Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Fidèle Sexe: Inscrit le: 03 Aoû 2008 Messages: 240

Pour vous donner quelques éléments juridiques par rapport au secteur privé (je n'ai pas les éléments pour la fonction publique, mais cela m'étonnerait qu'il en soit différemment) :

Code du travail :

Article L122-40
«L’employeur peut prendre toute mesure pour sanctionner un salarié qui serait en état d’ébriété.»

Article L.232-2
«Il est interdit à tout chef d’établissement de laisser entrer ou séjourner dans son établissement des personnes en état d’ivresse.»

L’alcootest peut constituer une atteinte à la vie privée. Cependant, un employeur peut y recourir à condition que ce soit stipulé au règlement intérieur pour des postes liés à la sécurité ou qu'il s'agisse d'un poste pour lesquel cela figure dans les textes législatifs. La jurisprudence considère que les emplois suivants peuvent être concernés : chauffeurs, conducteurs de machines dangereuses...

Le refus de l'acootest, par une personne visiblement en état apparent d'ébriété (dans les conditionns mentionnées précédemment), s'apparente à une présomption d'ébriété et peut tout de même conduire à des sanctions. De même pour les postes ne permettant pas l'usage de l'alcootest pour l'employeur. Une présomption d'ébriété et de simples témoignages peuvent aboutir à une sanction.

Voilà quelques points supplémentaires (en dehors de tout débat d'opinion !). Ayant été amenée à gérer une telle situation dans mon emploi précédent.

EDIT : Après vérification, il en est bien de même pour la FPT. Toute une procédure est prévue, allant jusqu'à la prise en charge médicale...

Posté le: 31 Mar 2009, 13:28

merci sevali pour ces renseignements.

peux tu donner la source de la procédure pour la FPT?

Fidèle Sexe: Inscrit le: 03 Aoû 2008 Messages: 240

La source : les règlements intérieurs hygiène et sécurité des fonctions publiques territoriales. On peut les consulter sur de nombreux sites de centre de gestion de FPT. Un exemple parmi d'autres :

www.cdg29.fr/ressources/File/docs/2008-08-18_343_Fiche-conseil-2-Procedure-de-controle-de-l-alcoolemie-par-alcootest.doc

Fidèle Sexe: Inscrit le: 03 Aoû 2008 Messages: 240

Encore mieux :

Citation:

Un agent ayant des troubles caractérisés du comportement qui apparaissent liés à une alcoolisation aiguë ou chronique doit-il être ponctuellement écarté du service ?

Tout agent ayant des troubles caractérisés du comportement qui apparaissent liés à une alcoolisation aiguë ou chronique doit être écarté ponctuellement du service. Le responsable hiérarchique a l’obligation de constater l’incapacité de l’agent à exercer ses fonctions, de la placer, dans la mesure du possible, avec une tierce personne, en salle de repos, de prendre attache auprès d’un médecin et, enfin, d’organiser, selon l’avis médical, son rapatriement à son domicile ou son transfert à l’hôpital.

Un alcootest peut être ordonné afin d’apprécier l’état de santé de l’agent (dans la limite d’une non atteinte aux droits individuels de la personne contrôlée) et l’empêcher le cas échéant, de prendre son service afin de prévenir ou faire cesser une situation dangereuse. Le fait de présenter des signes manifestes d’ébriété et le refus de se soumettre à l’épreuve de l’alcootest sont de nature à justifier des poursuites disciplinaires.

Le règlement intérieur d’une collectivité peut prévoir des dispositions relatives aux modalités de contrôle de l’alcoolémie.

L’autorité hiérarchique n’est en revanche pas habilitée à faire pratiquer, de sa propres autorité, une prise de sang pour l’évaluation du taux de l’alcool dans le sang.

(Circulaire AP 2002-11 RH du 18 octobre 2002 relative à la prévention de l’alcoolisme)

Source : http://www.naudrh.com/article-3976073.html

Autrement, à lire : Les pratiques addictives dans les collectivités territoriales de Fabien Delattre

Sommaire :
* Le panorama économique et social
o Quelles définitions aux pratiques addictives ?
o Les addictions en France en quelques chiffres (alcool, tabac, cannabis)
* L'aspect médical
o Les affections : quels risques pour la santé ?
o La prise en charge : qui fait quoi ?
o Le rôle et la responsabilité du médecin du travail
o Le rapport Chabalier
o L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA)
* L'environnement juridique : la santé en entreprise
o Le fondement du droit commun : public/privé,
o vers une harmonisation
o Les droits et devoirs de l'employeur et de l'agent territorial
o Quelques cas jurisprudentiels
* Le volet prévention
o Un court rappel des obligations : quels objectifs ?
o Quels moyens de lutte ?
o L'alcootest et le règlement intérieur
o Modalités de dépistage
o La licéité de l'alcootest
o Des exemples de collectivités territoriales engageant des actions

!!! ---- BANNI ---- !!! Sexe: Inscrit le: 14 Jan 2009 Messages: 206

bonjour
je suis dans un departement ou nous avons une reputation de (voir la banderole du psg face au rc lens) smile_pleure

c'est vrai dans le temps il y avait des problemes d'alccol dans les cs en general,depuis il y a eu la departementalisation les reforme du code la route etc ce qui a permis de mettre un frein a ce probleme nous somme passer par "alcool zero" chartre signée a l'epoque par les cdg qui etait certain les premiers au foyer et la nous avons vu les bars clandestins fleurire de toute par c'était devenu pire qu'avant,aujourd'huit les gars sont devenu responsable et nous n'avons plus de probleme liée a ce fléau et y faut dire l'emod et de garde en caserne.@+

Si sa se met en place ce genre de pratiques, c'est qu'il y a des raisons.
Et dans tous les départements c'est pareil.
Il y a eu trop d'accidents du a sa.
J'ai servit dans le 2B, j'ai vu des conneries, et j'en ai vu des bien pires dans le 38, le 69, chez les pompiers de paris ectect.
Je trouve celà normal qu'il y ai des controles d'alcoolémie dans les casernes, et meme mieux en interventions.
Car, j'ai vu des sacrés conneries, note ment lors de plusieurs compétions de sports mécanique.

bonjour.
D'après le 3sm il n'y aurait pas de sanction mais des interdiction(conduite etc etc) cela me laisse perplexe car bizarrement le 3sm possède les mêmes ethylometre que les gendarmes.
En plus n'importe qui peut être contrôlé sur dénonciation d'un "collègue" de travail. c'est le chef de garde qui prévient les supérieurs du fait et ceux ci viennent pour contrôler. smile_uuh

Bref je pense que ces mesures vont être appliquer partout dans 1 proche avenir.
Bientôt 1 nouveaux stage pour nos officiers= Officier de Police Judiciaire. smile_peur

Amicalement

Habitué Sexe: Inscrit le: 12 Sep 2008 Messages: 170

Bonjour,

Merci les Journaleux de TF1 smile_oooh

Vu le 22 juillet dernier aux infos nationales de 20h un reportage au titre équivoque : Drogues et alcools, les pompiers sous surveillance.

Je préfère garder mon avis... Si vous voulez vous faire le votre quand à ce reportage :

Vidéo du reportage

Pour le SDIS 49, une note est sur le point (si ce n'est déjà fait) quand à l'usage de boissons alcoolisées, de leur stockage (ou pas), et des conduites a tenir en cas d'ivresse (j'entends par le mot ivresse, un taux d'alcolémie constaté supérieur aux taux légaux).

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