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Repos de securité


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gael
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MessagePosté le: 09 Nov 2009, 18:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

je recherche des infos au sujet du repo de securité, la base reglementaire. Je sais que c'est le code du travail qui l'oblige si une personne peu me confirmer et me donner l'article exacte.

Deuxiemement si il y a un renforcement de cette obligation pour les pompiers qui durcit cette reglementation (repo de 11H apres garde, code du W) qui est applicable a tout les travailleurs.

d'avance merci beaucoup!!!!!!!!!!!!

smile_top
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Yann43
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MessagePosté le: 09 Nov 2009, 20:42 Répondre en citant Revenir en haut de page

Hello,

Essaye de préciser un peu le cadre ..

Pro/Volontaire ..?

Et c'est repos smile_top

++
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seneque
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MessagePosté le: 09 Nov 2009, 22:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

gael a écrit:
je recherche des infos au sujet du repo de securité, la base reglementaire. Je sais que c'est le code du travail qui l'oblige


Les fonctionnaires ne sont pas régis par le code du travail mais par des codes spécifiques !!

Plus précisément pour le temps de travail chez les SPP tous les détails sont dans le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001.

a+

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aupum
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MessagePosté le: 10 Nov 2009, 09:40 Répondre en citant Revenir en haut de page

H.S ON
seneque a écrit:
Les fonctionnaires ne sont pas régis par le code du travail mais par des codes spécifiques !!

B'jour,
Les fonctionnaires territoriaux sont soumis au code du travail anciennement titre III du livre II mais comme le décret est en droit constant la partie 4 du code est applicable (art.3 Décret n°85-603 du 10 juin 1985).
De même pour la FPE avec un décret en 82.

H.S Off

_________________
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seneque
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MessagePosté le: 10 Nov 2009, 10:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

C'est marrant ça, quand j'ai écrit ce post je me suis dis "est-ce que je précise pour la partie H et S comme à chaque fois ?" Et puis je me suis dis "non ca sert à rien tout le monde s'en fout puisque à chaque fois on nous reparle du code du travail pour les SP"... bon finallement j'aurais du... smile_dort

a+
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MessagePosté le: 10 Nov 2009, 10:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ha désolé, un vieux réflex!! ;-)
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MessagePosté le: 10 Nov 2009, 11:31 Répondre en citant Revenir en haut de page

Il y a aussi en plus del'H et S le droit de retrait et la representativité syndicale et droit de greve qui touche les SP a travers le code du travail
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MessagePosté le: 10 Nov 2009, 11:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Justement puisque je suis en presence d'exprerts smile_hehe

J'ai une interrogation qui reste sans reponse a ce jour.

je me suis presenté a l'oral (interne) du concours de Lt et j'ai tiré la question:
"Le code du travail et les sapeurs-pompiers"

Outre tout les sujets abordés ci-dessus le jury ma affirmé que les SPV contrairement au SPP n'avaient pas de droit de retrait....
(sans jouer sur les mots droit de retrait/droit de se retirer cf LT/COL Genovese)

Je suis resté pour le moins surpris et j'ai pas eu d'infos dessus alors info ou intox visant a me destabiliser ??

Merci pour vos renseignements

Ps: les reponses ne sont pas obligatoires si ça vous fait ch... ne repondez pas. smile_top
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seneque
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MessagePosté le: 10 Nov 2009, 11:52 Répondre en citant Revenir en haut de page

gael a écrit:
Il y a aussi en plus del'H et S le droit de retrait et la representativité syndicale et droit de greve qui touche les SP a travers le code du travail


droit de retrait = decret 85-603 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale


représentativité syndicale et droit de grève = droits constitutionnels complétés par la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Il y a des points communs avec le code du travail mais ce ne sont pas les mêmes textes de référence.

a+
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MessagePosté le: 10 Nov 2009, 12:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

Attention à la notion de Droit de retrait ...Elle est subjective et interprétable .....

L'exercice du droit de retrait a été introduit dans la fonction publique par le décret n°2000-542 du 16 juin 2000, modifiant le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive : " Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement son supérieur hiérarchique.
Aucune sanction ne peut être prise, aucune retenue de rémunération ne peut être effectuée à l'encontre d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé. "
Ce texte est applicable à tous les fonctionnaires quelque soit leur statut. Cependant dans la mesure ou les missions des sapeurs-pompiers comprennent par essence des situations dangereuses, le législateur a voulu se prémunir de possible dysfonctionnement des secours en prenant l'arrêté du 15 mars 2001.

Celui-ci indique : " Art. 1er. - En application du cinquième alinéa de l'article 5-1 du décret du 10 juin 1985 susvisé, ne peuvent se prévaloir du droit de retrait, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans le cadre d'une des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens prévues à l'article 2 du présent arrêté, les fonctionnaires des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers, de police municipale et des gardes champêtres. "

Par contre en dehors des missions de secours, le sapeur-pompier peut faire valoir son droit de retrait. Il pourra par exemple refuser de travailler sur une machine outil dangereuse ou refuser une manœuvre dangereuse lors d'une séance de formation.


Source : SNSPP

_________________
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MessagePosté le: 10 Nov 2009, 13:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

Oui, je connais cette specificité mais je souhaite des infos sur un possible non "droit de retrait" aux SPV contrairement aux SPP

CF mon message ci dessus.

Merci
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MessagePosté le: 10 Nov 2009, 13:19 Répondre en citant Revenir en haut de page

Le Juriste pourrait te dire que les SPV étant des agents contractuels effectuant les memes missions que des pros, ce texte s'applique aussi aux SPV ....

Qu'en dit Seneque

Et qu'en dira le Juge surtout ... Big_sourire
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MessagePosté le: 10 Nov 2009, 13:40 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ok, je pense aussi la même chose en service il sont tenu aux mêmes droits et obligations car se sont des agents contractuels a temps partiels etc...

Mais comme je l'ai ecrit, le jury devant moi 2 offciers superieures, Prefet etc... qui me soutiennent que contrairement aux SPP les SPV n'ont pas de droit de retrait...

Crois moi tu te pose des questions lol

Big_sourire
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MessagePosté le: 10 Nov 2009, 13:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

Barbenoire a écrit:
Qu'en dit Seneque


Pareil.

Le decret du 10 juin 1985 et plus particulièrement l'article 5-1 permet aux fonctionnaires d'user de leur droit de retrait.
Comme prévu dans cet article, l'arrêté du 15 mars 2001 limite ce droit pour les SP (entres autres) dans le cadre de leurs missions opérationnelles.

gael a écrit:
contrairement aux SPP les SPV n'ont pas de droit de retrait...


Pas plutôt l'inverse ? smile_hehe

Ce droit et sa limitation s'applique à mon sens autant aux SPP qu'aux SPV car en effet un avis du conseil d'état et la jurisprudence reconnaissent le statut d'agent contractuel aux SPV.
L'interprétation de certains porte sur la rédaction de l'article 1er de cet arrêté : "les fonctionnaires des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers" a priori celà ne concerne que les fonctionnaires.
En attente de jurisprudence...

Si on ananlyse la limite à ce droit, il ne porte que sur l'aspect opérationnel et suppose que l'on ne peut pas a-priori refuser un ordre de mission.

Après une fois sur place si l'on constate que l'on ne peut effectivement pas répondre à notre mission rien n'empêche un "repli", c'est alors une mesure conservatoire.
Celà va de soi pour un feu (la piste est bloquée par les flammes par exemple) mais peut aussi s'entendre dans le cadre des violences urbaines par exemple.

a+
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MessagePosté le: 10 Nov 2009, 15:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

seneque a écrit:
Barbenoire a écrit:
Qu'en dit Seneque


Pareil.

Le decret du 10 juin 1985 et plus particulièrement l'article 5-1 permet aux fonctionnaires d'user de leur droit de retrait.
Comme prévu dans cet article, l'arrêté du 15 mars 2001 limite ce droit pour les SP (entres autres) dans le cadre de leurs missions opérationnelles.

gael a écrit:
contrairement aux SPP les SPV n'ont pas de droit de retrait...


Pas plutôt l'inverse ? smile_hehe

Ce droit et sa limitation s'applique à mon sens autant aux SPP qu'aux SPV car en effet un avis du conseil d'état et la jurisprudence reconnaissent le statut d'agent contractuel aux SPV.
L'interprétation de certains porte sur la rédaction de l'article 1er de cet arrêté : "les fonctionnaires des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers" a priori celà ne concerne que les fonctionnaires.
En attente de jurisprudence...

Si on ananlyse la limite à ce droit, il ne porte que sur l'aspect opérationnel et suppose que l'on ne peut pas a-priori refuser un ordre de mission.

Après une fois sur place si l'on constate que l'on ne peut effectivement pas répondre à notre mission rien n'empêche un "repli", c'est alors une mesure conservatoire.
Celà va de soi pour un feu (la piste est bloquée par les flammes par exemple) mais peut aussi s'entendre dans le cadre des violences urbaines par exemple.

a+


Bien d'accord. Par malheur nos jeunes SP confondent trop rapidement le retrait et le repli.

Et ne pas intégrer non plus le mot '' retraite '' !

Retrait Big_sourire Big_sourire Big_sourire Big_sourire étant une action de repli sur des positions préparées à l'avance, dans l'ordre et la dsicipline.... Comme en 40 sur Dunkerque !
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