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Le DDsis du 13 renvoyé en correctionnelle pour "harcèle


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VERDI 14
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MessagePosté le: 09 Mai 2012, 19:32 Répondre en citant Revenir en haut de page

MARSEILLE (AP) — Le colonel Luc Jorda, directeur du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour "harcèlement moral" à l'encontre d'un officier de son service, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

De 1996 à 2005, le commandant Isabelle Bérard n'a jamais été noté, ce qui lui a interdit toute évaluation et progression de carrière. Dans un arrêt daté du 6 décembre 2011, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi du colonel Luc Jorda contre une décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui lui avait accordé un non-lieu dans cette affaire.

Le commandant Bérard avait déposé plainte en août 2002 et dénoncé "des années de brimades, de difficultés et d'injures". La plaignante reproche notamment à M. Jorda un refus d'encadrer des stages de préparation au concours de lieutenant des sapeurs-pompiers, l'émission d'un avis défavorable d'avancement interne ou encore un retrait de véhicule de service. La justice le renvoie en correctionnelle sur la base de mesures "vexatoires". Pour l'avocat du colonel Jorda, Me François Sartre, "la justice fait une erreur d'appréciation et le tribunal va très certainement prononcer une relaxe".

Le délit de "harcèlement moral" est caractérisé par "des agissements répétés sur autrui ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel". Il est puni d'une peine maximale d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende. Il ne doit pas être confondu avec le texte sur le "harcèlement sexuel" que le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi contraire à la Constitution.

Dans un autre dossier, le Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a été condamné en mars dernier par la cour administrative d'appel de Marseille à verser à Isabelle Bérard une indemnité de 10.000 euros en réparation de son préjudice moral pour absence de notation "sur une longue période". AP

http://www.leparisien.fr/marseille-13000/bouches-du-rhone-le-patron-des-pompiers-poursuivi-pour-harcelement-moral-04-05-2012-1985439.php
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MessagePosté le: 06 Mai 2013, 18:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
Le patron des pompiers relaxé par le tribunal

Le colonel Luc Jorda, patron des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône (Sdis 13), a été relaxé ce matin par le tribunal correctionnel de Marseille des faits de harcélement moral.



Source : La Provence.com

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