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Le numéro 2 du Sdis 64 renvoyé en justice


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dom49bspp
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MessagePosté le: 01 Juin 2013, 22:01 Répondre en citant Revenir en haut de page

Secoué par les affaires judiciaires ces deux dernières années, le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) des Pyrénées-Atlantiques aura connu un bref répit. En effet, le parquet de Pau vient de décider d’engager des poursuites devant le tribunal correctionnel contre son directeur-adjoint, le colonel Eric Soupra, accusé par une ancienne directrice administrative et financière de harcèlement moral. De source proche du dossier, le procès pourrait se tenir début septembre.

Point de départ, une plainte déposée en avril 2011, auprès du procureur de la république de Pau, par une ancienne-cadre administrative du Sdis 64. La jeune femme, qui a démissionné un an plus tôt de l’établissement en charge des pompiers du département, accuse le numéro 2 de la structure de harcèlement, affirmant avoir été victime de pressions entre fin 2009 et début 2010.

Rappelons qu’à cette époque, le Sdis 64 est ébranlé par l’affaire du suicide de Bernard Cazenave, un agent administratif qui s’est donné la mort en 2009 devant le bureau de son supérieur hiérarchique direct, lequel a été condamné en juin 2012 à dix mois de prison avec sursis pour harcèlement moral (1).

Au vu du contexte, le procureur décide d’ouvrir une enquête préliminaire et confie les investigations à la police judiciaire. Plusieurs pompiers sont auditionnés, de même que l’ancienne présidente du Sdis jusqu’au printemps 2011, Josy Poueyto. En septembre 2012, Eric Soupra est entendu dans le cadre d’une garde à vue.
« Il conteste fermement »

Près d’un an plus tard, le parquet estime que des charges suffisantes existent contre lui pour le renvoyer devant un tribunal, mais se refuse pour l’instant à davantage de commentaires.

«Mon client conteste fermement les accusations dont il fait l’objet», insiste, de son côté, l’avocat d’Eric Soupra, Me Sagardoytho, qui n’a pas encore pu consulter le dossier. «La compétence et le sérieux de cet officier ne sont pas en cause», poursuit le conseil, dont la contre-attaque se dessine. «Le Sdis 64 est un établissement dont le fonctionnement pose question, au vu des enquêtes en cours», assène-t-il. Une référence à peine voilée à l’information judiciaire ouverte sur de présumés détournements de fonds publics au sein de la caserne de Mourenx, notamment (1).

Contacté hier, le directeur-adjoint du Sdis indique ne pas avoir été encore officiellement informé du choix du parquet. «Si telle est la décision du procureur, j’en prends acte et ce sera pour moi l’occasion de m’expliquer. Le service public et la défense de l’intêret général ont toujours été ma priorité et ont toujours guidé mes actions, y compris ici, à Pau, malgré un contexte très particulier», assure-t-il.

Le Sdis 64 n’en a pas fini avec les tourments...

Lien http://www.sudouest.fr/2013/06/01/le-numero-2-du-sdis-renvoye-en-justice-1071218-4310.php

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zonzon
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MessagePosté le: 02 Juin 2013, 22:23 Répondre en citant Revenir en haut de page

SDIS 64, SDIS 34... et tout c qu'on ne sait pas .... Ca devient catastrophique tout ca smile_mal
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kathaapaani
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MessagePosté le: 27 Nov 2014, 16:47 Répondre en citant Revenir en haut de page

la suite de l'affaire
Condamné à 8 mois de prison avec sursis, le colonel Eric Soupra va se pourvoir en cassation

Pau : le numéro 2 des pompiers condamné en appel
Jugé à nouveau en octobre, le colonel Éric Soupra était poursuivi pour des faits de harcèlement moral
© PHOTO ARCHIVES LUKE LAISSAC
C
ondamné à 3 mois de prison avec sursis en première instance, le colonel Eric Soupra voit sa peine alourdie en appel. Le numéro 2 du Sdis 64 a été condamné ce jeudi à 8 mois de prison avec sursis. Une sanction qui s'accompagne d'une somme de 3 000 euros de dommages et intérêts à verser à la victime et 3 000 euros en compensation de ses frais d'avocat.

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Jugé à nouveau en octobre, le colonel Éric Soupra était poursuivi pour des faits de harcèlement moral, commis entre 2008 et 2010 et dénoncés par l'ancienne numéro 3 du Sdis 64. D'après cette cadre, qui a quitté les pompiers, le colonel l'aurait critiquée ouvertement auprès de ses supérieurs comme de ses subordonnés. Surtout, il l'a écartée de la préparation du budget 2010 et des nominations dont elle avait théoriquement la charge.

"C'est une décision inacceptable, a réagi son avocat Me Guillaume Navarro. Le dossier est totalement vide. Il n'y a pas une seule pièce qui démontre le harcèlement." Le colonel a donc décidé de se pouvoir en cassation et devrait déposer sa demande demain vendredi. Son principal argument vient du fait qu'il n'y ait eu aucune confrontation entre la numéro 3 et son supérieur de toute la procédure.

La peine a été aggravée en raison de l'attitude du prévenu. Un comportement qui "laisse entrevoir un risque réel de renouvellement des faits" selon l'arrêt de la cour d'appel.
http://www.sudouest.fr/2014/11/27/pau-le-numero-2-des-pompiers-condamne-en-appel-1750273-4344.php

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MessagePosté le: 07 Jan 2015, 20:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

Eric Soupra avait été condamné fin novembre pour des faits de harcèlement moral commis entre 2008 et 2010

Le numéro deux du Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, le colonel Eric Soupra, est suspendu de ses fonctions à compter de ce lundi. C'est ce qu'annonce Yves Salanave-Péhé, le président du conseil d'administration du Sdis, dans un communiqué.

Condamné à trois mois de prison avec sursis en première instance, Eric Soupra a vu sa peine alourdie en appel, le 27 novembre : huit mois de prison avec sursis, avec 3 000 euros de dommages et intérêts à verser à la victime et 3 000 euros en compensation de ses frais d'avocat.

Il était poursuivi pour des faits de harcèlement moral, commis entre 2008 et 2010 et dénoncés par l'ancienne numéro trois du Sdis 64. Il se pourvoit en cassation.

Yves Salanave-Péhé appelle à "faire preuve de modération dans les jugements et les expressions publiques ou privées, l'obligation de réserve reste plus que jamais de mise dans cette période délicate et complexe que traverse à nouveau notre établissement public".

lien http://www.sudouest.fr/2015/01/05/pyrenees-atlantiques-le-numero-deux-du-sdis-est-suspendu-1786435-4344.php
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