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Dérogation 9 places aux SP


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brembored
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MessagePosté le: 17 Oct 2012, 21:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Il existait par le passé une dérogation permettant aux SP titulaires d'un permis "poids lourd" de conduire un engin supérieur à 9 places

Cette disposition était destiné à pouvoir conduire sans permis bus les Fourgons Mixtes ou autres "Grande Puissance" de 11 ou 12 places de l'époque...

J'ai 2 questions par rapport à ça :
- cette disposition est-elle toujours en vigueur?
- qu'elle le soit ou non, qui saurait m'aiguiller pour trouver le texte en question?

(rien trouvé sur le forum, sur Google, ou sur légifrance, le moteur de recherche de ce dernier ne me paraissant pas génial...)

Merci par avance à tous !

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sdf 30
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MessagePosté le: 18 Oct 2012, 07:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,
Le permis D permet de conduire les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de 8 places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de 8 personnes, conducteur non compris. Pour les engins que tu cites, je pense qu'ils entrent dans la seconde catégorie, puisque leur objectif n'est pas le transport de personnes mais qu'ils peuvent transporter plus de 8 personnes, conducteur non compris. Donc selon moi, permis D, si on tient compte de la réglementation.
Bon sujet, je n'avais jamais fait attention à ce problème de permis par rapport à ces fourgons. Comme quoi, on en apprend tous les jours.
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Romain72500
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MessagePosté le: 18 Oct 2012, 17:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

Petite question la dessus, le VTP qui est un engin de moins de 3,5 tonnes donc permis B, peut se conduire avec le permis B même avec les 9 places?

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firecool38
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MessagePosté le: 18 Oct 2012, 18:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

avec le permis B, on peut conduire un véhicule de 9 places DONT le conducteur.
1 VTP c est 9 places sur la carte grise
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Romain72500
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MessagePosté le: 18 Oct 2012, 18:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

firecool38 a écrit:
avec le permis B, on peut conduire un véhicule de 9 places DONT le conducteur.
1 VTP c est 9 places sur la carte grise


Merci !
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fabrice du 59
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MessagePosté le: 22 Oct 2012, 15:09 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour
oui dans les année 90 il y avait dérogation mais aujourd hui ????
@+fab
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welshbob
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MessagePosté le: 22 Oct 2012, 17:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

Dans les années 90 c'était une dérogation ou une tolérance ? smile_hehe
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tails38
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MessagePosté le: 22 Oct 2012, 17:47 Répondre en citant Revenir en haut de page

Romain72500 a écrit:
Petite question la dessus, le VTP qui est un engin de moins de 3,5 tonnes donc permis B, peut se conduire avec le permis B même avec les 9 places?


Il me semble qu'il y a de long sprinter en 15place mais sont ils dans la catégorie inférieur au 3,5t je ne sais pas.
Je pense qu'il faut quand meme le permis D
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firecool38
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MessagePosté le: 23 Oct 2012, 11:13 Répondre en citant Revenir en haut de page

tails38 : oui il y en a un de 18 places il me semble a l 'EM.
comme il y a plus de 9 places c est le permis D qui est necessaire.
a l armée il y a les camions transport de troupes que l on conduit avec le permis C . cela a etait instauré il y a fort longtemps car cela devais etre essentiellement pour le besoin de transport de troupes en mission. maintenant on vois de plus en plus des car de l armée de terre ou neutre transporter les troupes.
le pb a etait remonté suite a un accident dans les alpes ou un camions transportant des troupes s etait retourné ou il y a eu un DCD. la justice avait fait remonté le pb . (j ai pas toutes les infos alors j en dit pas plus desole)
on a des dérogations pour diverses choses mais le pb c est qu au bout d un moment on pense que c est de l acquis pour tout...
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