Pompiers
Accueil  •  FAQ  •  Contact  •   S'inscrire sur Forum Pompier  •   Messages Privés  •   Connexion
Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

Vous ne pouvez pas participer car vous n'êtes pas inscrit : inscription gratuite !
Habitation : Encombrement des zones palieres


Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Répondre au sujet
Auteur Message
NIDOIB
Nouvelle recrue
Nouvelle recrue


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 09 Sep 2009
Messages: 3
Localisation: nord

MessagePosté le: 09 Sep 2009, 15:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

Afin de responsabiliser des locataires, je recherche une jurisprudence sur la responsabilité engagée d'un locataire lors d'un incendie qui aurait entreposé sur son palier, couloir ou escalier un meuble une poussette ou ses poubelles...
Au niveau réglementation, concernant l'encombrement des dégagements ou circulations je trouve des articles sur le code du travail mais rien sur le code de l'habitation. Avez-vous des documents ?
Cordialement
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé
lamouche
Passionné accro
Passionné accro


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 17 Aoû 2009
Messages: 1417
Localisation: Loiret

MessagePosté le: 09 Sep 2009, 18:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous,

bon courage s'est pas gagnée.

Bye

Julien

_________________
http://www.old-droppers.com/
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé
chtitaz
Fidèle
Fidèle


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 01 Fév 2008
Messages: 271
Localisation: France

MessagePosté le: 07 Nov 2009, 13:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut,

il me semble (mais cela reste à vérifier) qu'en terme d'habitation, il n'y a aucune loi qui régisse ce genre de sujet, dans les ERP oui mais les habitations quelles soient individuelles ou collectives, aucune réglementation en vigueur à ma connaissance.

C'est pour ça que pendant un temps on commencait à parler de mettre en place la détection obligatoire dans les habitations
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé
Téch'
Passionné accro
Passionné accro


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 24 Juin 2009
Messages: 1608

MessagePosté le: 07 Nov 2009, 13:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

NIDOIB a écrit:
Afin de responsabiliser des locataires, je recherche une jurisprudence sur la responsabilité engagée d'un locataire lors d'un incendie qui aurait entreposé sur son palier, couloir ou escalier un meuble une poussette ou ses poubelles...
Au niveau réglementation, concernant l'encombrement des dégagements ou circulations je trouve des articles sur le code du travail mais rien sur le code de l'habitation. Avez-vous des documents ?
Cordialement


Le réglement de copropriété normalement... Si ce n'est pas dedans, dans ce cas donne leur des exemples... La flambée successives de plusieurs hôtels-taudis à Paris en est un...

@+
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé
Barbenoire
!!! ---- BANNI ---- !!!


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 30 Sep 2009
Messages: 434
Localisation: Sud

MessagePosté le: 07 Nov 2009, 17:04 Répondre en citant Revenir en haut de page

Les Jurisprudences sont consultables sur les sites privés destinés aux avocats, entre autre ....

En chercher une, relève du parcours du combattant.

Pour l'encombrement des paliers, il suffit de faire appliquer le règlement de copropriété...Facile à dire ....

_________________
http://www.aspfi.net
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé
Tonton
Vétéran
Vétéran


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 23 Juin 2005
Messages: 5942

MessagePosté le: 07 Nov 2009, 18:47 Répondre en citant Revenir en haut de page

Et en regardant un règlement de copro, ça ne renvois pas justement sur des lois ou jurisprudence ?

smile_coolman
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé
Barbenoire
!!! ---- BANNI ---- !!!


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 30 Sep 2009
Messages: 434
Localisation: Sud

MessagePosté le: 07 Nov 2009, 20:12 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tonton a écrit:
Et en regardant un règlement de copro, ça ne renvois pas justement sur des lois ou jurisprudence ?

smile_coolman


Un règlement de copro s'appuie sur des Lois et des Règlements comme une amicale SP par exemple.

Il peut aussi s'appuyer sur des Jurisprudences, sans les citer toutes, qui sont en filigrane intégrées au règlement.

Il est facile pour un locataire ou co-proprio d'ester en justice(TA) pour dénoncer les sus-dit règlement. Alors autant être dans les clous.
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé




Montrer les messages depuis:      
Répondre au sujet
BenefsNet
Autres sujets de discussions
Zone de Défense Nord le 14/04/2008
fuite de gaz vp ou habitation le 13/11/2011
Mutation dans un CS d'une autre commune du lieu d'habitation le 30/10/2012
SDIS77 - SPV et distance maximale d'habitation le 26/06/2015
zone de domiciliation le 08/01/2017
Recrutement zone extérieure à celle de son concours le 24/01/2022
Eclairage de zone véhicule le 03/08/2011
nombre de postes concours spp zone sud ouest le 29/07/2013


 Sauter vers:   

Habitation : Encombrement des zones palieres


Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

pompier



.:: Forum Pompier : forum dédié au métier de sapeur pompier ::.
Création / Gestion : Evoclic - Copyright 2005 - 2015 - Tous droits réservés

Ce forum est destiné aux sapeurs pompiers et passionnés.
Tous les logos et marques sont des propriétés respectives.
Toute copie entière ou partielle de ce site peuvent faire l'objet de poursuite judiciaire.
Les propos tenus sont de la responsabilité de leurs auteurs.
Forum-pompier.com est déclaré à la cnil sous le numéro 1112890
Powered by phpBB © 2001, 2011 phpBB Group