Secours35
Nouvelle recrue
Inscrit le: 15 Aoû 2013
Messages: 50
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 Posté le:
09 Déc 2013, 17:37 |
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| Nrs27 a écrit: | Salut,
c'est l'inverse qui est valable (par contre c'est vrai que si c'est vrai dans un sens ça devrait pouvoir l'être dans les 2.... mais non...) |
et si justement, il y a une équivalence dans les 2 sens.Pas totale bien sur (et heureusement) mais elle existe ! C'est peu connu mais ça a le mérite d'exister. Je tente désespérément de retrouver l'article qui m'avait informé de ce fait... Je le poste dès que j'ai remis la main dessus. |
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Secours35
Nouvelle recrue
Inscrit le: 15 Aoû 2013
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| Posté le:
09 Déc 2013, 17:42 |
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| Citation: | J.O n° 120 du 24 mai 2000 page 7790
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
Arrêté du 6 mai 2000 relatif à l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire des personnels chargés de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises publiques ou privées, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur
NOR: INTE0000263A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties Législative et Réglementaire) ;
Vu la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 65 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification des personnels des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification des personnels des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires,
Arrête :
Art. 1er. - Les pompiers des entreprises publiques ou privées et les agents de sécurité des établissements recevant du public ou des immeubles de grande hauteur peuvent être engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire :
- au grade de sapeur pour les équipiers et agents de sécurité ;
- au grade de sergent pour les chefs d'équipe ;
- au grade de lieutenant pour les chefs de service incendie.
Art. 2. - Les sapeurs-pompiers volontaires visés à l'article précédent, engagés comme sapeurs peuvent, après évaluation de leurs aptitudes par leur autorité d'emploi, être dispensés de tout ou partie de la formation initiale prévue à l'article 10 de l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé, à l'exclusion de l'information précisant le cadre administratif et juridique dans lequel évoluent les sapeurs-pompiers.
Art. 3. - Les sapeurs-pompiers volontaires visés à l'article 1er, engagés comme sergent de sapeurs-pompiers volontaires, peuvent, après évaluation de leurs aptitudes par leur directeur départemental des services d'incendie et de secours, être dispensés de tout ou partie de la formation prévue à l'article 38 de l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé, à l'exclusion du module « cadre administratif et management ».
Art. 4. - Les sapeurs-pompiers volontaires visés à l'article 1er, engagés comme lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, peuvent, après évaluation de leurs aptitudes par leur autorité d'emploi, être dispensés du module de compréhension des emplois prévu à l'article 15 de l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé.
Art. 5. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin |
voila qui éclairera tous le monde concernant les équivalences possibles  |
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BIP BIP
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 11 Nov 2007
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Localisation: sarthe
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| Posté le:
10 Déc 2013, 06:55 |
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Oui tu as raison, ce texte existe bien.
Je connais quelqu'un qui a été voir le Cdt de Cie qui lui a dit ne pas connaitre ce texte qui est pourtant bien existant.
Pas grave du tout, petit avantage sur les manoeuvres en ERP :-) |
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