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Message |
PCSP Clément
Nouvelle recrue
Sexe: 
Inscrit le: 07 Mar 2011
Messages: 4
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 Posté le:
07 Mar 2011, 09:37 |
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Bonjours à tous,
Je me trouve devant une difficulté juridique:
Lors d'une intervention sur Autoroute, qui est le D.O.S., le maire de la commune concernée ou le préfet du département?
Qui a l'autorité de police sur l'autoroute?
Autour de cette question, je n'ai trouvé qu'un "flou artistique", avec, hélas, rien sur légifrance.
Merci à vous. |
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Le savoir n'est pas inné, il se gagne en travaillant. |
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seneque
Référent TEXTES
Sexe:
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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| Posté le:
07 Mar 2011, 10:23 |
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Salut et bienvenue sur le forum,
C'est le maire qui est le DOS sur le secteur autoroutier traversant sa commune, Il n'y a pas de pouvoir de police administrative spécifique sur autoroute.
Bien sûr, le Prefet devient DOS si un plan ORSEC est déclenché.
a+ |
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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire |
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PCSP Clément
Nouvelle recrue
Sexe:
Inscrit le: 07 Mar 2011
Messages: 4
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| Posté le:
07 Mar 2011, 13:44 |
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Merci pour la réponse rapide, et la bienvenue sur le Forum.
Entre temps, j'ai lu ceci:
« La police municipale a vocation à s'exercer sur l'ensemble du territoire communal, indépendamment de la police de la circulation. La police de la circulation sur une autoroute appartient au préfet car cette voie est classée nationale. Cela ne dispense pas le maire de sa charge d'organiser les secours sur la portion d'autoroute qui traverse sa commune. »
Droit appliqué aux services d'incendie & de secours
4e édition page 112
ENSOSP Lieutenant-colonel Marc Genovese
Je constate donc qu'il y a un flou "artistique" sur la question.
Seneque, a priori je pense comme vous.
Par contre, je ne trouve aucun texte qui pourrait nous fixer "définitivement" sur la question... |
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seneque
Référent TEXTES
Sexe:
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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| Posté le:
07 Mar 2011, 16:24 |
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En quoi y a-t-il un flou ?
Le Dr Lt-Col GENOVESE précise bien que le pouvoir de police administrative sur autoroute est de la compétence du maire. C'est le pouvoir de police administrative qui détermine la notion de DOS (il précise que le pouvoir de police de circulation ne contrarie pas ce principe).
a+ |
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PCSP Clément
Nouvelle recrue
Sexe:
Inscrit le: 07 Mar 2011
Messages: 4
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| Posté le:
07 Mar 2011, 19:56 |
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iarbi87
Habitué
Sexe:
Inscrit le: 20 Aoû 2014
Messages: 110
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| Posté le:
28 Jan 2016, 21:48 |
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Autoroute = prefet qui sera DOS
Pour la simple et bonne raison que c est marqué clairement dans la citation du génovèse ci dessus. Et aussi sur le fait que demander la coupure de circulation sur autoroute, passe par un accord de la préfecture, donc prefet |
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Tonic
Passionné impliqué
Sexe:
Inscrit le: 13 Nov 2011
Messages: 722
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| Posté le:
28 Jan 2016, 23:10 |
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| iarbi87 a écrit: | Autoroute = prefet qui sera DOS
Pour la simple et bonne raison que c est marqué clairement dans la citation du génovèse ci dessus. Et aussi sur le fait que demander la coupure de circulation sur autoroute, passe par un accord de la préfecture, donc prefet |
On ne doit pas comprendre la même chose...
"Cela ne dispense pas le maire de sa charge d'organiser les secours sur la portion d'autoroute qui traverse sa commune."
Vous détournez les propos, sans les comprendre visiblement... |
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steveri018
Nouvelle recrue
Sexe:
Inscrit le: 16 Déc 2018
Messages: 1
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| Posté le:
16 Déc 2018, 10:39 |
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Bonjour,
En parcourant ce forum j'ai remarqué qu'il y a beaucoup de chose que je ne savais pas sur les pompiers!
Merci! |
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Antoine41
Modérateur
Sexe:
Inscrit le: 17 Fév 2006
Messages: 4394
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| Posté le:
16 Déc 2018, 20:01 |
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...visiblement ce que tu as pas vu c'est que l'on aime bien respecter les règles...
Merci de ne pas remonter de vieux sujet sauf si une information intéressante ou constructive est apportée.
Ce n'est pas le cas donc je locke.
Les règles du forum se trouvent ici : Règles du Forum Pompier.
Verrouillage du sujet pour non respect des règles du forum disponibles ici : Règles du Forum Pompier. |
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