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Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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bientot un nouveau statut pour les SPV... :


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gillou001
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MessagePosté le: 05 Juin 2011, 11:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

il ne reste plus que ca passe par le Senat :


Les députés ont adopté, le 30 mai, une proposition de loi qui instaure un nouveau cadre juridique pour les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires. Un statut qui pourrait être remis en cause par une directive européenne.

Les députés entendent sauvegarder le mode d’organisation des secours à la française. C’est le message qu’ils ont envoyé en votant, le 30 mai, à la quasi-unanimité, la proposition de loi instituant un nouveau cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires. Celui-ci les distingue clairement des professionnels. “L’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionnel, mais dans des conditions qui lui sont propres”, stipule le texte de loi.

Explication : le statut de sapeur-pompier volontaire est menacé par une directive européenne sur le temps de travail, qui doit être discutée à l’automne à Bruxelles. Cela fait “peser sur l’activité de sapeur-pompier volontaire un risque sérieux de requalification, en reconnaissant au sapeur-pompier volontaire la qualité de travailleur, conduisant alors à une application de règles relevant de la législation du travail, et notamment l’obligation d’un repos quotidien, aux conséquences dramatiques pour son existence comme pour celle de notre modèle de sécurité civile”, explique le député UMP Pierre Morel-A-L’Huissier dans l’exposé des motifs du texte.

Modèle français

Or, dans le cas où le système français du volontariat des pompiers serait assimilé à un emploi classique, le temps d’activité serait encadré, un salaire devrait être versé au lieu des indemnités horaires actuelles et des cotisations sociales devraient être versées. Une telle perspective viendrait renchérir le coût des secours en France, puisque sur 237 000 sapeurs-pompiers, 197 000 sont des volontaires. “En inscrivant dans la loi la spécificité de l’activité de sapeur-pompier volontaire, ce texte permet de préserver la spécificité et le bon fonctionnement du modèle français de sécurité civile”, s’est félicité le ministre de l’Intérieur Claude Guéant.

Le texte adopté par l’Assemblée comporte également diverses dispositions renforçant la protection sociale et pénale des pompiers. Cette dernière est confortée, puisque la loi reconnaît que le sapeur-pompier prend des décisions dans l’urgence, avec des informations pas forcément complètes. En cas de décès pendant le service, les droits à une rente de réversion et au capital décès, jusqu’ici réservés au seul conjoint, sont étendus au partenaire pacsé ou au concubin. La proposition de loi, sur laquelle le gouvernement a engagé la procédure accélérée, a été transmise au Sénat et devrait être adoptée dès cet été.




http://www.acteurspublics.com/article/31-05-11/un-nouveau-statut-pour-les-pompiers-volontaires
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SPVroubaix
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MessagePosté le: 05 Juin 2011, 14:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

J'attendais justement le résultat de cette propositon de loi .
Merci je vais pouvoir faire passer smile_top
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jackfirefighter63
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MessagePosté le: 05 Juin 2011, 16:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pour une fois que nos députés font quelque chose... Big_sourire

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Nous tombons pour mieux apprendre à nous relever.
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SapLal
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MessagePosté le: 05 Juin 2011, 16:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

Simple question Jack, es-tu abonné à un quelconque système de veille juridique avant de tenir de tels propos ?

@+ Sap'Lal

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jackfirefighter63
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MessagePosté le: 05 Juin 2011, 18:12 Répondre en citant Revenir en haut de page

Non mais je trouve et c'est l'avis de pas mal de personnes que les politiques parlent beaucoup et finalement ne font rien... ou presque smile_dort

Il suffit de voir l'ambiance "cour de récré" à l'assemblée nationale.

Amicalement, jack :)
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Antoine41
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MessagePosté le: 05 Juin 2011, 18:30 Répondre en citant Revenir en haut de page

jackfirefighter63 a écrit:
...

Il suffit de voir l'ambiance "cour de récré" à l'assemblée nationale.

...


...et il faut se cultiver un peu pour savoir que cette ambiance de "cour de récrée" est une constante depuis les débuts de notre république....il suffit de lire des comptes rendu de débats du début du XXième pour sans rendre compte...

A+
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jackfirefighter63
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MessagePosté le: 05 Juin 2011, 19:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

Oui mais quant même il y a des limites... smile_opanneau et puis on est au 21ème siècle maintenant smile_tirelalangue. Un exemple tout bête:

http://www.dailymotion.com/video/xcga74_huchon-ne-connait-pas-le-prix-d-un_news#from=embed

Ca prouve que certains hommes politiques n'en n'ont rien à cirer de ce qu'il vote et pourquoi...

On s'enfout que jean-paul Huchon soit de gauche, ça aurait pu très bien être un homme de droite ou de Tataouine.
Amicalement, hugo smile_coolman
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VERDI 14
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MessagePosté le: 05 Juin 2011, 19:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ci joint le tout premier article de proposition de loi sur l'engagement des volontaires
Art. 1-1. – Le sapeur-pompier volontaire est un citoyen qui contribue, en fonction de sa disponibilité, au service public, en prenant librementl’engagement de se mettre au service de la communauté.

Discours du colonel FRANOZ , en charge des affaires sociales a la Fédération des Sapeurs Pompiers de France ( AVRIL 2006).Principal souteneur du projet de loi sur le volontariat, aux cotés de Monsieur Morel-A-L'Huissier député et rapporteur des travaux à l'assemblée national ?

Le Colonel Bernard Franoz annonce que des gardes obligatoires de 8 heures en journée vont être imposées pour l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental. "Ce n’est pas une révolution mais bien une évolution dans la gestion opérationnelle et dans le statut de chaque SPV du département", rappelle-t-on au sein de la commission des volontaires, rédactrice de cette charte.

A ce jour 75 % du budget vacations du SDIS 57 sert à rétribuer des gardes postées.9 % seulement retribue les interventions (source rapport de la cours des comptes de lorraine)

S'agit il d'un non sens ?
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jackfirefighter63
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MessagePosté le: 05 Juin 2011, 19:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

VERDI 14 a écrit:

Le Colonel Bernard Franoz annonce que des gardes obligatoires de 8 heures en journée vont être imposées pour l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.


Qui voudra prendre des gardes de 8h en journée dans un petit CI à 200 inters par ans...? smile_woah
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ghysmo64
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MessagePosté le: 05 Juin 2011, 19:40 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

moi je trouve comme non sens le système des gardes postée, si tu es volontaire et que tu as ton métier à côté, venir au bib ou à la sirène et intervenir en donant de ton temps et resevoir rétribution en contre partie de la perte de salaire car tu a quité le taf alors là oui c'est être volontaire.
Donner aussi de son temps libre un peu le week end aussi.
Par contre venir monter des gardes postées en collaboration avec les pros, ca arrange qui ?:
le CASDIS comme ça, ca lui coute moins chers il a du personnel et il le paye moins et pas la peine d'embaucher.
Arranger le volontaire peut être ( chomeur en transition de retrouver un boulot,étudiant,) mais à condition que ce soit temporaire, je dis temporaire parceque il y perdra au bout du compte si il fait que ça, faut pas qu'il tombe malade et surtout qu'il compte pas avoir des trimestres pour la retraite ( pas cette supercherie du gouvernement qu'est la PFR, qui sert juste a renflouer les caisse de l'état et du gars qui à pondu ça).
L'avantage de la garde postée pour les jeunes ils peuvent voir à quoi ressemble le métier de pros si la garde ce passe typiquement ( rassemblement, sport, manoeuvre, tig, repas, travail dans les services, et bien sur inter. Et surtout pas rassemblement et canapé.
De pouvoir pratiquer de se faire conseiller, et de parfaire les manoeuvres est bénéfique autantpour les SPV et les SPP.
Mais la garde postée ne devrais pas servir de variable d'ajustement financière.
C'est mon opinion, puisque c'est un forum autant faire partager mon avis, je ne dis pas que ce que j'ai dit est une généralité, mais c'est la vision de ce que je peu ressentir de mon peu d'expérience là ou je me trouve.
Bonsoir

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brembored
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MessagePosté le: 06 Juin 2011, 10:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

ghysmo64 a écrit:
L'avantage de la garde postée pour les jeunes ils peuvent voir à quoi ressemble le métier de pros si la garde ce passe typiquement ( rassemblement, sport, manoeuvre, tig, repas, travail dans les services, et bien sur inter.

Sauf qu'avec la voie complètement bouchée et saturée qui les attend s'ils veulent devenir pros, c'est mettre l'eau à la bouche de beaucoup pour "rien"



Du reste, si la problématique du 57 mérite d'être soulevée, elle ne semble pas représentative de la majorité des SPV qui sont au bip, et donc réellement concernés par cette loi.

En attendant de voir si ça nous met plus de monde dans les camions en journée...
Tant qu'on imposera pas aux maires un pourcentage minimum d'employés communaux SPV et dispos la journée, il y aura ceux qui jouent le jeu, et les autres...

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tails38
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MessagePosté le: 06 Juin 2011, 15:01 Répondre en citant Revenir en haut de page

brembored a écrit:
ghysmo64 a écrit:
L'avantage de la garde postée pour les jeunes ils peuvent voir à quoi ressemble le métier de pros si la garde ce passe typiquement ( rassemblement, sport, manoeuvre, tig, repas, travail dans les services, et bien sur inter.

Sauf qu'avec la voie complètement bouchée et saturée qui les attend s'ils veulent devenir pros, c'est mettre l'eau à la bouche de beaucoup pour "rien"



Du reste, si la problématique du 57 mérite d'être soulevée, elle ne semble pas représentative de la majorité des SPV qui sont au bip, et donc réellement concernés par cette loi.

En attendant de voir si ça nous met plus de monde dans les camions en journée...
Tant qu'on imposera pas aux maires un pourcentage minimum d'employés communaux SPV et dispos la journée, il y aura ceux qui jouent le jeu, et les autres...

Impossible dans les grandes villes,
Impossible dans les petites villes car il y a peu d'employés communaux.
QUID de leurs intégration s'ils ne sont pas apte médicalement ?

Cependant je connais une commune de 3 - 4000habitants qui sur les 8 agents de voiries 7 sont spv (imposé par la mairie) le 8 ne pouvant l'etre pour raison médicale. mais de la a imposer un pourcentage dur dur...
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MessagePosté le: 06 Juin 2011, 17:31 Répondre en citant Revenir en haut de page

et pour ce qui est de l'accès au poste de sapeur-pompier professionnel sans concours quand on est sapeur-pompier volontaire ?
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brembored
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MessagePosté le: 06 Juin 2011, 18:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

tails38 a écrit:
Impossible dans les grandes villes,
Impossible dans les petites villes car il y a peu d'employés communaux.
QUID de leurs intégration s'ils ne sont pas apte médicalement ?


Donc on fait rien et on attend. C'est une solution.

Dans les grandes villes, on fait quoi quand toute la garde de pros est dehors ?
Et en cas d'inondations? de tempête? de gros feu, pour armer le DA, le VAR, le FEV, etc?
Dans les villes de taille moyenne voire importante, c'est souvent ainsi, donc on a besoin de SPV en journée, pas tous les jours, pas forcément en 5min, mais on a besoin d'en avoir "sous le pied"
(ou au moins en périphérie, pour les bastions fortement professionnalisés)

Pour le pourcentage, c'est justement l'intérêt :
Certes tous les employés communaux ne peuvent pas être SPV
Inaptitude médicale, peur du sang, FIA loupée 2 ou 3 fois, etc
Mais quelques % imposés pourraient aider là où les maires ne jouent vraiment pas le jeu, et ça existe hélas...
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VERDI 14
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MessagePosté le: 06 Juin 2011, 18:40 Répondre en citant Revenir en haut de page

amaury71 a écrit:
et pour ce qui est de l'accès au poste de sapeur-pompier professionnel sans concours quand on est sapeur-pompier volontaire ?


Arréte de réver smile_transpire
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