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bizz
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 05 Oct 2009
Messages: 39

MessagePosté le: 22 Mai 2013, 22:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous

Un SPV adjoint de chef de centre mixte doit il avoir un arrêté de nomination?
Merci de vos réponses

_________________
Carpe diem
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seneque
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2924

MessagePosté le: 23 Mai 2013, 13:07 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Pas spécialement sauf si sa prime de responsabilité est modifiée par rapport à l'emploi tenu.
Il doit y avoir également un arrêté en cas de changement de résidence administrative mais l'emploi n'a pas d'obligation à être précisé.

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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