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Requisition d'un véhicule par les SP


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sam7608
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MessagePosté le: 14 Jan 2009, 14:40 Répondre en citant Revenir en haut de page

Nico.coef a écrit:
Le même ministère...attention, ne parlons pas des sujets qui fâche.
Les textes sont les mêmes, les applications bien différente malheureusement ! D'un côté, certains lisent les textes, de l'autre ils les comprennent

Mon frangin est dans la PN depuis 7 ans, avant il était gendarme (3ans d'anciennetés).
Il a intégré la police suite aux conseils "d'anciens" gendarmes de sa BT.
Je peux te dire qu'il ne regette pas son choix mais là n'est pas le sujet.
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Arès
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MessagePosté le: 14 Jan 2009, 14:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Le jour ou l'on me demandera d'avoir écris police dans mon dos, je change de voie illico ! chacun voit ses intérêts, les miens sont tous vues Wink
seneque
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MessagePosté le: 14 Jan 2009, 14:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

Plus que la lecture des textes, il est bon de s'intéresser aux affaires juridiques de votre domaine pour comprendre le raisonnement des juges.

A ma connaissance il n'y a pas de jurisprudence pour omission de porter secours de la part de non-professionnels. Je vois mal un juge condamner quelqu'un dans ce sens si ce dernier à au moins appeler les secours. Ce serait un frein à la formation du grand public.

De plus pour condamner quelqu'un il faut démontrer le lien de causalité, or il semble peu évident de prouver que l'action d'un secouriste non professionnel aurais permis de sauver ou d'éviter l'aggravation de l'état d'une victime.

Si quelqu'un à un exemple de jurisprudence...

Pour revenir juste 2 mn sur le cas du gars "culotté" qui récquisitionne un véhicule pour se rendre en caserne, attention !
Primo il est de sa responsabilité de pouvoir se rendre en caserne par ses propres moyens dans des délais fixés par le RO.
Secundo en cas d'accident, l'administration devra couvrir le tiers.
Tertio, le gars est sympa mais aurait pu exiger un remboursement des frais.
Des sanctions disciplinaires aurait pu être prononcé a son encontre.

En plus j'ai horreur de ces cow-boys qui polluent l'image des SP.

a+

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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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Proton
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MessagePosté le: 14 Jan 2009, 14:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

sam7608 a écrit:
...mais là n'est pas le sujet.

Exact ...

Merci aussi à tous de modérer vos propos, on ne va pas ici relancer la guerre des polices.

smile_coolman

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sam7608
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MessagePosté le: 14 Jan 2009, 19:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

seneque a écrit:
Plus que la lecture des textes, il est bon de s'intéresser aux affaires juridiques de votre domaine pour comprendre le raisonnement des juges.
A ma connaissance il n'y a pas de jurisprudence pour omission de porter secours de la part de non-professionnels. Je vois mal un juge condamner quelqu'un dans ce sens si ce dernier à au moins appeler les secours. Ce serait un frein à la formation du grand public.
De plus pour condamner quelqu'un il faut démontrer le lien de causalité, or il semble peu évident de prouver que l'action d'un secouriste non professionnel aurais permis de sauver ou d'éviter l'aggravation de l'état d'une victime.
Si quelqu'un à un exemple de jurisprudence...
En plus j'ai horreur de ces cow-boys qui polluent l'image des SP.a+


Je t'invite à prendre connaissance de l'art. 223-6 al 2 du C.P., je n'ai rien inventé, on y parle en plus :

* du péril,
* de la réalité du péril,
* del'imminence et la réalite du péril,
* de l'assistance dûe, (avertir l'autorité ne suffit pas)
* de la connaissance du danger

Quant au cow boy, certe il a fait un écart de conduite (le SEUL de sa carrière), mais je peux te dire que tout pompier aimerait avoir la carrière qu'il a eu.
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seneque
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MessagePosté le: 14 Jan 2009, 20:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

merci sam, j'ai bien pris connaissance du texte cité, mais peux-tu me dire si un secouriste non professionnel à été condamné pour ne pas avoir mis en pratique ces connaissances ?

Je ne dis pas que celà ne pourrait pas être possible, je me demande simplement comment un juge interprèterai cet article pour retenir une notion de faute.

a+
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sam7608
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MessagePosté le: 15 Jan 2009, 08:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

Le législateur a voulu lutter contre les comportements styles "c'est bon j'ai alerté les secours, je peux passer mon chemin je ne serai pas ennuyé."
comme je l'ai dit précédemment pour exemple sur un accident de la route
il y a toujours quelque chose à faire même pour un non initié comme la protection, un balisage j'en passe et des meilleurs....

Pour en revenir au cowboy, c'était il y a 20 ans nous étions jeunes pompiers (ben oui je suis plus tout jeune), une autre époque quoi, on ne faisait pas mieux un oeuf qu'une poule...
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sam7608
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MessagePosté le: 15 Jan 2009, 11:11 Répondre en citant Revenir en haut de page

seneque a écrit:
merci sam, j'ai bien pris connaissance du texte cité, mais peux-tu me dire si un secouriste non professionnel à été condamné pour ne pas avoir mis en pratique ces connaissances ?

Je ne dis pas que celà ne pourrait pas être possible, je me demande simplement comment un juge interprèterai cet article pour retenir une notion de faute.

a+


J'ai suivi la semaine dernière un stage d'habilitation électrique H0/BO.
Le formateur nous a appris que dernièrement un SST aurait été condamné
à verser des dommages et intêrets à la famille d'un de ses collègues électriciens.
En effet,d'après le formateur et en ces termes, 2 électriciens dont 1 SST travaillaient à des travaux électriques de maintenance.

1 électricien aurait pris une décharge, le SST lui aurait porté secours en :
-protégeant
-examinant /constatant un ACV
-alertant
-secourant

D'après le juge, pris pour application d'un décret du 12/../92 (je me rappelle plus exactement la date)concernant le secourisme en milieu électrique,
il aurait du :
-protéger
-examiner
-secourir
-alerter
le SST aurait été condamné à des dommages et intérêts.

Voilà, je ne sais pas ce que ça vaut je n'ai pas pu vérifier ces infos, peut-etre un SST sur le forum pour éclaicir ça.
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Proton
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MessagePosté le: 15 Jan 2009, 11:30 Répondre en citant Revenir en haut de page

d'après ce que tu dis en gros, maintenant, c'est ....

regardes en l'air, sembles être occupé à faire autre chose et casses toi vite de là avant qu'on s'aperçoive que tu es secouriste..... smile_aie

Vraiment un monde de c*n..... et si je caillasse des pompiers j'ai droit à une prime ? parce que là y'a vraiment 2 poids 2 mesures....
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seneque
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MessagePosté le: 15 Jan 2009, 11:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

Il serait interessant de connaitre la date de cet arrêt pour voir exactement les faits repprochés.
Celà me parait en effet étrange dans la mesure où pénalement et civilement c'est la responsabilité de l'employeur qui est normalement engagée en matière d'hygiène et sécurité, pas celle du SST.

Ceux qui ont fait récemment HSE auraient-ils une idée du texte concerné ?
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brembored
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MessagePosté le: 15 Jan 2009, 11:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

Topic intéressant dites-donc :)

La réquisition et le sujet de départ concernent quand même des moyens un peu plus spécialisés, non?

Un tractopelle, un Manitou, des matériels spécialisés...

Le problème, c'est que si on est obligé de les réquisitionner, c'est parce qu'on en a un besoin urgent et vital (lever un objet avec un tracto pour dégager quelqu'un par exemple).

Dans ce cas, si le gars qui a le seul engin salvateur à 1km à la ronde ne veut pas aider et refuse délibéremment une manoeuvre qui pourait sauver la victime (de manière certaine, faut aussi que le CA juge bien la situation...), il ne risque pas la non-assistance ou chose de ce genre?

A l'inverse, si c'est pour étaler des round-baller et nous regarder arroser pendant des heures, on peut comprendre aussi qu'il nous dise "vous êtes bien gentils, mais moi j'ai du taf, vous n'avez qu'à avoir des moyens adaptés"

Ce qui est vrai, est-ce d'ailleurs dans notre obligation de moyens?
Cette fameuse nuance avec l'obligation de résultats...
Et là, quoi lui reprocher, y'a pas de périls imminents...

Pour le Stop, ça se fait encore, quand le véhicule du SPV tombe en panne au mauvais moment par exemple.
Heureusement, ça se passe bien et les gens sont sympas semble-t-il, ils dépannent sans problème.

Je ne déborderai pas sur les dérives de l'assistance par un secouriste, les juges sont dans le droit chemin, c'est sûr : quand plus personne ne fera les gestes de base par crainte du procès, on n'aura plus besoin de se masturber le cerveau pour savoir dans quel sens il fallait les faire, c'est tellement mieux... smile_mal

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MessagePosté le: 15 Jan 2009, 12:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

concernant la décision du juge c'est un peu bizarre parce que si tu constates l'acr et que tu es seul tu vas déjà alerter les secours et apres prodiguer les soins parce que si tu commences par secourir tu ne pourras pas alerter aux secours et vu que quand tu commences une rcp tu dois pas t'arrêter .
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minioim
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MessagePosté le: 15 Jan 2009, 13:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

encore un qui a jamais vu un mannequin de RCP de sa vie et qui donne les leçons sur "comment secourir" :p

ceci dit... c'est alerter secourir ou secourir alerter? j'me souviens jamais, faudrait que j'imprime une bonne fois pour toute ^^

les 2 se défendent... l'idéal étant tout de même "faire alerter, secourir" mais c'est pas toujours possible...

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mieux vaut se taire quitte a passer pour un c*n que l'ouvrir et ne laisser aucun doute a ce sujet.
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Forny
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MessagePosté le: 15 Jan 2009, 16:12 Répondre en citant Revenir en haut de page

sam7608 a écrit:
seneque a écrit:
merci sam, j'ai bien pris connaissance du texte cité, mais peux-tu me dire si un secouriste non professionnel à été condamné pour ne pas avoir mis en pratique ces connaissances ?

Je ne dis pas que celà ne pourrait pas être possible, je me demande simplement comment un juge interprèterai cet article pour retenir une notion de faute.

a+


J'ai suivi la semaine dernière un stage d'habilitation électrique H0/BO.
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1 électricien aurait pris une décharge, le SST lui aurait porté secours en :
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-examinant /constatant un ACV
-alertant
-secourant

D'après le juge, pris pour application d'un décret du 12/../92 (je me rappelle plus exactement la date)concernant le secourisme en milieu électrique,
il aurait du :
-protéger
-examiner
-secourir
-alerter
le SST aurait été condamné à des dommages et intérêts.

Voilà, je ne sais pas ce que ça vaut je n'ai pas pu vérifier ces infos, peut-etre un SST sur le forum pour éclaicir ça.


Encore un formateur qui se jette en l'air avec un propos au conditionnel, et à l'imparfait......

il y aurrait, il parrait, j'ai entendu par le beau frère d'une amie de ma belle soeur que je vois tout les 5 Noel......

Il faut arréter, ou nous sortir les arrets des juges, et à ma connaissance, il n'y aurra pas grand chose.

Les textes de secourisme sont clairs, et vont dans le sens du code pénal, du code civil, et du code du travail pour le sst en particulier....

briga

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MessagePosté le: 15 Jan 2009, 16:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

SST aussi et habilité j'ai soulevé ce point auprès de mes Formateurs secourisme dans mon centre il en ressort qu'effectivement pour des soins aux électrisé la CAT est bien Protéger Secourir Alerter mais delà à une condamnation je suis perplexe.

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