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Faux Appels : que peut faire le CTA?


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bonhomme
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MessagePosté le: 30 Nov 2010, 21:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour,

J'ai une question qui me trottait dans la tete depuis quelques temps, et qui est revenu suite a un sujet que je viens de lire sur le forum concernant les Daux Appels au 18.
Quels sont les pouvoirs des CTA-CODIS en cas de fausse alertes / faux appels de plaisantins ?
Pour plus de precisions, au Royaume Uni, si l'appel vient d'un mobile, ils ont la possibilité d'envoyer un SMS prevenant des consequences de tels actes et egalement la possibilité de verrouillé le telephone (comme lorsqu'on declare un vol et l'operateur bloque utilisant l'IMEI) ce qui le rend completement inutilisable, et si le telephone est un forfait, le propriétaire recoit une tite visite de la police.

Y a-t-il des moyens similaires en France?

merci de vos reponses.
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fabian18
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MessagePosté le: 30 Nov 2010, 23:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonsoir

bonne question
voici un début de réponse
Le fait de passer une fausse alerte, c'est-à-dire de prévenir volontairement les secours en leur donnant une fausse information faisant croire à un sinistre, une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes est un délit pour la plupart des pays.
En France, ce délit est puni, selon l'article 322-14 du Code pénal, par une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende .
Notons que l'infraction est constituée même si elle n’entraîne pas le départ de moyens de secours, comme par exemple le fait de lancer par simple curiosité des fusées de détresse à partir de la côte (cours d'appel de Rennes, 30 octobre 1997, Dalloz 2000, p. 94, note Gestermann).
Si un accident a lieu au cours du déplacement et de la recherche du sinistre, l'auteur de l'appel peut être poursuivi pour blessures ou homicide involontaire. L'administration responsable des secours (sdis, samu, police nationale, gendarmerie) peut se constituer partie civile pour obtenir des dommages-intérêts.
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minioim
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MessagePosté le: 30 Nov 2010, 23:52 Répondre en citant Revenir en haut de page

quand on fait un copié collé c'est sympa de citer les sources... (wikipédia en l’occurrence ;) )

_________________
mieux vaut se taire quitte a passer pour un c*n que l'ouvrir et ne laisser aucun doute a ce sujet.
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Arès
Invité






MessagePosté le: 01 Déc 2010, 00:09 Répondre en citant Revenir en haut de page

minioim a écrit:
quand on fait un copié collé c'est sympa de citer les sources... (wikipédia en l’occurrence ;) )


arrête, ça fait plus intelligent si on cite pas hey Big_sourire Tu comprend donc jamais rien toi hein smile_tirelalangue
Ashtray
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Messages: 170

MessagePosté le: 01 Déc 2010, 08:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

minioim a écrit:
quand on fait un copié collé c'est sympa de citer les sources... (wikipédia en l’occurrence ;) )


C'est sur wikipedia ? Je me souvenais avoir lu le cas des fusées de détresses dans le livre de Genovese, "droit appliqué aux services d'incendie et de secours", et en effet une partie provient de là.

Pour être complet, Genovese ajoute que "le SDIS doit saisir le procureur de la République aux fins de poursuite, par dépôt de plainte ou par d'autres voies.
Le SDIS peut se constituer partie civile afin de réclamer des dommages et intérêts résultant du déplacement inutile des secours."
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spire01
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Messages: 1711
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MessagePosté le: 01 Déc 2010, 09:04 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,
Nico.coef a écrit:
minioim a écrit:
quand on fait un copié collé c'est sympa de citer les sources... (wikipédia en l’occurrence ;) )


arrête, ça fait plus intelligent si on cite pas hey Big_sourire Tu comprend donc jamais rien toi hein smile_tirelalangue


Pas intelligent, instruit :mrgreen:
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brembored
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MessagePosté le: 01 Déc 2010, 09:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tu peux rappeler les parents le soir pour leur expliquer que leur charmant petit ange t'a appelé tout le mercredi après-midi...

ça marche plutôt bien

_________________
Sauvons les CPI http://opti-secours.over-blog.fr/
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Arès
Invité






MessagePosté le: 01 Déc 2010, 10:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

spire01 a écrit:
Salut,
Nico.coef a écrit:
minioim a écrit:
quand on fait un copié collé c'est sympa de citer les sources... (wikipédia en l’occurrence ;) )


arrête, ça fait plus intelligent si on cite pas hey Big_sourire Tu comprend donc jamais rien toi hein smile_tirelalangue


Pas intelligent, instruit :mrgreen:


Au temps pour moi ! tu vois, moi j'affiche mes lacunes, sans aucuns complexe Big_sourire
tails38
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MessagePosté le: 02 Déc 2010, 07:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

brembored a écrit:
Tu peux rappeler les parents le soir pour leur expliquer que leur charmant petit ange t'a appelé tout le mercredi après-midi...

ça marche plutôt bien

C'est ce qui se fait au CRRA5 du Samu 38 Big_sourire
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potpot06
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Localisation: qu'est ce que ça peut te faire ??

MessagePosté le: 02 Déc 2010, 09:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

tails38 a écrit:
brembored a écrit:
Tu peux rappeler les parents le soir pour leur expliquer que leur charmant petit ange t'a appelé tout le mercredi après-midi...

ça marche plutôt bien

C'est ce qui se fait au CRRA5 du Samu 38 Big_sourire


salut,
ou encore le CTA peut rappeler les gens toutes les 1/2 h pendant la nuit , bah oui c'est rare qu'ils dorment toute la nuit les opérateurs !!!
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SapLal
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MessagePosté le: 02 Déc 2010, 10:05 Répondre en citant Revenir en haut de page

Il ne faut pas être plus con que le con non plus... smile_oh

@+ Sap'Lal

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Localisation: qu'est ce que ça peut te faire ??

MessagePosté le: 02 Déc 2010, 11:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

bah quand tu as reçu 8 00 coups de fil de la même personne en quelques jours, je pense que tu as le droit en retour de passer quelques coups de fil toi Big_sourire
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MessagePosté le: 02 Déc 2010, 11:22 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut

le rappel des parents est un trés bon moyen, je ne suis pas un CTA, mais l'autre jour un petit rigolo (un gosse d'environ 8/10 ans) qui avait tapé un numero au hasard ( suis sur liste rouge) s'est amusé a appeler chez moi toute la journée ( environ 40 fois) en faisant l'oeuf au bout du fil

j'ai rappelé a 20h et suis tombé sur papa qui est était tres content de l'apprendre..... depuis plus rien du tout et vu comment ça geulait quand j'ai raccorché son cul a du chauffer et changer de couleur

le rappel des parents est un tres tres bon moyen... et ça marche!

ça me rappel un jour ou j'etait gosse et que je me suis amusé a composer le 18 et que l'ampli du telephone s'était mis... donc la bande vous etes en ligne avec les pompiers geulait dans la maison ma mere est arrivée derriere par suprise... aie aie aie... j'ai pas appelé 2 fois, la 1ere m'a suffit
Big_sourire Big_sourire Big_sourire

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certains mettent comme signature leurs formations, moi je te fais juste perdre 10 secondes :-)
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MessagePosté le: 02 Déc 2010, 11:23 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je suis curieux de savoir ce que dit un œuf au téléphone... :mrgreen:

@+ Sap'Lal
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tails38
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MessagePosté le: 02 Déc 2010, 12:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

SapLal a écrit:
Je suis curieux de savoir ce que dit un œuf au téléphone... :mrgreen:

@+ Sap'Lal

Cuit cuit ? Big_sourire
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