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Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201123/met_20110023_0100_0032.pdf

Intervenant dans une région où on a souvent tendance à incinérer les végétaux, j'ai trouvé intéressant de poster cette circulaire qui précise le droit en la matière.

Posté le: 08 Jan 2013, 14:18

Salut,

Un joli texte pondu par des citadins ou des gens faisant intervenir des entreprise pour débroussailler autour de chez eux (je parle pas de juste 300m² de pelouse.

Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

Dura lex sed lex (et vélo solex)...Trève de plaisanterie, je pense que ce texte est intéressant car il nous permet de savoir dans quel contexte on intervient et parcequ'on y apprend qu'on respire plein de bonnes choses sur un feu de végétaux. Maintenant c'est effectivement un texte qui sera difficile à faire appliquer dans la France profonde.

Posté le: 09 Jan 2013, 14:05

Je ne remets pas en cause ce texte pour autan.

Il a sans doute une origine sur l'idiotie des gens qui font bruler des déchets encore vert (puisque c'est ce qui produit le plus de toxique).

Après ce n'est pas que ça sera difficile à faire appliquer, c'est que c'est plus que compliqué à mettre en oeuvre.
Dans la France profonde pour reprendre l'expression, de nombreuses personnes vivent dans des habitation avec du terrain autour et de l'herbes, des arbres, .... ceux qui entretennaient eux-même leur terrain (réduisant ainsi le risque de feux surtout dans le sud) vont être obligé de faire appel à des entreprises pour faire broyer tous les résidus de ceux qu'avant il pouvaient couper avec du simple matériel et bruler une fois bien sécher (supprimons les cheminées tiens smile_hehe

)
Encore une fois, je ne parle pas d'une simple tonte de gazon qui pourrai enrichir le sol de par sa décomposition (voir toute les techniques de création de compost)

Posté le: 12 Jan 2013, 20:51

pas sur que ce texte soit suivi d'effet puisque non paru au JO mais seulement au" bulletin officiel" du ministère concerné, donc dura lex sed lex......?
Sénéque ton avis

Habitué Inscrit le: 11 Sep 2009 Messages: 170

Nrs27 a écrit:

Après ce n'est pas que ça sera difficile à faire appliquer, c'est que c'est plus que compliqué à mettre en oeuvre.
Dans la France profonde pour reprendre l'expression, de nombreuses personnes vivent dans des habitation avec du terrain autour et de l'herbes, des arbres, .... ceux qui entretennaient eux-même leur terrain (réduisant ainsi le risque de feux surtout dans le sud) vont être obligé de faire appel à des entreprises pour faire broyer tous les résidus de ceux qu'avant il pouvaient couper avec du simple matériel et bruler une fois bien sécher

Le texte ne concerne pas les agriculteurs ou les propriétaires forestiers. Ce sont donc bien les particuliers qui possèdent leurs 300m² de terrain qui sont concernés.

Les raisons sont compréhensibles : en annexes, le chiffre de 42 000 décès en France en 2000 en lien avec l'émission de particules fines d’origine anthropique est avancé. J'ai cependant un doute : j'aimerais bien connaître la part d'émission de particules fines due au brûlage dans le total des émissions...

Sinon, le texte propose aussi des alternatives au brûlage, dont tu parlais :

Citation:

Les principales solutions pouvant être mises en place comme alternative au brûlage des déchets verts sont, par ordre de préférence :
– les solutions de proximité en gestion autonome, c’est-à-dire ne nécessitant aucun transport des déchets :
– le paillage – avec broyat – (branchages, gazons) est le plus simple et le moins coûteux ;
– le compostage individuel ;
– la gestion collective en deux étapes :
– la collecte sélective au porte-à-porte ou en déchetterie ;
– la valorisation collective par compostage ou méthanisation (surtout pour les fractions non ligneuses).

Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

pyxis a écrit:

pas sur que ce texte soit suivi d'effet puisque non paru au JO mais seulement au" bulletin officiel" du ministère concerné, donc dura lex sed lex......?

Dans le Gard, l'arrêté préfectoral relatif à l'utilisation du feu a été modifié suite à la parution du texte.