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L'indépendance d'un préventionniste mise en cause


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guigui spv74
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MessagePosté le: 07 Oct 2010, 13:45 Répondre en citant Revenir en haut de page

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SX Tour 2010 - Montbéliard
Mystère autour d'une annulation


L'annulation par la Préfecture de l'épreuve du SX Tour (Junior Cup) qui devait se dérouler ce week-end à l'Axone de Montbéliard (25) suite à un avis négatif de la commission de sécurité, n'a pas fini de faire des vagues. Petit éclairage sur ce qui apparaît comme un "coup d'état" dans l'histoire du SX en France...
Première en France, l'annulation pour raison de sécurité d'un supercross indoor, touche directement le MC Vilars et l'Axone. Au regard de la situation, et comme les organisateurs n'ont pas manqué de le préciser, il semblerait que le MCV et Axone fassent les frais (et à quel prix !) d'un conflit politique dans le département. La salle, la piste, les infrastructures, le paddock, sans parler d'une couverture media sans précédent avec un direct programmé sur France 3 samedi, tout avait été mis en place pour la concrétisation d'un bel évènement régional. La commission de sécurité dirigée par la préfecture en a décidé autrement.

Règlement de compte ?
Un coup d'œil à la situation géopolitique du département d'abord. La préfecture du est située à Besançon (au sud) en sachant que le poumon économique et bassin d'emploi du département (donc l'argent !) est au nord avec les usines PSA (Peugeot-citroên) implantées à Montbeliard/Sochaux (à 80 km) et 1er employeur du département. Une rivalité ancestrale existe entre ces 2 pôles. L'éclosion de l'Axone en 2009 (propriété de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard - CAPM), présidée par Pierre Moscovici élu local, député PS et candidat officiel aux primaires du PS pour les présidentielles 2012, a accru des rivalités dans les mentalités, Besançon (au sud) possèdant déjà son complexe (parc des expositions + salle de spectacle), le Micropolis, qui accueillait jusqu'alors tous les spectacles de la région. Le décor étant posé, intervient la commission préfectorale en provenance de Besançon (représentation directe de la république et sous tutelle élyséenne) qui se rend dans le "nord" à montbeliard sur les terres de la gauche et plus précisement celles de Pierre Moscovici.
Chez JLFO, on précise : "Jamais de mémoire de JLF (25 ans de SX derrière lui), une commission n'a affiché autant d'hostilité et de rejet avant une épreuve. Il ne s'agissait plus d'une commission mais d'un tribunal à charge visant clairement à interdire la tenue de l'épreuve. Pour ne pas rentrer dans chaque ligne du dossier, le SDIS (pompier), homme clé de la commission, a dès le début mis en cause le risque d'intoxication du public - évacuation des gaz d'échappement (monoxyde de carbonne) durant l'épreuve, alors qu'il n'avait toujours pas vérifié ni controlé le dispositif d'extracteurs d'air (comme mis en place à chaque SX Indoor). Or toutes les dispositions et largement au-dessus de ce qui se pratique habituellement (ventilation de la salle, extracteurs d'airs, calculs volumétriques de débit, mise en dépression de la salle, essais préalables (10 jours avant l'épreuve avec 12 pilotes et motos 2T) etc... avaient été mises en place".
Malgré les preuves et les solutions apportées par le MC, l'Axone ainsi que JLF appuyées par les mesures de Veritas (organisme de controle certifié) face aux doutes du pompier (grade de major) désigné par la préfecture, ce dernier a fait un blocage absolu et a entrainé l'avis défavorable de la commission. "Ce pompier employait en l'occurence le tutoiement avec la représentante de la préfecture dans les couloirs et revenait au vouvoiement en réunion", a-t-on relevé.

Opération nettoyage
Tout a été entrepris pour sauver l'épreuve par le MC et JLF, mais la préfecture n'a rien voulu entendre. S'agissait-il de mettre un coup de la part de la prefecture (représentation de l'état) dans les chevilles d'un candidat déclaré dans la course Elyséenne de 2012 en la personne de Pierre Moscovici et de l'affaiblir devant cet échec face à l'opinion public et à la fois électeur ? On peut légitimement se poser la question.
Le MC Villars, lourdement lésé dans l'opération, peut entreprendre à travers le service juridique de la FFM une action en justice contre la préfecture. La cause semble plaidable compte tenu du dossier et du déroulement de la conduite à charge de cette commission. L'histoire n'est pas à son terme...


[03/10/2010]


Source: http://www.motoverte.com/site/mystere-autour-d-une-annulation-55413.html

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MessagePosté le: 07 Oct 2010, 14:01 Répondre en citant Revenir en haut de page

hello,

Un pompier qui venait d'ou? de quel centre, de quel service du SDIS?

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MessagePosté le: 07 Oct 2010, 14:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

Etant tout proche de l'action, il s'agit certainement d'un SP du service Prévention du SDIS 25. Ce service est basé à Besançon.

Cependant, il y a beaucoup d'erreurs dans cet article et dans les commentaires qu'il suscite sur le site internet en question.

Ce que je peux dire, c'est que, ayant participé à quelques visites d'ERP avec un SP du service prévention, le tutoiement n'est pas rare car les commissions de sécurité sont bien souvent composées des mêmes personnes. L'utilisation du "tu" est donc monnaie courante et je ne vois pas en quoi cela apporte une preuve aux personnes qui soupçonnent le SP de partialité.

Bref... sujet très sensible et article lamentablement écrit. smile_mal
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MessagePosté le: 07 Oct 2010, 14:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
Ce pompier employait en l'occurence le tutoiement avec la représentante de la préfecture dans les couloirs et revenait au vouvoiement en réunion",

ceci ne me choque pas du tout, en effet comme dit plus haut ce sont souvent les mêmes qui travaillent ensemble...
le vouvoiement pendant les reunion est plus une histoire de protocole qu'autre chose, donc pas forcément discréditant...

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guigui spv74
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MessagePosté le: 07 Oct 2010, 15:01 Répondre en citant Revenir en haut de page

Moi aussi je trouvais cela un peu léger comme arguments. dommage qu'on ai pas plus de précisions concernant les réserves émises.
De toutes manières, quand on voit d'où vient l'article, on comprend tout de suite pour qui ils prennent parti.
Je doute quand même que des soi disant "rivalités géographiques" aient conduit à interdiction de la manifestation.
Si quelqu'un a plus d'infos sur le sujet je suis preneur.
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MessagePosté le: 07 Oct 2010, 15:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

guigui spv74 a écrit:
Je doute quand même que des soi disant "rivalités géographiques" aient conduit à interdiction de la manifestation.


Plus que les rivalités géographiques, il y a les rivalités politiques qui, elles, sont bien réelles ici... smile_coolman
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MessagePosté le: 07 Oct 2010, 15:36 Répondre en citant Revenir en haut de page

http://www.motoverte.com/site/jlfo-c-est-incomprehensible--55448.html

Il s'agit de l'interview de l'organisateur. Ça dure quelques minutes. Celui-ci nous parle du déroulement de la visite de la commission même si, le discours est forcément partial.

Bref... c'est bien compliqué cette affaire. smile_coolman
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MessagePosté le: 07 Oct 2010, 16:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Ce qui me dérange dans cette histoire (du moins dans ce qui en est relaté), c'est que l'officier préventionniste motive son avis défavorable sur la base de l'évacuation des gaz d'échappement.
La commission n'est pas apte à évaluer ce risque (d'ailleurs aucun article du règlement de sécurité ne le prévoit).
De plus, en admettant que le risque soit pris en compte par la commission, le préventionniste doit alors se baser sur les conclusions du rapport de l'organisme agréé dont les vérifications sont effectuées par des techniciens dont c'est le domaine.

Il serait intéressant de connaitre les motivations de l'avis défavorable car s'il n'y a que ce point cela me parait un eu léger et fort attaquable, j'imagine qu'il doit y avoir autre chose sur le plan de l'analyse du risque.

a+

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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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MessagePosté le: 07 Oct 2010, 18:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

Effectivement, en lisant les quelques articles, on a l'impression que l'avis défavorable n'est motivé que par cette mauvaise évacuation des gaz d'échappement. Cependant, j'ai entendu ou lu je ne sais plus où, qu'il y avait une question d'évacuation du public, ce qui me surprend malgré tout car les UP et les dégagements sont suffisants pour un public nettement plus nombreux que le public attendu pour cette manifestation.

Bref, dès que j'ai des infos, je vous tiendrai au courant. smile_coolman
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Shrulk
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MessagePosté le: 07 Oct 2010, 19:09 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Moi ce qui me surprends c'est pourquoi cette année là ça ne passe pas alors que ça passe depuis de nombreuses années?

Bye. smile_hello

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MessagePosté le: 07 Oct 2010, 19:11 Répondre en citant Revenir en haut de page

Non, c'était la première fois dans cette salle Pierrick. L'Axone est une toute nouvelle salle. C'est la première fois que cet évènement était organisé ici. smile_coolman
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fafoutch
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MessagePosté le: 08 Oct 2010, 07:01 Répondre en citant Revenir en haut de page

merci rprom1

aahhhhhh quand la politique se mêle de ce qui ne la regarde pas !!!!!!!

Je souhaite cependant que les conclusions de la commission de sécurité soient motivées par autre chose qu'une quelconque "tutelle" politique, ce qui serait un TRES GRAVE précèdent pouvant entacher la pertinence de leur jugement et rapports, du moins dans ce département...

affaire à suivre............
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Evehou
!!! ---- BANNI ---- !!!



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MessagePosté le: 08 Oct 2010, 13:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

seneque a écrit:
Salut,

Ce qui me dérange dans cette histoire (du moins dans ce qui en est relaté), c'est que l'officier préventionniste motive son avis défavorable sur la base de l'évacuation des gaz d'échappement.
La commission n'est pas apte à évaluer ce risque (d'ailleurs aucun article du règlement de sécurité ne le prévoit).
De plus, en admettant que le risque soit pris en compte par la commission, le préventionniste doit alors se baser sur les conclusions du rapport de l'organisme agréé dont les vérifications sont effectuées par des techniciens dont c'est le domaine.

Il serait intéressant de connaitre les motivations de l'avis défavorable car s'il n'y a que ce point cela me parait un eu léger et fort attaquable, j'imagine qu'il doit y avoir autre chose sur le plan de l'analyse du risque.

a+


Ne perdons pas de vue qu'au delà de la règlementation, il y a l'analyse du risque qui est tout à fait compatible avec les attendus de la sous-commission de sécurité.

Si le SP estime que tous les points définis dans le règlement sont validés mais que son analyse du risque est différente, il se doit de le signaler et de le prendre en compte pour la rédaction de son avis.

Il y a le texte, l'esprit du texte et le '' pif ' 'du SP.

Ceci étant, une '' pression '' sur le préventionniste ne me surprendrai pas.
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seneque
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MessagePosté le: 08 Oct 2010, 16:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bien sûr qu'il y a l'analyse du risque mais uniquement ce sur quoi nous sommes compétents.
Rappelle toi après Furiani le décret du 8 mars 1995 et la circulaire d'application qui ont suivis précise bien nos limites d'avis :

circulaire du 22 juin 1995 a écrit:
La commission ne peut rendre d'avis qu'au regard d'une réglementation qui a prescrit sa consultation. Une interdiction ou un refus d'autorisation s'appuyant sur une compétence auto-appropriée est illégal.
Surtout, la commission de sécurité, malgré son intitulé, n'a de compétence technique que dans les domaines définis que l'on vient de rappeler. Cette limite est d'autant plus nécessaire que des extensions se font parfois au préjudice des missions réglementaires, pour lesquelles les moyens restent mesurés.
La commission n'exerce ses attributions que lorsque simultanément:
- un texte lui donne compétence pour agir;
- une réglementation technique existe;
- elle dispose des membres qualifiés;
- des éléments suffisants lui ont été transmis dans les délais fixés.


En quoi un SP (puisque selon les témoignages c'est lui qui semble avoir mené la charge) à la compétence technique pour évaluer les débits d'extraction des gaz d'échappement ?
Dans la mesure où l'organisme agréé de décèle pas de point bloquant par rapport aux normes, j'ose espérer que la commission aura motivé son avis sur un ensemble de prescriptions et pas que sur celle ci.

a+
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MessagePosté le: 08 Oct 2010, 16:12 Répondre en citant Revenir en haut de page

seneque a écrit:
Dans la mesure où l'organisme agréé de décèle pas de point bloquant par rapport aux normes, j'ose espérer que la commission aura motivé son avis sur un ensemble de prescriptions et pas que sur celle ci.

a+


D'après ce que j'ai compris (et c'est donc à prendre avec des pincettes), l'organisme en question n'a pas décelé de point bloquant concernant les système d'extraction de la salle en elle-même et non pas des dispositifs qui ont été ajoutés spécialement pour l'organisation de la manifestation.

Bon par contre, je sais que ça ne change en rien le fait que la commission a peut être outrepassée ses compétences.

smile_coolman
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