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Nouvelle recrue Inscrit le: 20 Oct 2009 Messages: 5

Bonjour, la porte de mon immeuble est fermée à clef de nuit.
Y a-t-il une reglementation au cas d'incendie-panique ?

Merci[/u]

Posté le: 20 Oct 2009, 10:43

Où est la clé ?

Il y a un concierge ?

Nouvelle recrue Inscrit le: 20 Oct 2009 Messages: 5

Pas de concierge.
Il s'agit d'un collectif d'immeuble avec plusieurs entrées.
Ce sont essentiellement des propriétaires résidants.
Je trouva assez dangereux qu'il n'y ai pas de possibilité d'ouverture sans clef. Je vois mal en cas d'incendie quelqu'un se précipter pour remonter chercher sa clef...

Posté le: 20 Oct 2009, 12:41

zostere a écrit:

Je trouva assez dangereux qu'il n'y ai pas de possibilité d'ouverture sans clef. Je vois mal en cas d'incendie quelqu'un se précipter pour remonter chercher sa clef...

Il n'y a pas comme dans les ERP une molette à l'interieure permetant d'ouvrir la porte?? Ou un vérou???

Nouvelle recrue Inscrit le: 20 Oct 2009 Messages: 5

Ben non. Hormis une clef, pas de possibilité d'ouverture sans dégàts.
Et c'est bien là que je vois une faille, du point de vue assurance.
Et c'est pourquoi je suis à la recherche d'un texte définissant interdisant (ou autorisant) cette pratique.

Posté le: 20 Oct 2009, 14:31

L'immeuble est uniquement à usage d'habitation privée ou y'a-t-il des locaux ERP ou code du travail?

Un élément de réponse :

Article R*111-13
Modifié par Décret 78-1132 1978-11-29 art. 2 JORF 5 décembre 1978

la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d'incendie ou d'asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas d'incendie, soit de quitter l'immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours.

Les installations, aménagements et dispositifs mécaniques, automatiques ou non, mis en place pour permettre la protection des habitants des immeubles doivent être entretenus et vérifiés de telle manière que le maintien de leurs caractéristiques et leur parfait fonctionnement soient assurés jusqu'à destruction desdits immeubles. Les propriétaires sont tenus d'assurer l'exécution de ces obligations d'entretien et de vérification. Ils doivent pouvoir en justifier, notamment par la tenue d'un registre.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre de l'intérieur fixe les modalités d'application du présent article.

Extrait du CCH

Nouvelle recrue Inscrit le: 20 Oct 2009 Messages: 5

Ca va dans le bon sens. Mais il n'y a pas d'obligation de la possibilité d'ouverture sans clefs. Et c'est essentiellement cela qui me chiffonne.
Sinon il n'y a que des habitations particulière.¨Pas de prof. libérales.

Posté le: 20 Oct 2009, 18:07

Salut tout le monde,
c'est également le cas dans mon vieil immeuble du centre ville.
Si pas de clé impossible d'ouvrir de l'intérieur si quelqu'un a fermé.

Je ne pense pas que ce soit aux normes actuelles ...

Posté le: 20 Oct 2009, 22:07

Et même sans histoire de normes, c'est juste très dangereux...

Mais ca, c'est compliqué à faire comprendre aux gens. Même soucis dans mon immeuble. Particulièrement énervant quand je décale la nuit aussi...

@+ Wink

Nouvelle recrue Inscrit le: 20 Oct 2009 Messages: 5

Pour moi il s'agit essentiellement d'un problème d'assurance.

Posté le: 23 Oct 2009, 14:42

aupum a écrit:

Article R*111-13
Modifié par Décret 78-1132 1978-11-29 art. 2 JORF 5 décembre 1978

la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d'incendie ou d'asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas d'incendie, soit de quitter l'immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours.

si il y une fenètre das l'appartement, ça peut être considéré comme un moyen de permettre de recevoir les secours pour quitter l'imeuble (échelle des SP) donc pas besoin d'avoir une porte ouvrable... vrai?

Posté le: 23 Oct 2009, 15:04

minioim a écrit:

aupum a écrit:

Article R*111-13
Modifié par Décret 78-1132 1978-11-29 art. 2 JORF 5 décembre 1978

la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d'incendie ou d'asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas d'incendie, soit de quitter l'immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours.

si il y une fenètre das l'appartement, ça peut être considéré comme un moyen de permettre de recevoir les secours pour quitter l'imeuble (échelle des SP) donc pas besoin d'avoir une porte ouvrable... vrai?

FAUX
l'immeuble, pas l'appartement.......

forny

Posté le: 26 Oct 2009, 09:55

Sauf si les cages descalier ont des fenêtres! Dans ce cas on peut peut être considérer que le bâtiment est accessible!

Posté le: 27 Oct 2009, 13:14

aupum a écrit:

Sauf si les cages descalier ont des fenêtres! Dans ce cas on peut peut être considérer que le bâtiment est accessible!

n'importe quoi!!!!

Posté le: 27 Oct 2009, 14:37

brigadistator a écrit:

n'importe quoi!!!!

Pourquoi??? Dans les ERP on parle de façade accessible. Ds le CCH on dis que l'immeuble doit être accessible donc pourquoi c'est n'importe quoi??
Au fait j'ai mis on pourait peut être donc sans affirmer!

En tous cas j'aime bien ta réponse constructive! Wink