Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 28 Jan 2011, 11:16

AUXERRE
Justice
vendredi 28 janvier 2011 - 06:38
Six mois avec sursis ont été requis contre le pompier
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Le 7 juin 2009, un motard trouvait la mort à Auxerre dans une collision avec une ambulance des pompiers. Poursuivi pour homicide involontaire, le conducteur a comparu hier. Le jugement sera rendu le 24 février.

Imprudence. Ou fatalité. Le tribunal correctionnel d'Auxerre rendra son jugement le 24 février prochain quant à la responsabilité pénale du sapeur-pompier qui conduisait l'ambulance, impliquée le 7 juin 2009 dans un accident mortel, à Auxerre.

« On était trois. Et aucun des trois n'a vu la moto »

Ce dimanche-là, en début d'après-midi, les pompiers auxerrois sont appelés pour intervenir au stade de Perrigny. L'ambulance quitte la caserne, encore installée avenue Denfert-Rochereau. À l'intersection avec la rue des Migraines, le feu est au rouge. Le véhicule de secours, qui a activé sa sirène deux tons, s'engage à faible allure. Surpris, un motard de 38 ans qui remonte de la gare routière, à petite vitesse, freine mais ne peut éviter la collision. Il est tué sur le coup ; son passager, son fils de 10 ans est grièvement blessé.

« Il s'agit d'un homicide involontaire un peu particulier, commis par une personne exerçant une fonction difficile, d'urgence, a convenu hier le procureur François Perain. Mais s'il y a eu mort d'homme, ce n'est pas la faute à la fatalité. Rien ne peut être reproché au cyclomoteur. On a beau conduire un véhicule prioritaire, cela n'autorise pas à s'exonérer de toutes les règles de prudence. Or, à l'intersection, un mur d'enceinte empêche toute visibilité. La seule solution pour ne pas mettre en danger la vie des autres usagers est d'observer un temps d'arrêt. » Et le représentant du parquet de requérir six mois avec sursis.

La relaxe plaidée

Quelques instants plus tôt, pressé de questions par le juge Frédéric Ebel, le sapeur-pompier de 27 ans s'est défendu de toute manoeuvre imprudente. « On était trois dans l'ambulance. On n'a rien vu ni à droite ni à gauche. J'ai glissé le feu rouge. C'est le choc que j'ai ressenti qui m'a fait stopper le véhicule. Je ne comprenais pas ce qu'il venait d'arriver. »

Un discours que l'avocat de la famille du motard, père de trois enfants, a refusé d'entendre. « Car un pompier aussi peut être imprudent. Il n'a tout simplement pas pensé aux autres usagers de la route », a estimé Bernard Revest.

Intervenant pour la défense, Martine Dubois s'est donc attelée à démontrer que son client n'avait pas commis de faute. « Le tribunal ne dispose d'aucun élément pour déclarer mon client coupable ». L'avocate a assuré que l'urgence était bel et bien constituée (la demande d'intervention, l'usage effectif des avertisseurs).

Sur la base des déclarations de deux témoins un automobiliste qui descendait la rue des Migraines et qui a assisté à l'accident et une riveraine, qui a vu la moto remonter la rue des Migraines, entendu la sirène de l'ambulance puis le choc de l'accident , Me Dubois a plaidé la relaxe, estimant qu'à aucun moment, il n'y avait eu mise en danger. « Ce que je veux dire avec beaucoup de conviction, c'est qu'on n'a pas toujours réponse à tout, que le risque zéro n'existe pas, et que les responsables ne sont pas forcément coupables. »

Véronique Sellès
veronique.selles@centrefrance.com

Source: lyonne.fr
Lien: http://www.lyonne.fr/editions_locales/region/six_mois_avec_sursis_ont_ete_requis_contre_le_pompier@CARGNjFdJSsBFRwBAhk-.html

Passionné accro Inscrit le: 16 Mai 2009 Messages: 1116

J'ai hate de voir la décision finale.
Plus qu'a attendre le 24/02

Posté le: 28 Jan 2011, 12:36

En espèrant que ce soit largement diffusé et affiché dans les centres.
Ah, je rêve éveillé? Oui, sans doute
Tout le monde continuera à rouler comme des balles.

En attendant, un mec est mort pour une inter sur un stade de foot...

Je ne jette pas la pierre au SP cité en particulier, car il n'est qu'un parmi une multitude d'autres, pas de chance c'est sur lui que s'est tombé et ça n'est pas représentatif.
Si on ne cartonne pas plus, vu comment ça roule en VSAV, c'est juste un miracle au quotidien...

Passionné accro Inscrit le: 16 Mai 2009 Messages: 1116

brembored a écrit:

En espèrant que ce soit largement diffusé et affiché dans les centres.
Ah, je rêve éveillé? Oui, sans doute
Tout le monde continuera à rouler comme des balles.

En attendant, un mec est mort pour une inter sur un stade de foot...

Je ne jette pas la pierre au SP cité en particulier, car il n'est qu'un parmi une multitude d'autres, pas de chance c'est sur lui que s'est tombé et ça n'est pas représentatif.
Si on ne cartonne pas plus, vu comment ça roule en VSAV, c'est juste un miracle au quotidien...

j'avais la meme idée Big_sourire

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Les grands esprits se rencontrent... smile_transpire

Ce genre d'articles, même placardé en grand dans les centres, ne changera pas grand chose... Et oui, il est bien connu que ça n'arrive qu'aux autres...

Il suffit déjà de regarder combien s'attachent en partant en intervention même en transport CH! La ceinture, ça ne sert à rien, c'est bien connu...

Tssss... je ris, jaune, très jaune...

Posté le: 28 Jan 2011, 13:14

Salut à tous !

J'ai une petite question qui me vient en tête. Dans ce cas de figure, bien que ce soit la responsabilité pénale du conducteur qui soit engagé, est t'il soutenu par son SDIS ? Avocat du SDIS ? Avocat payé par le SDIS? Ou avocat à la charge du conducteur ?

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Re,

Pour ma part, une autre question. Ce genre de "peine" est-il inscrite au casier judiciaire? Le pompier mis en cause risque-t-il une sanction de la part du SDIS? Pourra-t-il continuer à être sapeur-pompier dans l'éventualité où il y aura une trace dans son casier judiciaire?

Bye.

Passionné Inscrit le: 01 Juin 2008 Messages: 350

Aussi le C/A n'est pas inquiété?! car il est responsable de son effectif

Posté le: 28 Jan 2011, 15:21

Oui le coducteur peut étre santionné par le service ainsi que le chef d'agrés qui est reponsable de son équipage et de l'engin .

Posté le: 28 Jan 2011, 16:37

vous me faite rires en critiquant la vitesse exessive en partant en VSAV mais la ce n etait pas le cas, il a réduit sa vitesse et passé aux feu rouge avec les avertisseur sonore et lumineux, et n as pas vue la moto.

On as cas s arreter à tous les feux rouges et respecter scrupuleusement toutes les limites de vitesse et puis tant pie pour les delais d'interventions qui seront ralongées mais c est vrai on évitera des accidents.

Maintenant je suis d'accord entre rouler vite et ceux qui se croive sur un circuit pour moi y a une différence.

Posté le: 28 Jan 2011, 18:36

seb pompier a écrit:

et n as pas vue la moto.

Dans ce cas roulons les yeux fermés, et nous serons toujours dans notre plein droit.

Posté le: 28 Jan 2011, 18:44

Dans tous les cas le Pompier dispose de circonstances aténuantes dûe à sa fonction et à la mision d'urgence qu'il mennait . Je suis motard et il m'arrive d'entendre la sirène 2 tons des pompier je cherche immédiatement à voir de quel côté l'engin arrive car je sais d'avance qu'il passera au rouge et pas au ralentis . Je pense que l'éducation doit se faire dans les deux camps , celui des motards et celui des pompiers . Pour cette affaire c'est triste c'est un coup de malchance pour tous .

Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Mar 2005 Messages: 8245

Je plussoie le dernier post. Un motard à 50 en ville, j'ai jamais vu... Et des gens qui ralentissent en arrivant a un feu, même (surtout devrais-je dire) au vert, jamais vu non plus, et pourtant c'ests inscrit au code de la route !

Posté le: 28 Jan 2011, 20:21

Salut,

Alsaler a écrit:

J'ai une petite question qui me vient en tête. Dans ce cas de figure, bien que ce soit la responsabilité pénale du conducteur qui soit engagé, est t'il soutenu par son SDIS ? Avocat du SDIS ? Avocat payé par le SDIS? Ou avocat à la charge du conducteur ?

Dans le cas présent, le SP devrait avoir droit à la protection fonctionnelle.

a+

Posté le: 30 Jan 2011, 10:03

seb pompier a écrit:

vous me faite rires en critiquant la vitesse exessive en partant en VSAV mais la ce n etait pas le cas, il a réduit sa vitesse et passé aux feu rouge avec les avertisseur sonore et lumineux, et n as pas vue la moto.

Blondin RIA a écrit:

Pour cette affaire c'est triste c'est un coup de malchance pour tous .

Mais vous avez des oeillières ou quoi???

Un mec est mort, m*rde !!! smile_vomit

Pour un footeux qui a bobo a sa cheville, comme on en fait à la pelle tous les dimanches... smile_vomit

Désolé que je sois le seul choqué de l'écart terrible entre le motif de départ et les conséquences de cette inter.

Et je me répète, mais en aucun cas je ne jette la pierre à CET équipage et à CE conducteur.

Les VSAV roulent bien trop vite partout en France et pour tous motifs, ce qui est une hérésie vu le pourcentage de bouses qu'on se tape avec ces charettes, qui ne nécessitent ni la mise en danger de l'équipage, ni d'autrui.

Alex, motard.