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Habitation : Encombrement des zones palieres


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NIDOIB
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MessagePosté le: 09 Sep 2009, 15:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

Afin de responsabiliser des locataires, je recherche une jurisprudence sur la responsabilité engagée d'un locataire lors d'un incendie qui aurait entreposé sur son palier, couloir ou escalier un meuble une poussette ou ses poubelles...
Au niveau réglementation, concernant l'encombrement des dégagements ou circulations je trouve des articles sur le code du travail mais rien sur le code de l'habitation. Avez-vous des documents ?
Cordialement
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lamouche
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MessagePosté le: 09 Sep 2009, 18:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous,

bon courage s'est pas gagnée.

Bye

Julien

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chtitaz
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MessagePosté le: 07 Nov 2009, 13:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut,

il me semble (mais cela reste à vérifier) qu'en terme d'habitation, il n'y a aucune loi qui régisse ce genre de sujet, dans les ERP oui mais les habitations quelles soient individuelles ou collectives, aucune réglementation en vigueur à ma connaissance.

C'est pour ça que pendant un temps on commencait à parler de mettre en place la détection obligatoire dans les habitations
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Téch'
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MessagePosté le: 07 Nov 2009, 13:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

NIDOIB a écrit:
Afin de responsabiliser des locataires, je recherche une jurisprudence sur la responsabilité engagée d'un locataire lors d'un incendie qui aurait entreposé sur son palier, couloir ou escalier un meuble une poussette ou ses poubelles...
Au niveau réglementation, concernant l'encombrement des dégagements ou circulations je trouve des articles sur le code du travail mais rien sur le code de l'habitation. Avez-vous des documents ?
Cordialement


Le réglement de copropriété normalement... Si ce n'est pas dedans, dans ce cas donne leur des exemples... La flambée successives de plusieurs hôtels-taudis à Paris en est un...

@+
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MessagePosté le: 07 Nov 2009, 17:04 Répondre en citant Revenir en haut de page

Les Jurisprudences sont consultables sur les sites privés destinés aux avocats, entre autre ....

En chercher une, relève du parcours du combattant.

Pour l'encombrement des paliers, il suffit de faire appliquer le règlement de copropriété...Facile à dire ....

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Tonton
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MessagePosté le: 07 Nov 2009, 18:47 Répondre en citant Revenir en haut de page

Et en regardant un règlement de copro, ça ne renvois pas justement sur des lois ou jurisprudence ?

smile_coolman

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MessagePosté le: 07 Nov 2009, 20:12 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tonton a écrit:
Et en regardant un règlement de copro, ça ne renvois pas justement sur des lois ou jurisprudence ?

smile_coolman


Un règlement de copro s'appuie sur des Lois et des Règlements comme une amicale SP par exemple.

Il peut aussi s'appuyer sur des Jurisprudences, sans les citer toutes, qui sont en filigrane intégrées au règlement.

Il est facile pour un locataire ou co-proprio d'ester en justice(TA) pour dénoncer les sus-dit règlement. Alors autant être dans les clous.
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