Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Nouvelle recrue Inscrit le: 22 Sep 2011 Messages: 2

Bonjour tout le monde ,

Je viens écrire sur sur forum parce que j'aimerai votre avis et votre expérience

Je m'explique il y a un plus d'un an j'ai commis un vol je me suis fais arrêter j'ai eu droit a un rappel a la loi et ils ont pris mes empreintes etc
Je me doute bien que je suis ficher maintenant dans leur fichier STIC de la police , j'aimerai passer les concours de BSPP ou de BMPM mais j'ai peur de ne pas pouvoir a cause de cela

Est ce qu'il regarde le fichier STIC lors du recrutement ? Dois je me faire du souci ?

Je suis preneur de toutes vos informations

Vous remerciant d'avance
Jeyck !

Posté le: 22 Sep 2011, 18:55

Ils risquent effectivement de te demander un extrait de casier judiciaire. Je ne sais plus lequel mais c'est pour le dossier. Tu dois pouvoir trouver cette information sur les sites internet de recrutement.

Posté le: 23 Sep 2011, 16:52

Les Administrations sont en droit de demander le bulletin n°2 de ton casier en vue de ton recrutement.

Je te laisse chercher ce qu'il contient.

@+ Sap'Lal

Passionné Sexe: Inscrit le: 04 Fév 2011 Messages: 431

attention le fichier STIC et l'extrait du casier judiciaire sont deux chose différentes , le casier judiciaire note vos erreur et infraction suivant le modèle , le fichier STIC est un fichier a l’américaine ou on stocke toutes sortent d'info vous concernant (ADN,empreintes,défauts,cicatrice et toutes les infos administrative)qui n'est accessible que par les autorités judiciaire , les administrations a l'heure actuelle n'ont pas encore accès a ce fichier grâce a la CNIL

Nouvelle recrue Inscrit le: 26 Juin 2008 Messages: 36

Bonjour,
Juste pour info, un ami qui voulais rentrer reserviste à la BSPP n'a pa pu rentrer parce qu'il avait des choses indiquée dans son fichier STIC.

A Bientot

Passionné Sexe: Inscrit le: 04 Fév 2011 Messages: 431

Que dit la loi ?
Les fichiers STIC, JUDEX, SIS, EUROPOL et RG font partie des données nominatives non directemenT accessibles par les personnes concernées et soumises à un contrôle indirect (art. 39 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, voir aussi les droits des fichés sur le site de la CNIL).

Des décrets du 14 octobre 1991 prévoient, sous certaines conditions, la communication aux personnes qui s'adressent à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) du contenu de leur fiche détenue par les Renseignements Généraux et autorisent la Commission à indiquer aux requérants inconnus des "RG" qu'ils ne sont pas fichés.

Il en est de même en ce qui concerne les signalements STIC & JUDEX : l'accès aux informations utilisées dans les traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique est médiatisé par un commissaire de la CNIL, membre du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes.

Les membres de la CNIL chargés de ce droit d'accès indirect effectuent les investigations utiles, font procéder aux modifications nécessaires et notifient au requérant qu'il a été procédé aux vérifications (art. 39 de la loi). En vertu de la loi sur la sécurité intérieure de mars 2003, trois situations peuvent se présenter :

-Si les renseignements généraux ne détiennent aucune information nominative concernant un requérant, la CNIL en informe alors ce dernier, en accord avec le ministre de l'Intérieur.

- Si les renseignements généraux détiennent des informations nominatives concernant un requérant qui ne mettent pas en cause la sûreté de l'État, la défense et la sécurité publique, celles-ci lui sont communiquées, en accord avec le ministre de l'Intérieur. Dans l'hypothèse d'une communication totale ou partielle d'un dossier, le requérant a la possibilité de rédiger une note d'observation ; la Commission transmet au ministre de l'Intérieur cette note d'observation qui est insérée dans le dossier détenu par les services des RG.

-Si la communication de tout ou partie des informations peut nuire à la sûreté de l'État, la défense et la sécurité publique, le magistrat de la CNIL procède à l'examen du dossier et s'il y a lieu exerce le droit de rectification ou d'effacement des données inexactes ou des données dont la collecte est interdite par la loi. Le président de la CNIL adresse ensuite au requérant une lettre lui indiquant qu'il a été procédé aux vérifications conformément aux termes de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978. Cette lettre mentionne que la procédure administrative est close et indique les voies et délais de recours contentieux qui sont ouverts au requérant.

Passionné Sexe: Inscrit le: 04 Fév 2011 Messages: 431

En vertu d'un décret du 28 mars 2002 (n° 2002-424), les professionnels de sécurité, tels que les agents de surveillance et de gardiennage de sites sensibles, ou ceux devant porter une arme, doivent obtenir un agrément des pouvoirs publics pour lequel l'administration peut mener des «enquêtes administratives préalables».

La loi sur la sécurité intérieure (LSI), portée par Nicolas Sarkozy et votée en mars 2003, modifie à nouveau les conditions de consultation de ce type de fichiers nominatifs dans le cadre d'enquêtes administratives. D'autres modifications, sur le type d'informations pouvant y figurer, ont été ajoutées un an plus tard grâce à la loi "Perben II" («portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité») du 9 mars 2004. L'équivalent du Stic pour la gendarmerie, Judex, est également concerné.

Il faut noter que sont inscrits dans cette liste toutes les personnes mentionnées dans une procédure judicaire, les témoins, les plaignants, les victimes comme les suspects. Le tout sans suivi, c'est-à-dire que le fichier ne prend pas en compte l'issu de la procédure judiciaire, à commencer par la mise hors de cause des suspects. Nous devons garder à l'esprit que les informations du Stic sont incomplètes.

Nouvelle recrue Inscrit le: 22 Sep 2011 Messages: 2

Je vous remercie sincèrement de vos informations et de votre aide vous m'avez aidé a voir plus clair