une demande de disponibilité pour raison X.
Dans l'intervalle, il déménage dans le département 367 et se met SPV pour le SDIS 367.
Peut il casser sa disponibilité et intégrer directement le SDIS 367 en tant que SPP ou doit-il réintégrer le SDIS 254 pour ensuite demander une mutation dans le SDIS 367 ?
Merci d'avance pour vos réponses.
PS : Je ne cherche pes de "J'ai entendu dire que ..." etc. Par conséquent, merci d'argumenter vos réponses (textes légaux ou exemples précis) |
_________________
Actarus |
|
   |
|
seneque
Référent TEXTES
Sexe:
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 1300
Localisation: 84
|
| Posté le:
11 Avr 2008, 11:14 |
|
Salut,
Etant titulaire de ton grade et non de ton emploi, en tant que fonctionnaire tu peux normalement réintégrer un autre collectivité sans repasser par ta collectivité d'origine. Il n'y a rien d'explicitement écrit à ce sujet à ma connaissance.
les réferences concernant la disponibilité : article 72 de la loi 84-53 et articles 18 et suivants de décret 86-68 du 13 janvier 1986 modifié.
a+ |
_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaut mieux chercher ce qu'il faut faire. |
|
|
|
|
|
|
