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reforme temps de travail : quel regime pour 2014?


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sauveur37
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MessagePosté le: 06 Avr 2013, 07:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,
Suite a la directive europeenne et l'obligation d'etre en conformite au 1er janvier 2014, je voulais savoir quelles etaient les "futurs" regimes de travail dans vos sdis: fin des gardes 24? 12/24, 12/36? 3*8? Etc etc.
Merci de votre contribution.

_________________
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Dernière édition par sauveur37 le 10 Avr 2013, 08:02; édité 2 fois
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jo22
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MessagePosté le: 06 Avr 2013, 13:23 Répondre en citant Revenir en haut de page

chez nous il y a du 24/48 du 24/72 du 12/12/24/72 d'autres centres que en 12H sans week end...etc aucun centres ne fonctionnent pareil
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sauveur37
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MessagePosté le: 06 Avr 2013, 18:26 Répondre en citant Revenir en haut de page

merci de ta réponse
chez nous essentiellement du 24/72, mais ca risque de disparaître avec le reforme.
que vont devenir les 24h chez toi?
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seneque
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MessagePosté le: 09 Avr 2013, 18:45 Répondre en citant Revenir en haut de page

Saut,

À ce jour la directive européenne n'a pas été modifiée. Attention aux chimères de certains syndicats...

A+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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sauveur37
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MessagePosté le: 10 Avr 2013, 08:14 Répondre en citant Revenir en haut de page

la directive européenne 2003/88/ce qui date donc de 2003, impose aux états membres une duree maximale y compris heures supplémentaires de 48h par semaine, soit 2 gardes 24. La France dispose d'un délai allant jusqu'au au 1er janvier 2014 et 1er janvier 2015 pour les logés afin de se mettre en conformité avec cette directive.
C'est pourquoi, pour calculer le temps de temps on décompte maintenant 24h par garde et non plus 16 ou 18 comme certains sdis le fesait et ce qui oblige a ne faire que deux 24 par semaine.
de plus, la directive informe que ce temps de travail de 48h hebdomadaires peut se lissé sur une période de 4 mois ou 6 mois et ainsi faire par exemple 50 heures une semaine et 46 l'autre.
toute ces modifications entraînent donc une remise en question du système des 24H, sans pour autant le faire disparaître.
Ainsi je voulais connaitre quelles étaient les nouvelles éventualités de régime de travail dans vos sdis, 2014 arrivant vite.
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seneque
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MessagePosté le: 11 Avr 2013, 12:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

Oui, mais le comptage de 24h,vaut pour le volume d'heures pas pour la notion de temps d'équivalence du paiement.
Ce rappel de la DGSCGC inquiète surtout les départements ou les SP sont logés. Dans mon SDIS pas de logés, donc moins de souci car le respect des 48h hebdomadaire en moyenne est plus facile à atteidre (surtout en régime cyclique du style 80/20 ou 77/24).
La solution ne serait-elle pas de supprimer les logements pour réduire le nombre de gardes à réaliser (ce qui obligera toutefois à des recrutements).

A+
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DAEMON13
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MessagePosté le: 29 Juin 2013, 10:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

L'état va nous la mettre bien profond pour ne pas changer...un decret nationnal ne va pas tarder à sortir...on continuera a faire pleins d'heures gratuites pour ceux qui sont en 24H / 48H
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JANO
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MessagePosté le: 29 Juin 2013, 12:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

sauveur37 a écrit:
merci de ta réponse
chez nous essentiellement du 24/72, mais ca risque de disparaître avec le reforme.
que vont devenir les 24h chez toi?
dommage car ils ont en quasi conformité avec la loi européenne . a noter que rien n interdit les gardes de 24h .......par contre je tiens a préciser que les 48h hebdomadaires supposent des heures supplémentaires qui ne sont pas planifiables......par définition.....
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