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sebmafor
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Inscrit le: 19 Oct 2010
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MessagePosté le: 19 Oct 2010, 20:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir,

Je suis à la recherche du texte qui correspond à l'article du code du travail quatrième partie santé sécurité au travail livre 1er dispositions générales Titre II principes généraux de prévention.

du L 4121-1 à L4122-1. En tant que militaire nous avons un decret qui y prend référence et j'aimerai connaitre l'équivalent pour les sapeurs pompiers pro et volontaire.

Merci de vos renseignements
Sébastien
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seneque
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Messages: 2924

MessagePosté le: 19 Oct 2010, 20:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut et bienvenu sur le forum,

Tu trouveras les articles ici (fais bloc suivant pour voir les autres).

Cette partie est la seule du code du travail qui s'applique aux SP (Pour le reste c'est le CGCT).

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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sebmafor
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Inscrit le: 19 Oct 2010
Messages: 6
Localisation: Bordeaux

MessagePosté le: 27 Oct 2010, 19:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je te remercie de ta réponse, je sais pas pourquoi mais je m'en doutait. Te souhaitant bonne continuation.
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