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Heures supplémentaires : le SDIS devra verser des millions aux pompiers
CLICANOO.COM | Publié le 17 janvier 2009

TRIBUNAL ADMINISTRATIF. Faute de mémoire contradictoire de la part de la direction du Sdis, le tribunal administratif a jugé par défaut. Et vient de donner gain de cause aux pompiers. L’administration va donc devoir progressivement débourser entre 30 et 35 millions d’euros pour payer les heures supplémentaires des 745 pompiers du département.

L’ambiance est à la victoire chez les pompiers. “On a gagné !”, scandent-ils dans les casernes de l’île. Le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis rendu fin décembre et passé complètement sous silence fait aujourd’hui grand bruit chez les soldats du feu, impatients de voir leur compte bancaire crédité de la rondelette somme variant entre 20 000 à 50 000 euros que leur doit aujourd’hui leur administration. 20 000 à 50 000 euros par personne s’il vous plaît ! Pour l’instant, une cinquantaine d’entre eux sont concernés. Mais à terme, tous devraient bénéficier de cette manne financière. Car ils sont convaincus que cette décision du tribunal administratif fera jurisprudence. Sur la base de ce jugement, les 745 pompiers vont demander à se faire rembourser leurs heures supplémentaires, même si tous ont toujours profité de leur RTT (réduction du temps de travail). Il s’agit-là d’un vieux dossier datant de 2002 et remis à chaque fois sur le tapis. En 2007 déjà, Cyrille Hamilcaro, le président du Sdis (Service départemental d’incendie et de secours), avait été interpellé par les pompiers sur cette affaire des heures sup. L’ancien maire de Saint-Louis s’était, dans un premier temps, engagé à donner satisfaction aux soldats du feu.

Y’a le feu au Sdis ! Mais après vérification auprès du service juridique du Sdis, il décida de faire machine arrière toute, estimant que l’administration n’avait pas à payer des heures sup aux pompiers. Ces fameuses heures sup étant déjà largement compensées par les 48 jours annuels de RTT dont les employés du Sdis bénéficient conformément à la loi. Payer des heures supplémentaires reviendrait à faire exploser le budget du Sdis dont la majeure partie sert déjà à financer la paye du personnel. Et comme l’avait souligné Cyrille Hamilcaro, avant de démissionner, l’administration pouvait s’abriter derrière une jurisprudence de 2004 pour contrer cette revendication des pompiers. Ce qu’elle a fait durant ces dernières années. Sauf en décembre dernier. Et le syndicat autonome de Michel Mani, qui n’a jamais lâché prise sur ce dossier, s’est engouffré dans la brêche. D’où les 180 recours intentés auprès du tribunal et pour lesquels les pompiers ont obtenu gain de cause. Les premières notifications sont parues le 9 janvier dernier. Les pompiers sont aux anges. En réalité, le tribunal a jugé par défaut parce qu’à aucun moment, la partie adverse, à savoir l’administration du Sdis, présidée par Nassimah Dindar et “managée” par Claude Hoarau, actuel maire de Saint-Louis, n’a fait valoir ses droits. Une ommission de la part de la direction ? Il faut croire. Il n’empêche que le Sdis devra maintenant mettre la main à la poche et trouver des dizaines de millions d’euros pour payer les requérants. S’il ne le fait pas, il lui faudra très prochainement s’acquitter d’une astreinte de 200 euros par pompier et par jour. L’appel n’étant pas suspensif. On imagine déjà la colère de la présidente du conseil général qui rentre de vacances ce week-end. Inutile de dire qu’au Sdis ça chauffe grave sous le casque ! Pire, il y a le feu. Le colonel Alain Caroli, patron des soldats du feu, sue à grosses gouttes. Pourra-t-il toujours compter sur le soutien du préfet de la Réunion Henri Maccioni, qui l’a si souvent protégé des foudres politiques locales ? Dispose-t-il encore d’une marge de manœuvre ? La dernière trouvaille du Sdis évoquée d’ailleurs lors d’une récente réunion : trouver un avocat pour essayer de faire suspendre l’exécution immédiate du jugement du T.A, payer les requérants malgré tout et intenter un recours contre la décision de décembre dernier. Et, en cas de victoire, demander aux pompiers de rembourser. “Même pas en rêve”, réplique un employé du Sdis. “L’administration n’a qu’à assumer sa faute. Elle aurait dû faire son boulot avant et ne pas envoyer paître le juge en traitant cette affaire par dessus la jambe”. Nous avons tenté de joindre plusieurs fois, hier après-midi, le colonel Caroli. En vain. À suivre !

Yves Mont-Rouge

Bonjour Prédator,

C'est bien ce que tu racontes...
Avec la Directive Européenne, nous espérons gangner sur le même terrain que vous...
Peux-tu nous envoyer le jugement et la suite de votre histoire ?
La Profession change... et ils oublient qu'on n'a pas bouger !
Maintenant qu'ils nous prennent pour des C... faut qu'on se fasse justice !
Bien cordialement
Bob

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T'es-tu aperçu que cet article date de 4 ans, que c'est un article posté, certes, par Prédator, mais tiré du site CLICANOO.COM ?