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eltotos27
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MessagePosté le: 07 Fév 2011, 22:11 Répondre en citant Revenir en haut de page

je cherche une personne qui connait bien le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux SPV concernant l'art. 44-2

car j'ai des soucis avec mon sdis qui ma résilié mon contrat sur ce motif.

merci
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Sapeur.B
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Messages: 319
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MessagePosté le: 07 Fév 2011, 22:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,
Moi, je peux juste te dire que tu vas pas bien être accueilli si tu respecte pas le règlement smile_peur
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brembored
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MessagePosté le: 07 Fév 2011, 22:19 Répondre en citant Revenir en haut de page

Le 44-2 est souvent contesté au TA
Reste qu'il a un cadre défini, et si tu peux prouver par exemple que tu n'es pas inactif...
Tu as perçu des vacs en 2010? C'est par exemple une preuve simple d'activité

_________________
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eltotos27
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Messages: 5

MessagePosté le: 07 Fév 2011, 22:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

c'est pas une question de pas respecter le reglement.

la question est que lors d'une resiliation d'office d'engagement de SPV quel sont les regles a respecter par le sdis lorsqu'il applique c'est procedure.
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eltotos27
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Inscrit le: 07 Fév 2011
Messages: 5

MessagePosté le: 07 Fév 2011, 22:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

mon cas c'est qu'il me reproche quelque incident qui mrts rien en cause les secours. j'ai juste eu un blame.
j'ai été souvent d'astreinte j'ai effectuer beaucoup de remplacement je donner mon temps a la formation de jsP. si comprend ta reponse cela veux dire que si je prouve toute cette activité , ce sera donc en ma faveur
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Esculape
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Localisation: Région Parisienne

MessagePosté le: 08 Fév 2011, 12:59 Répondre en citant Revenir en haut de page

Hop hop hop.

Attention, messieurs. Là nous parlons de sanction administrative.

En matière de sanction administrative, cela ne marche pas comme une juridiction pénale. L'administration est parfaitement en capacité d'appliquer une sanction, si elle peut faire état d'un motif (motif, pas preuve).

La décision peut être contestée devant un Tribunal Administratif pour excès de pouvoir. Toutefois, il est rarissime que cela aboutisse.

Et tu auras beau monter des gardes à tire-larigot, avec un blâme dans la balance, je doute fort qu'un TA aille contre la décision de ta hiérarchie.

Je te suggère donc de nous donner plus de détail que ça.
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Sylsyl
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Messages: 56

MessagePosté le: 08 Fév 2011, 13:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

Oui, sans détails, difficile...

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SapLal
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MessagePosté le: 09 Fév 2011, 09:33 Répondre en citant Revenir en haut de page

eltotos27 a écrit:
mon cas c'est qu'il me reproche quelque incident qui mrts rien en cause les secours. j'ai juste eu un blame.

A te lire, on dirait que prendre une sanction est anodine chez les SP. De plus, tu sembles avoir mis à côté à plusieurs reprises, tu as ainsi apporté de l'eau au moulin...

@+ Sap'Lal

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m56
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Inscrit le: 11 Jan 2009
Messages: 16

MessagePosté le: 21 Fév 2011, 18:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

il existe un syndicat pour le personnel volontaire:

LE GSNSPV-CFTC groupement syndical national des sapeurs pompiers volontaires
32 rue de docteur MELLIN
BP 62051 ST LAURENT BLANGY CEDEX
TEL 03 21 15 48 30
03 21 48 93 34
e- mail: gsnpv@orange.fr

president HENNEBELLE DOMINIQUE
secretaire OBERON florent

voila pour les infos!! Wink Wink
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