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Pouvoir des pompiers en matière d'internement d'une personne


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lolo06200
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MessagePosté le: 07 Mar 2010, 20:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour

J'ai un voisin qui souffre d'un problème mental visiblement, il tape dans les murs toute la journé et même la nuit, c'est hostile, dangereux pour nous mais aussi je pense que ça peut le devenir pour lui. smile_mal

Il est un peu laissé à l'abandon par sa mère qui l'a laissé seul dans un appartement de 4 pièces et vient le voir de temps en temps pour faire son ménage et lui remplir le frigo

Nous avons déjà fait venir la police mais ça ne l'a visiblement pas calmé, ce qui nous fait d'ailleurs penser à un problème mental. Il faut savoir aussi qu'il est impossible de communiquer avec lui sinon il insulte et menace (il lance aussi des projectils).

Avons nous la possibilité en tant que voisins de contacter les pompiers pour le faire internet ou du moins pour que ces derniers prennent les mesures pour qu'il soit pris en charge ?

Merci de votre réponse

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b0mber0s
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MessagePosté le: 07 Mar 2010, 21:05 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoiir ..

Bon je vais essayer de repondre, c'est une situation dans laquelle nous sommes confrontés mais c'est "compliqué".

Pour faire envoyer une personne en CHS, il faut ou la demande d'une personne de la famille proche, ou sinon il faut que des papiers soit fait entre un medeçin pompier, un medeçin autre et les forces de l'ordre ..

Je veux pas dire de co****** mais il me semble que c'est ça..

En esperant avoir repondu a ta question, bonne soirée ...

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lamouche
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MessagePosté le: 07 Mar 2010, 21:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous,

non, les pompiers ne peuvent pas interner des gens comme cela.

Bye

Julien

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Predator
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MessagePosté le: 07 Mar 2010, 21:11 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
HOSPITALISATION D' OFFICE (HO)
C'est un internement d'ordre administratif. L'hospitalisation est régie par les articles L.3213-1 et suivants du code de la santé publique. La pièce essentielle est l'arrêté préfectoral. Cet arrêté préfectoral entraîne une "hospitalisation sous contrainte". Il doit être motivé et indiquer les circonstances qui l'ont rendu nécessaire. Cette motivation se fonde sur:

une enquête du maire ou des services de police notant les témoignages recueillis et les faits démontrant le trouble mental et le caractère dangereux des actions;

un certificat médical constatant l'existence de troubles mentaux et leur dangerosité. Ce certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement de santé devant accueillir le patient.

Cas exceptionnel : dans le cadre d'un danger imminent pour la sûreté des personnes, dûment constaté par un médecin, ou à défaut par la notoriété publique, le maire peut ordonner une mesure provisoire d'hospitalisation à l'égard des personnes dont les troubles mentaux sont manifestes. Le préfet devra ensuite prononcer un arrêté d'hospitalisation d'office dans les 48 heures après l'admission (accès au dossier "HO d'urgence").

Pièce indispensable à l'admission en HO :

le certificat médical

Citation:
Modèle de certificat médical en vue d'une HO (hospitalisation d'office) :

Je soussigné : ..........................., Docteur en médecine,

certifie que l'état de santé de Mme, Mlle, Mr : ................................

Né(e) le : .............................. à : ..............................

demeurant à : ..............................

présente les troubles mentaux suivants : .....................................

Ce malade nécessite des soins en raison de ses troubles mentaux qui compromettent la sûreté des personnes et/ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Je demande donc son hospitalisation au centre de soin de : ................................., en application de l'article L.3213-1 du code de la santé publique.

Fait à : .............................. le : ..............................

Signature : ..............................



L'admission au centre de soins

Le transport du patient entre son domicile et l'hôpital d'accueil est organisé, suivant les régions, soit par le personnel de l'établissement, soit par les forces de police. Ce transport ne s'effectue qu'après la signature de l'arrêté préfectoral d'hospitalisation d'office. En aucun cas le personnel soignant n'a le droit de pénétrer au domicile du patient. Seules les forces de police ou de gendarmerie dûment réquisitionnées ont ce droit.


A l'arrivée du patient en HO sera remplie une fiche d'admission comportant ses coordonnées et celles de ses proches (famille ou autre). Elle comportera aussi, dans la mesure du possible et si l'état du patient le permet, ses antécédents médicaux (allergies, problèmes cardiaques...), le nom de son médecin traitant, le nom de son psychiatre s'il est déjà suivi à l'extérieur, ses prochains rendez-vous médicaux (ou chirurgicaux), son traitement habituel, un régime alimentaire particulier...

L'admission est officiellement prononcée par le préfet.

Un arrêt de travail pourra être proposé. Il est important de savoir qu'en aucune manière la spécialité psychiatrique n'y est mentionnée.


http://psychiatriinfirmiere.free.fr/hospitalisation-psychiatrie/hospitalisation-office.htm
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wet_willy
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MessagePosté le: 08 Mar 2010, 12:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

pour qu'une HO soie mise en place tu peu attendre longtemps ... comme c'est décider par le prefet.. peu de chance et cas peu courant !

par contre une HDT ( sur Demande d'un Tier ) est bien plus simple a mettre en oeuvre .
il suffit d'une tierce personne qui demande l'hospitalisation ( demande faite au 15 par exemple ) si le 15 a envie d'envoyer une assu ce qui n'es pas sur déja ! le demande sera faite par le tiers sur papier, la victime doit etre vu par 2 médecin ( bien souvent 1 sur inter, et le 2 est souvent celui du CHS ou sera évacuer la victime) si les 2 médecins sont ok l'hospitalitation est faite
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fafoutch
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MessagePosté le: 08 Mar 2010, 12:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous,

Il est possible de faire une demande d'internement d'office en urgence psy au maire de ta commune. c'est la seule autre personne en dehors de la famille proche ou un médecin psychiatre à pouvoir le faire.

expérience déjà vécu, lors d'une inter SAP, le maire est demandé sur es lieux et sur les conseil du médecin demande l'internement d'office.

Voila

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rprom1
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MessagePosté le: 08 Mar 2010, 13:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

wet_willy a écrit:
pour qu'une HO soie mise en place tu peu attendre longtemps ... comme c'est décider par le prefet.. peu de chance et cas peu courant !


Ce n'est pas si rare que cela... d'ailleurs, c'est bien souvent le maire qui demande la HO car "dans le cadre d'un danger imminent pour la sûreté des personnes, dûment constaté par un médecin, ou à défaut par la notoriété publique, le maire peut ordonner une mesure provisoire d'hospitalisation à l'égard des personnes dont les troubles mentaux sont manifestes".

Ensuite, effectivement, le préfet doit prononcer l'arrêté de HO. Mais entre temps, le gars est bien parti saucissonné après le brancard... Big_sourire
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VERDI 14
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MessagePosté le: 08 Mar 2010, 19:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

Il existe 3 types d'hospitalisation , sous consentemment , à la demande d'un tiers , d'office .

Pour l'HDT celà nessécite :

2 certificats médicaux datant de moins de 15 jours (ce qui implique que le patient doit voir un médecin).
1 demande d'hospitalisation manuscrite du tiers.

Cependant le 2éme certificats peut étre réalisé par un médécin aux urgences ou au centre hospitalier spécialisé.

Petit rappel , il nous ait interdit d'hospitaliser une victime sous la contrainte , c'est à dire sous contention .
Il s'agit d'un acte médical , la contention peut étre réaliser ponctuellement pour se défendre ou protéger la victime contre elle meme , mais c'est tout .

Pour l'hospitalisation d'office , c'est différent , il s'agit d'une hospitalisation sous contrainte .

Il est nessécaire , au préalabe , d'avoir une enquéte d'un officier de police judiciaire , maire préfet .
Et d'un certif médical d'un médecin attestant de l'état mental, de la victime .
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