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Expertises judiciaires post-incendies - Dépôt de plainte


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Auteur Message
Omar94
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Inscrit le: 12 Oct 2010
Messages: 46

MessagePosté le: 06 Mar 2014, 10:36 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
Expertises judiciaires Post-Incendies
Association BUREAU ENQUETE INCENDIE - FORT DE DOMONT

L'article d'information présent sur le blog Médiapart informant de très graves irrégularités qui semblent avoir été découvertes au sein de l'association "Bureau Enquête Incendie - Fort de Domont" a été mis à jour il y a 2 jours.

Il est maintenant possible d'y lire qu'une plainte à été déposée à l'encontre de monsieur Yves JANNIER, ancien juge anti-terroriste et actuel Procureur du Parquet de Pontoise. La raison? Monsieur le Procureur n'aurait volontairement pas donné suite aux signalements et plaintes en rapport avec la découverte de pratiques condamnables.

L'article précise que la plainte a été déposée conformément aux articles 432‐1 et 432‐2 du Code pénal Français pour:

"Abus d'autorité dirigés contre l'administration par l’édiction de mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi" et à L’article 6 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Peines maximum prévues pour cela: 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende

Plus d'infos en cliquant ici


Source : SSIAP.COM

Ce n'est pas simplement l'article de SSIAP.com qui est intéressant mais aussi le blog médiapart qui m'a fait carrément froid dans le dos.
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Shrulk
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Messages: 8321

MessagePosté le: 25 Sep 2015, 17:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Je me permets de relancer ce vieux sujet : avez-vous davantage d'informations par rapport au Fort de Domont au niveau des procédures ?

Il semblerait tout de même qu'il y ait un joli "scandale" caché sous toute leur structure...

Par avance merci.

Bye.

_________________
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David75
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Messages: 43

MessagePosté le: 02 Mar 2016, 09:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

Les suites ?
La justice travaille et ce n'est pas beau à voir pour le moment.

Escroquerie, Abus de confiance, Faux, Dénonciations calomnieuses, Usage de Faux, Violence volontaire, Harcèlement.

Plus d'infos ici :

https://www.facebook.com/notes/ssiapcom/bureau-enqu%C3%AAte-incendie-la-justice-travaille-encore-%C3%A0-la-manifestation-de-la-v%C3%A9r/1033780819977406
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Antoine41
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MessagePosté le: 02 Mar 2016, 12:32 Répondre en citant Revenir en haut de page

Aaaaahhh le BEI...

...grand moment sur le Forum les posts sur le BEI!!

Je rigole encore ce cette VLHR tractant tout gyro allumé une caravanne pour "reconstituer" un incendie...sans parler des intervention très "pédagogique" des membre de ce "Bureau" sur le Forum...

...où quand le ridicule ne tue pas... Big_sourire Big_sourire

_________________
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sdf 30
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Messages: 1063

MessagePosté le: 18 Juil 2016, 12:59 Répondre en citant Revenir en haut de page

le mélange des genres porte toujours à confusion...encore plus dès qu'on parle argent.
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brembored
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MessagePosté le: 10 Aoû 2016, 12:52 Répondre en citant Revenir en haut de page

Et pourtant ils sont toujours actifs :


Ils sont notamment sur l'enquête du bar en sous-sol à Rouen qui a fait 13 morts ce WE ...

http://img.20mn.fr/L2xxttg8Q7qi7dcIqAYOlg/648x415_enqueteurs-devant-bar-cuba-libre-rouen-apres-incendie-fait-13-morts-6-aout-2016.jpg

Leur nom est clairement cité dans les journaux, c'est sans équivoque...
"Les spécialistes du Fort de Domont"

Comme quoi...

_________________
Sauvons les CPI http://opti-secours.over-blog.fr/
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Antoine41
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Messages: 4139

MessagePosté le: 11 Aoû 2016, 10:56 Répondre en citant Revenir en haut de page

...faudra un jour que ce genre de structure soit clairement identifié aussi bien dans leur rôle que dans leur statuts!!

Personnellement je n'aime pas du tout ce principe...surtout lorsqu'il y a autour d'une structure appelé comme expert une réputation aussi ambiguë... smile_dort
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Christine66
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Messages: 3
Localisation: Ardèche

MessagePosté le: 22 Nov 2016, 16:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

Il est clair que certaines structures abusent clairement de leur position dominante.
La justice à deux vitesses pour certains, et c'est bien dommage.
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