Pompiers
Accueil  •  FAQ  •  Contact  •  Liste des Membres  •  Vos départements  •   S'inscrire sur Forum Pompier  •   Messages Privés  •   Connexion
Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

Vous ne pouvez pas participer car vous n'êtes pas inscrit : inscription gratuite !
Locaux inondés payants


Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Répondre au sujet
Auteur Message
brembored
Référent ENGINS
Référent ENGINS


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 07 Juin 2005
Messages: 12052
Localisation: Rhône-Alpes

MessagePosté le: 22 Jan 2012, 09:26 Répondre en citant Revenir en haut de page

Hello

Question du jour :
Quels SDIS font payer les sorties pour locaux inondés?
Ou cherche à en réduire le nombre, a minima?

On ne parle pas ici des inondations majeures et catastrophiques (encore que... mais on touche à l'émotionnel de masse, c'est plus compliqué).
Plutôt de la cave inondée, de la machine à laver qui a fuit, etc.

J'ai pu constater au hasard de mes pérégrinations que certains CS ne semblent plus avoir d'aspirateurs, une volonté de ne plus faire les "inondations" de moins de 5 cm d'eau?

Certains secteurs d'activité ont été accusés de concurrence déloyale ces dernières années (nids de guêpes, remorquage en mer, etc)
Ici, si l'on considère que chacun peut utiliser une serpillière ou louer une pompe chez "qui-loue-tout", on est dans ce cadre aussi.
La gratuité du 18 étant une grande facilité...


Rappel du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) :
Citation:
Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies à l'article L1424-2.

S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du conseil d'administration.

Sachant qu'on est pas dans l'urgence vitale, certains CA ont-ils actés une facturation de ces sorties?

Des Réserves Communales se sont-elles dimensionnées pour cela?

_________________
Sauvons les CPI http://opti-secours.over-blog.fr/
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé Photos pompiers du membre brembored
Shrulk
Modérateur
Modérateur


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 25 Fév 2006
Messages: 8321

MessagePosté le: 22 Jan 2012, 13:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Le CCGT parle également de "protection des biens". C'est sûr, c'est large, ça veut tout et rien dire, on peut donc tous l'interpréter de différentes manières... Mais...

Tu fais bien de soulever le sujet, je pense que ça nous pend au nez pour bientôt...

Bye.
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privéVisiter le site web de l'utilisateur Photos pompiers du membre Shrulk
haldmax
Fidèle
Fidèle


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 23 Oct 2005
Messages: 238
Localisation: 67720 hoerdt

MessagePosté le: 22 Jan 2012, 13:42 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut.

Dans le Bas-Rhin, la cour des comptes à épinglé le SDIS pour non-facturation de ce type d'interventions.

Et l'on voit la Protection Civile s'équiper en la matière. Seule deux réserves communales existent (dont une ex-section de pompiers).
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privéMSN Messenger Photos pompiers du membre haldmax
supskeet
Nouvelle recrue
Nouvelle recrue



Inscrit le: 01 Nov 2009
Messages: 37

MessagePosté le: 24 Jan 2012, 10:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

Côté 91, les épuisements/assèchements ne sont pas facturés...

Un cas particulier: une surface de vente inondée régulièrement, suite à une contre pente sur son parking... On y va 5 fois par ans depuis 4 ans, dès qu'il pleut un peu fort... Maintenant la consigne est de ne plus y intervenir: le bailleur et le locataire se débrouillent avec le Syndic de la zone commerciale...

Côté interventions payantes:
1/ Les mouches (en grande majorité) avec 2 prix (VTU seul ou VTU plus EPS)
2/ Le déclenchement intempestif de SSI (pour le moment le problème des DAAF n'a pas été posé par écrit)
3/ Les carences (bien sûr)
4/ Le transport de personne obèse (puisqu'on dispose d'un VSAV baryatrique) s'il n'est pas urgent
5/ Le transport inter hospitalier (qui est facturé hors carence)
6/ Toutes les réquisitions à la c_ _ (grenouilles pour recherche d'armes, éclairage et compagnies)

Je crois que je n'ai rien oublié...
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé
seneque
Référent TEXTES
Référent TEXTES


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2924

MessagePosté le: 24 Jan 2012, 17:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,
supskeet a écrit:
2/ Le déclenchement intempestif de SSI (pour le moment le problème des DAAF n'a pas été posé par écrit)


Sur quelle base et à qui ?
Dans le cas où l'exploitant appelle n'y a -t-il pas un risque de déclenchement tardive de l'appel des secours ?
Dans le cas où c'est un client qui appelle en entendant l'alarme, l'exploitant est-il responsable de cet appel aux secours alors qu'il n'a rien demandé ?

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé
brembored
Référent ENGINS
Référent ENGINS


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 07 Juin 2005
Messages: 12052
Localisation: Rhône-Alpes

MessagePosté le: 26 Jan 2012, 12:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

Dans mon ancien SDIS ça se pratiquait mais pour limiter les abus :
Un appel intempestif = pas de facturation
Un SSI qui déconne, et qui nécessite l'envoi des secours plusieurs fois par semaine, là par contre...
Histoire de forcer le propriétaire à faire régler le problème...
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé Photos pompiers du membre brembored




Montrer les messages depuis:      
Répondre au sujet
Autres sujets de discussions
Téléphoner le 18 Gratuit ou payant ? le 29/09/2007


 Sauter vers:   

Locaux inondés payants


Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

pompier



.:: Forum Pompier : forum dédié au métier de sapeur pompier ::.
Création / Gestion : Evoclic - Copyright 2005 - 2015 - Tous droits réservés

Ce forum est destiné aux sapeurs pompiers et passionnés.
Tous les logos et marques sont des propriétés respectives.
Toute copie entière ou partielle de ce site peuvent faire l'objet de poursuite judiciaire.
Les propos tenus sont de la responsabilité de leurs auteurs.
Forum-pompier.com est déclaré à la cnil sous le numéro 1112890
Powered by phpBB © 2001, 2011 phpBB Group