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Décret n°2013-1186 du 18.12.2013 ( temps de travail SPP )


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piedjaune
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MessagePosté le: 20 Déc 2013, 08:47 Répondre en citant Revenir en haut de page

De ce que j'ai compris, ce décret officialise les gardes 24 ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028347028&dateTexte=&categorieLien=id
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kathaapaani
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MessagePosté le: 20 Déc 2013, 09:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

Namastézatous
en fait elles n'ont jamais été remises en question .
par contre sans être devins cela risque d’être retoqué a la commission européenne : le temps de travail est calculé sur 48 h hebdo , hors le décret européen l'aborde en parlant de 48h hebdo max heures sup comprises,
de plus en France ( sauf erreur de ma part) la fpt est a 35h pus les heures sup soit 44h max hebdo ( de mémoire). affaire a suivre

_________________
Si tu tombe c'est la chute . Si tu chute, c'est la tombe
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sp-matx2
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MessagePosté le: 21 Déc 2013, 10:36 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salutation.
Le décret n'officialise en rien les gardes de 24.
Pour comprendre un peu mieux la réforme : http://www.lagazettedescommunes.com/213256/temps-de-travail-les-sapeurs-pompiers-appeles-a-revoir-leur-organisation/

De rien




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