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Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Finis les cumuls et les heures non payées pour les pompiers volontaires

Un arrêt récent du Conseil d'Etat confirme que le pompier volontaire est sous statut, même s'il a signé un engagement contractuel, ce qui signifie, aux yeux du syndicat FISP-secteur pompiers, que ses périodes de garde doivent être prises en compte comme temps de travail et rémunérées comme telles.

La Fédération intercatégorielle services publics (FISP) se réfère à un arrêt du Conseil d'Etat du 12 août dernier portant sur le licenciement d'un pompier volontaire de la ville d'Eupen. Le Conseil d'Etat y relève que le règlement-type d'un service communal d'incendie qualifié de service volontaire est pris en exécution de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, ce qui entraîne que le pompier volontaire est sous statut, même s'il a signé un engagement contractuel avec la ville.

Pour la FISP-secteur pompiers, cet arrêt signifie que le temps de travail des pompiers volontaires doit être limité à 38 heures de travail par semaine au total, sur une période de référence de quatre mois. Cela entraîne aussi, ajoute la FISP, que les pompiers volontaires doivent être payés pour leur temps de garde.

"Autrement dit, finis les cumuls d'emploi et les 70, 80, 90 heures ou plus par semaine", conclut Jean Pirotte, secrétaire national de la FISP-secteur pompiers. Les services d'incendie et la protection civile en général font l'objet d'un projet de réforme du ministre de l'Intérieur Patrick Dewael (Open Vld) depuis plusieurs années, dont le statut des pompiers volontaires est l'un des sujets sensibles.
05/09/08 15h30

article

Posté le: 05 Sep 2008, 22:03

C'est qui la FISP??????

On n'a pas forcément à gagner dans cette histoire...

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

http://www.fisp.be/pompier/

ça se passe en Belgique Big_sourire

Posté le: 06 Sep 2008, 03:40

joebar78740 a écrit:

http://www.fisp.be/pompier/

ça se passe en Belgique Big_sourire

je me disais bien que c'était étonnant vu qu'on en avait pas encore entendu parler en france et je viens de voir qu'en effet on a pas le même ministre de l'interieur. Big_sourire

Posté le: 06 Sep 2008, 08:24

Ouais, pareil, je me demandais d'où sortait cette FISP et ces demandes bizarres

Merci Denis

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

je ne te cache pas que je m'attendais à ce genre de réaction Big_sourire

Posté le: 06 Sep 2008, 18:25

Vu l'évolution de nos jours des conditions de travail et l'implication de plus en plus importante des services de médecine professionnelle, ce genre de mesure pourrait aussi concerner le volontariat un jour...