Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Mar 2005 Messages: 8245

Mon dieu... Ca fait plaisir, surtout d'un supérieur !

Du coup t'as laissé tombé, vraiment ?

Modérateur Sexe: Inscrit le: 03 Jan 2006 Messages: 2369

Si tu as laissé tomber Nico, tu es bien bête...

Tu aurais pu facilement le frapper là où ça fait mal, c'est à dire au portefeuille. Des mecs en tenue insultés par des guignols sont dédommagés tous les jours et parfois pour bien moins que ça.

Le seul problème que tu pourrais avoir c'est que le gars en question ne soit pas solvable. Big_sourire

Posté le: 25 Jan 2010, 13:21

Salut

Nico.coef a écrit:

j'ai eu des insultes bien pire...en tant que gendarme

vancilli94140 a écrit:

si les flics acceptaient toutes les plaintes pour insultes...

Keny70 a écrit:

Bonjour, j'ai été victime d'une agression physique [...] j'ai porté plainte pour coups , menaces

Si l'agression est liée au fait que tu soit pompier, tu dois pouvoir aller plus loin que ça.

Par contre, si c'est seulement les insultes qui reprenaient ta qualité de pompiers, là ça risque d'être plus compliqué ...

Habitué Inscrit le: 18 Nov 2009 Messages: 197

J'étais ironique les gars smile_coolman

Maitre de soi tel est la clé

Habitué Sexe: Inscrit le: 06 Avr 2008 Messages: 104

Certains ici sont trop gentils, pourquoi ne pas porter plainte alors que l'on se fait insulter (je parle d'une insulte sérieuse, comme par exemple le cas de nico ).

Pour ton problème Keny, à ta place ( et heureusement je ne le suis pas ), je porterais plainte pour coups et blessures, menaces et insultes, et si tu peux taper dans l'insulte à représentant de l'Etat, mets le paquet ;)

à+

Posté le: 25 Jan 2010, 19:23

Les FO ont un grand avantage sur nous :

- l'assermentation.
Wink

Posté le: 25 Jan 2010, 21:32

salut à tous

pierrooo59 a écrit:

Pour ton problème Keny, à ta place ( et heureusement je ne le suis pas ), je porterais plainte pour coups et blessures, menaces et insultes,

à+

si tu lis bien, ça c'est déjà fait.
il faut toujours porter plainte même si il n'y a pas de suite, car au moins ça laisse une trace, comme ça si la situation s'envenime, ou que l'autre veut porter plainte pour faire croire que c'est lui le malheureux.

ça sort du cadre pompier, mais un de mes copains commercial a sonner à un appart, le mec a ouvert la porte, il a pas eu le temps de commencer son discours qu'il s'est pris une droite.
Demi tour, appelé la gendarmerie qui lui a dit de passer avait l'hopital faire constaté l'agression par un medecin avant de venir porter plainte, ce qu'il a fait.
MAIS dans ce laps de temps le gus en question était passé à la gendarmerie pour déposer plainte en disant qu'il était face a un gars agressif et teigneux qui a voulu le frapper machin.
Mon copain venait donc de se faire "doubler" par son agresseur et l'affaire a été classée car considéré comme de la légitime défense...

Posté le: 25 Jan 2010, 22:43

J'ai trouvé un texte de loi :

Citation:

Article 433-5 du code pénal

" Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende. "
" Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende ".

Donc à priori ... vu que ce n'était pas "dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission" ... je doute qu'il y ait une possibilité.

Mais tu pourrais contacter un avocat, il pourrait certainement te répondre directement !

Posté le: 26 Jan 2010, 12:02

Salut,

article 433-3 du code pénal :

Citation:

Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public, d'un magistrat, d'un juré, d'un avocat, d'un officier public ou ministériel, d'un militaire de la gendarmerie nationale, d'un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'inspection du travail, de l'administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, d'un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, d'un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou d'un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur. Ces dispositions sont également applicables en cas de menace proférée à l'encontre, et du fait de ces mêmes fonctions, du conjoint, des ascendants et des descendants en ligne directe de cette personne ou de toute autre personne vivant habituellement à son domicile.

(...)

La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende lorsqu'il s'agit d'une menace de mort ou d'une menace d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes....

La question à se poser est de savoir si le fait d'être pompier était la cause des menaces et de l'agression. Il faut qu'il y est un lien de causalité entre cette agression et le fait d'être pompier, autrement dit si tu n'étais pas pompier t'aurait-il agressé ?

Dans tous les cas il faut porter plainte, ce n'est pas à un supérieur ou à un OPJ de juger de l'opportunité des poursuites mais bien au procureur.

a+

Posté le: 26 Jan 2010, 18:21

Concernant la plainte, elle a été déposée + une autre plainte pour menace de mort au moyen d'une arme à feu.
Maintenant tout part d'un problème de voisinage mais il m'est difficile de savoir si l'individu ne m'apprécie pas parce que je suis un con à ses yeux, ou parce que je suis un pompier ou alors un peu des deux.
J'ai transmis mon arrêt à mon chef de centre pour qu'il voit avec le service juridique concernant les menaces et qu'il regarde également si le coût imputé de l'arrêt peut être réclamé également.
Je passe samedi devant un un expert médico-judiciaire pour mon ITT, le problème c'est que j'ai passé un scanner + radios (chute dans les escaliers + coups à la tête) , que les résultats sont ras mais que j'ai toujours mal au dos et surtout j'ai 4/5 fois des vertiges dans la journée. J'ai vomi après les coups, pas de pdc, je me demande combien de temps les vertiges peuvent durer et si cela va être bien pris en compte par l'expert médical. Cordialement
pour info la police dispose de photos de tags qui datent de deux mois et ou il est inscrit "Nique le pompier", après je ne sais pas qui l'a écrit.

Invité

ah mais tu ne nous avais pas tout dis ! coup et blessure, ITT... ça va loin tout ça ! smile_peur

Habitué Sexe: Inscrit le: 08 Avr 2007 Messages: 63

I- Recensement des articles du code pénal concernant les infractions liées à la qualité de sapeur-pompier:
II- Analyse

I- Recensement des articles du code pénal concernant les infractions liées à la qualité de sapeur-pompier:

Article 221-4
Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis :
(...)
4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;
(...)

Article 222-3
L'infraction définie à l'article 222-1 ((fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie )) est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise :
4° Sur (...) un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;

Article 222-8
L'infraction définie à l'article 222-7 ((violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner)) est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise :
4° (idem)

Article 222-10
L'infraction définie à l'article 222-9 ((violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente)) est punie de quinze ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise :
4° (idem)

Article 222-12
L'infraction définie à l'article 222-11 ((violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours)) est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsqu'elle est commise :
4° (idem)

Article 222-13
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
4° (idem)

Article 222-14-1
Lorsqu'elles sont commises en bande organisée ou avec guet-apens, les violences commises avec usage ou menace d'une arme sur un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, ou sur un sapeur-pompier civil ou militaire ou un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs dans l'exercice, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions ou de sa mission, sont punies :

1° De trente ans de réclusion criminelle lorsqu'elles ont entraîné la mort de la victime ;

2° De vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elles ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;

3° De quinze ans de réclusion criminelle lorsqu'elles ont entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ;

4° De dix ans d'emprisonnement et de 150 000 d'amende lorsqu'elles n'ont pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

L'incapacité totale de travail est, à la demande de la victime ou de la personne poursuivie, constatée par un médecin expert selon les modalités prévues par les articles 157 et suivants du code de procédure pénale.

Article 222-15-1
Constitue une embuscade le fait d'attendre un certain temps et dans un lieu déterminé un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, ainsi qu'un sapeur-pompier civil ou militaire ou un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs, dans le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre à son encontre, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, des violences avec usage ou menace d'une arme.

L'embuscade est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 d'amende.

Lorsque les faits sont commis en réunion, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 d'amende.

Article 433-3
Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre (...) d'un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, (...) dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur. Ces dispositions sont également applicables en cas de menace proférée à l'encontre, et du fait de ces mêmes fonctions, du conjoint, des ascendants et des descendants en ligne directe de cette personne ou de toute autre personne vivant habituellement à son domicile.

II- Analyse

La qualité de sapeur-pompier de la victime d'une infraction est un fait aggravant pour l'auteur, c'est à dire que les amendes et peines d'emprisonnement sont plus importantes que celles normalement applicables aux mêmes types d'infractions, et ce, à partir du moment où la qualité de sapeur-pompier est connue de l'auteur et a été un facteur déterminant de son comportement .
Il n'est pas nécessaire que la victime ait été en uniforme, cependant ce fait (que la victime ait été en uniforme à l'occasion de la commission de l'infraction) renforce évidemment la supposée connaissance de la qualité de sapeur-pompier de la victime par l'auteur de l'infraction.

Posté le: 31 Jan 2010, 10:29

Courage Keny70.
De toute façon, c'est interdit de frapper ou menacer les gens, SP ou pas. Ton voisin mérite un petit passage au tribunal.

Bonjour

Ce que je viens de lilre déjà ne m'étonne pas du tout vu la délicatesse et la courtoisie des gens actuellement.

Quoi qu'il en soit, même sans y intégrer votre profession, les insultes et menaces de mort qui vous ont été adressées suffisent pour aller voir la police et porter plainte ou faire une main courante. De plus je pense que vous pouvez porter plainte aussi pour hostilité et provocation, harcellement, je pense que votre voisin va quand même être ennuyé par les policiers suite à ça et si, comme on peut l'imaginer il se met à les insulter aussi, alors là c'est le ponpon.

Pour ma part j'ai fait l'expérience, j'ai contacté la police parce que mon voisin tapait toute la journée dans les murs pour nous être hostile, les policiers sont venus et lorsqu'ils leur a ouvert la porte il leur a demandé un mandat, les policiers lui ont expliqué de manière très persuasive qu'ils n'en avaient pas besoin et que si ça se reproduisait ça allait mal se terminer

Alors essayez de porter plainte et bon courage parce que c'est pas drole d'avoir un voisin aussi bête

Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Mar 2005 Messages: 8245

Merci de ne pas remonter de trop vieux topics. Cf la charte, que tu as evidemment du lire...