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[justice] Mutation/sanction : 2 choses différentes


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seneque
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MessagePosté le: 29 Juil 2009, 09:31 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Pour tous ceux qui pensent encore qu'une mutation peut passer dans le cadre d'une sanction :

Citation:
Le commandant Jean-Albert Lama, qui dirigeait la moitié Est du département pour les sapeurs-pompiers a été muté à Kourou comme chef de centre. Le tribunal administratif pourrait annuler son changement de poste.

Des critiques pour insubordination, une mutation qui ressemble à une dégradation et un procès devant le tribunal administratif. L'ambiance n'est pas au beau fixe à la direction des sapeurs-pompiers de Guyane. Le service départemental d'incendie et de secours (Sdis), qui dépend du Conseil général, a été attaqué par un de ses commandants. Pas n'importe lequel : Jean-Albert Lama, « une figure locale des pompiers guyanais » , comme le relève un magistrat.

Jusqu'en septembre, le commandant Lama dirigeait le groupement Est du Sdis. Il avait sous ses ordres les sapeurs-pompiers du centre de secours de Cayenne - le plus gros du département - et tous ceux de l'Île de Cayenne et de l'est du département. Depuis la rentrée, il dirige le centre de secours de Kourou, qui couvre la ville et Sinnamary. Et c'est tout. Il n'a même pas en charge la sécurité du centre spatial, puisque celui-ci est protégé par un détachement des sapeurs-pompiers de Paris.

Cette mutation, signée par le président du Conseil général Alain Tien-Liong ressemble à s'y méprendre à une sanction. Estimant que les procédures administratives n'ont pas été respectées, Jean-Albert Lama a porté l'affaire devant le tribunal administratif. Les juges ont étudié l'affaire hier et rendront leur décision fin juillet.

« Une personne qui avait la moitié du territoire guyanais sous sa compétence se retrouve avec deux communes. Il n'y a jamais eu de décision d'une commission administrative paritaire, plaide son avocat Me Kueffel. Le Sdis a décidé de le décharger de son travail car il estimait qu'il le faisait mal, alors qu'il n'y a pas eu de sanction. La décision a été prise sans qu'il puisse se défendre. »
La mutation du commandant est intervenue l'an dernier en pleine réorganisation du Sdis. La nouvelle majorité du Conseil général a très largement recomposé le paysage des sapeurs-pompiers, en opérant une cinquantaine de mutations. La direction a supprimé ses deux directions territoriales (est et ouest). Le commandant qui chapeautait l'ouest a obtenu un poste similaire au sein de la direction ; pas Jean-Albert Lama qui en exige autant.

Hier à l'audience du tribunal administratif, le rapporteur public a estimé que « la procédure (qui a conduit à la mutation du commandant Lama) est irrégulière et doit être annulée » . En revanche, il pense qu'il n'y a pas lieu à verser au commandant les 70 000 euros de dommages et intérêts qu'il réclame au Sdis.


Source : franceguyane.fr

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