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Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Toto56
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MessagePosté le: 02 Nov 2009, 21:09 Répondre en citant Revenir en haut de page

Petit détail (je ne suis pas SP) : Est-ce que l'on a le taux doit être de 0.00 g/L quand on est d'astreinte, ou il y a un seuil à ne pas dépasser ?
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MessagePosté le: 02 Nov 2009, 21:28 Répondre en citant Revenir en haut de page

C'est fixé par le réglement intérieur via le code du travail .

Chez certain il s'agit d'une biére ou d'1/4 de vin , lors du repas .
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Dr House
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MessagePosté le: 02 Nov 2009, 21:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
Contrôle d’alcoolémie
En se référant à l'article R4228-21 (législation du travail) du Code du Travail :
Dans le cas d'une ivresse, le chef d'entreprise ou son représentant peut confirmer l’origine alcoolique en pratiquant un dépistage par alcootest ou éthylomètre à condition que cette disposition soit prévue dans le règlement intérieur.
C'est en effet à l'employeur, qui met en cause l'état d'un salarié, de prouver ce qu'il avance (Note DRT du 16 mai 1983).
Plusieurs arrêts du Conseil d'Etat, des réponses ministérielles et, plus récemment, un arrêt de la Cour de Cassation ont fixé les conditions dans lesquelles peuvent être réalisés ce dépistage et ses conséquences.
Pourquoi
Jusqu'en 2002, le dépistage ne pouvait que faire cesser une situation dangereuse.
Dans un arrêt du 22 mai 2002, la Cour de Cassation a admis que le
contrôle positif d'une alcoolémie, dont les modalités étaient prévues
par le règlement intérieur, pouvait déboucher sur une sanction en
se basant sur le manquement à l'obligation de sécurité que le salarié
a pour sa propre sécurité et celle des autres (article L4122-1
du Code du Travail).
Qui
Si des dispositions consistant à imposer l'alcootest à tout membre du
personnel excédent par leur généralité l'étendue des sujétions que
l'employeur peut imposer en vue d'assurer la sécurité dans l'entreprise
(arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 1988 – Comptoir Lyon Allemand Louyot),
il est à présent communément admis que le salarié effectuant
certains travaux ou certaines tâches, puisse subir un contrôle de
la part de l'employeur ou de l'encadrement si celui-ci a observé
un comportement anormal.
La pratique de l'alcootest est autorisée pour faire cesser une situation dangereuse.
Par qui
Tout test de dépistage alcoolémique doit être pratiqué par un responsable
hiérarchique ou un agent habilité par la direction.
NB - Ni l'infirmier (ère), ni le médecin du travail ne peuvent accepter
de pratiquer le dépistage à la demande de l'employeur.
Comment
- par alcootest ou éthylomètre
- la présence d'un tiers est souhaitable, mais pas forcément un délégué
du personnel. L'information de ce dernier est néanmoins souhaitée
- afin d’éviter toute contestation ultérieure, le rôle de chacun, et
notamment de la hiérarchie, doit être clairement précisé dans le
règlement intérieur, ainsi que la liste des travaux de sécurité ou de
sûreté concernés.
- la contre-expertise demandée par le salarié doit être possible.


http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/L_alcool_sur_les_lieux_de_travail.pdf

_________________
"Je ne savais pas qu'il était possible pour une femme d'être anormalement irritable".
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MessagePosté le: 02 Nov 2009, 22:04 Répondre en citant Revenir en haut de page

good job Doc smile_top
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karakou
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MessagePosté le: 02 Nov 2009, 22:22 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut, personnellement moi je trouve ça bien car cela permet de montrer que les sapeurs pompier ne sont pas des "pochtrons" et addictes à l'alcool comme l'on en avaient parlé dans un autre post (je sait pas si c'est sur ce forum smile_oooh ).
Bonne soirée.
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Dr House
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Messages: 833

MessagePosté le: 02 Nov 2009, 22:42 Répondre en citant Revenir en haut de page

karakou a écrit:
Salut, personnellement moi je trouve ça bien car cela permet de montrer que les sapeurs pompier ne sont pas des "pochtrons" et addictes à l'alcool comme l'on en avaient parlé dans un autre post (je sait pas si c'est sur ce forum smile_oooh ).
Bonne soirée.


Bah si, au contraire! Ce genre de test tu les fais pourquoi?

Parce qu'il y a des piches dans ton effectif!
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zonzon
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MessagePosté le: 02 Nov 2009, 23:49 Répondre en citant Revenir en haut de page

Donc l'ere de la rondelle de saucisson et du canon de rose du dimanche matin est revolu...!!!???

Aie aie
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Nrs27
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MessagePosté le: 03 Nov 2009, 00:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pas si tu te limite à un verre de rosé puisque tu ne passe pas au dessus du seuil légal d'alcool dans le sang.

Par contre si le règlement interdit de boire dans une enceinte du sdis .... ben tu sera obligé de faire l'apéro dans la rue smile_tirelalangue
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Shrulk
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MessagePosté le: 03 Nov 2009, 00:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Il me semblait que nous sapeurs-pompiers ne répondions pas au code du travail, mais seulement au code général des collectivités territoriales, je me trompe? Je ne fais que répéter ce que seneque nous avait cité sur un autre sujet il me semble, tu confirmes?

Bye. smile_hello

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Forny
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MessagePosté le: 03 Nov 2009, 07:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

SPV-SDIS69 a écrit:
Salut,

Il me semblait que nous sapeurs-pompiers ne répondions pas au code du travail, mais seulement au code général des collectivités territoriales, je me trompe? Je ne fais que répéter ce que seneque nous avait cité sur un autre sujet il me semble, tu confirmes?

Bye. smile_hello


Tout à fait Mister
De toute façon, le taux d'alcool toléré n'est qu'une immense hypocrisie, soit ont tolère, soit on interdit totalement....

forny

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le pluriel ne vaut rien à l'homme et sitôt qu'on est plus de deux, on est une bande de cons.
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Nrs27
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MessagePosté le: 03 Nov 2009, 08:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

brigadistator a écrit:
soit on tolère, soit on interdit totalement....



Je suis d'accord, mais certaine personnes ont un taux naturellement au dessus de 0,00 donc on est obligé de tolérer un peu (c'est les autres qui sont content ^^).

Après que culturellement et économiquement en France, la consommation de vin soit naturelle et donc difficilement punissable (même en cas de conduite d'un véhicule), c'est un autre débat.
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Forny
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MessagePosté le: 03 Nov 2009, 09:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

Nrs27 a écrit:
brigadistator a écrit:
soit on tolère, soit on interdit totalement....



Je suis d'accord, mais certaine personnes ont un taux naturellement au dessus de 0,00 donc on est obligé de tolérer un peu (c'est les autres qui sont content ^^).

Après que culturellement et économiquement en France, la consommation de vin soit naturelle et donc difficilement punissable (même en cas de conduite d'un véhicule), c'est un autre débat.


Non, puisqu'il etait, il n'y a pas si longtemps de ça culturelement admis que les pompiers fusent alcoliques, coureurs de jupons, entre autres.....
Maintenant, jouons un peu, pourquoi l'alcotest, et pourquoi pas depister l'usage de canabis ou d'autre stupéfiants.....
La génération "Petard-playstation" à bien pris le pas sur la génération "ceps de vigne"!!!!

Forny
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Minipinpon
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MessagePosté le: 03 Nov 2009, 09:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

brigadistator a écrit:
Nrs27 a écrit:
brigadistator a écrit:
soit on tolère, soit on interdit totalement....



Je suis d'accord, mais certaine personnes ont un taux naturellement au dessus de 0,00 donc on est obligé de tolérer un peu (c'est les autres qui sont content ^^).

Après que culturellement et économiquement en France, la consommation de vin soit naturelle et donc difficilement punissable (même en cas de conduite d'un véhicule), c'est un autre débat.


Non, puisqu'il etait, il n'y a pas si longtemps de ça culturelement admis que les pompiers fusent alcoliques, coureurs de jupons, entre autres.....
Maintenant, jouons un peu, pourquoi l'alcotest, et pourquoi pas depister l'usage de canabis ou d'autre stupéfiants.....
La génération "Petard-playstation" à bien pris le pas sur la génération "ceps de vigne"!!!!

Forny


il existe pas encore de petarometre Big_sourire
remarque fumer du petard au metre certains connaissent smile_bigrire

sans rire, le cout sera très elevé car il s'agit de tests salivaires à usage unique pour le canabis.
Puis y'a le pipi annuel dans le flacon normalement, qui permet de vérifier la prise régulière (ben oui les traces dans l'urine persistent plusieurs semaines, le mec dépendant peut pas tenir plusieurs semaines sans fumer, ca limite)

_________________
Crêpe 1, chouchen 2 + gnole et toujours debout
Image
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VERDI 14
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MessagePosté le: 03 Nov 2009, 13:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

Minipinpon a écrit:

Puis y'a le pipi annuel dans le flacon normalement, qui permet de vérifier la prise régulière (ben oui les traces dans l'urine persistent plusieurs semaines, le mec dépendant peut pas tenir plusieurs semaines sans fumer, ca limite)


Ok et que faire pour le mec qui a fumer un pét en soirée et qui se fait toper ?
Parce qu'il est clean quand il viens bosser mais il est positif au test urinaire .
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Atilha
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MessagePosté le: 03 Nov 2009, 13:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ben tu fumes pas de pèt, stou! (c'est illégal smile_tirelalangue )

_________________
Est-ce le 100ième coup qui à brisé la pierre? ou les 99 coups qui l'ont précédé?
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