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conseil d etat et temps de travail des SPP logés


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JANO
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MessagePosté le: 13 Nov 2014, 12:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

autant pour moi !!! rien ne s oppose actuellement aux gardes de 24h pour le moment !! le conseil d état sera prochainement appelé a statuer sur le temps d équivalence que la France impose aux seuls SPP en garde 24h.......aucune démarche n a été entreprise a l encontre des gardes de 24h.....du moins , pas a ma connaissance.....
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MessagePosté le: 13 Nov 2014, 14:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

qu'est-ce que tu entends par "temps d équivalence que la France impose aux seuls SPP en garde 24h" ?

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JANO
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MessagePosté le: 13 Nov 2014, 15:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

le temps d équivalence c est ce qui est entre 16.8 h et 24h la fin de la garde !!! En d autres termes une garde de 24h est actuellement reconnue au minimum 16.8h .......le reste est considéré comme heures d inactivités...
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MessagePosté le: 14 Nov 2014, 13:14 Répondre en citant Revenir en haut de page

combien de départements ont déjà anticipés la directive européenne sur le nombre d'heures de travail supérieur à 12h en appliquant un cycle de travail avec des périodes de 12h maximum ?
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dom49bspp
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MessagePosté le: 14 Nov 2014, 18:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

Les sapeurs pompiers loges en caserne avec leurs famille ne doivent pas travailler plus de 48 heures par semaine

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Jerome1990
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MessagePosté le: 14 Nov 2014, 19:45 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je ne sais pas si les conditions seront les mêmes pour les SP qu'elles ne l'ont été pour les hospitaliers, mais il y a 10 ans il a été établit :
- Le temps de présence au travail, quelle que soit l'activité, est considéré comme du temps de travail. Donc 12 h à attendre = 12 h de travail

- 24 h interdit. 12 h maximum. A savoir que depuis cette année, les 12 h sont remise en cause et les personnels ne devrait plus travailler plus que 10 h de suite.

- 12 h de travail = pas d'obligation de fournir de quoi dormir ; même la nuit.


Les conséquences ont été immédiate :
- Suppression de gardes de 24 h
- Suppression des chambres de gardes

Plusieurs tentatives ont déjà été faites chez les SP ; à Lyon, je crois. Ca n'a pas marché.

Reste qu'il s'agit du Droit Européen et que le jours où on dira au DSSI - comme on a dit aux directeurs d'hôpitaux - : Si il y a un accident (pour l'agent ou pour la victime) au dela de la 12 éme heure ; alors vous êtes pénalement responsable ; alors, ils interdiront.

Adaptation SP, ça sera : Garde de 12 h = fin des logements, que ce soit casernés ou logés.
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kathaapaani
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MessagePosté le: 15 Nov 2014, 05:59 Répondre en citant Revenir en haut de page

namastezatous
pour faire court et résumer ce qui ce passe en ce moment
jusqu'a il y a peu de temps un sp logé ( donc avec famille) par le sdis devait effectuer un volume de garde ops supplémentaire . ça c'est interdit par la loi européenne et valide par le CE son temps de travail ne doit pas dépasser 1128 h semestriel. cela ne remets pas en cause le logement
la France a mis il y a longtemps un système d’équivalence horaire de temps de travail ( entre le temps de travail effectif, le temps de repos , la mise a disposition 24 h de garde sont compté selon les dpts entre 16h30 et 19h00 au max) cette équivalence est remise en question par le conseil européen sur l travail qui stipule qu'une heure passée sur le lieu de travail correspond a 1 heure de travail. ( ne sont pas prise en compte les astreintes a domicile qui font l'objet d'un autre calcul). en aucun cas la garde de 24 n'a ete remis en cause par l’Europe ( nos collègues espagnols effectuent ces gardes) de plus un travailleur ne peut effectuer plus de 44h de travail (48 heures heures sup comprises) sur 7 jours glissés . si la réglementation sur le temps de travail est plus favorable ( la France applique les 35h ) là la loi française s'applique donc il s'agit de 35h + les heures sup glissées .
un gros chantier en perspective
vu le merdier que c'est dans les départements et l'ambiance délétère qui en découle il me tarde de prendre la quille au 1 er janvier et de naviguer vers d'autres horizons

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Si tu tombe c'est la chute . Si tu chute, c'est la tombe
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Antoine41
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MessagePosté le: 15 Nov 2014, 09:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

kathaapaani a écrit:
...il me tarde de prendre la quille au 1 er janvier et de naviguer vers d'autres horizons


...il fait soif... Big_sourire Wink

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JANO
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MessagePosté le: 15 Nov 2014, 09:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

Jerome1990 a écrit:
Je ne sais pas si les conditions seront les mêmes pour les SP qu'elles ne l'ont été pour les hospitaliers, mais il y a 10 ans il a été établit :
- Le temps de présence au travail, quelle que soit l'activité, est considéré comme du temps de travail. Donc 12 h à attendre = 12 h de travail

- 24 h interdit. 12 h maximum. A savoir que depuis cette année, les 12 h sont remise en cause et les personnels ne devrait plus travailler plus que 10 h de suite.

- 12 h de travail = pas d'obligation de fournir de quoi dormir ; même la nuit.


Les conséquences ont été immédiate :
- Suppression de gardes de 24 h
- Suppression des chambres de gardes

Plusieurs tentatives ont déjà été faites chez les SP ; à Lyon, je crois. Ca n'a pas marché.

Reste qu'il s'agit du Droit Européen et que le jours où on dira au DSSI - comme on a dit aux directeurs d'hôpitaux - : Si il y a un accident (pour l'agent ou pour la victime) au dela de la 12 éme heure ; alors vous êtes pénalement responsable ; alors, ils interdiront.

Adaptation SP, ça sera : Garde de 12 h = fin des logements, que ce soit casernés ou logés.

pour revenir au système hospitalier , les médecins , les infirmiers et les conducteurs smur bénéficient toujours de chambre de garde et les gardes de 24h sont comptabilisées 24h ...... les effectifs SPP Français sont trop faibles pour quitter les gardes de 24h sans un affaiblissement de l effectif opérationnel. Autrement dit , les gardes de 24h ne sont pas un cadeau !!
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Bomberos451
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MessagePosté le: 15 Nov 2014, 10:07 Répondre en citant Revenir en haut de page

kathaapaani a écrit:
... son temps de travail ne doit pas dépasser 1128 h semestriel. cela ne remets pas en cause le logement...


Mais si le SP logé, travaille autant qu'un non logé... il n'y a plus de "compensation" pour le logement. Aucun intérêt pour le SDIS...
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Jerome1990
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MessagePosté le: 15 Nov 2014, 10:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

JANO a écrit:

pour revenir au système hospitalier , les médecins , les infirmiers et les conducteurs smur bénéficient toujours de chambre de garde et les gardes de 24h sont comptabilisées 24h ...... les effectifs SPP Français sont trop faibles pour quitter les gardes de 24h sans un affaiblissement de l effectif opérationnel. Autrement dit , les gardes de 24h ne sont pas un cadeau !!


La règle est claire : 24 h Interdit.
Dans certains endroits, ça persiste, mais dans un cadre illégal.

Pour ce qui est des chambres de gardes, elles subsistent en fonction de la résistance du personnel. Si certains personnels l'ont conservée, d'autres l'ont perdue.
Dans certains CH, SAMU/SMUR, on a même réussi à en garder 1 sur 2 ; ce qui est d'une incohérence totale !!!

A noter que seuls les médecins ont conservé le droit de travailler 24 h (et plus de 35 h par semaine).

Les gardes en 24 h ne font pas d'économies de personnels et pour ce qui est du systéme SDIS ; il suffirait de disposer d'un SDACR "jour" et d'un SDACR "nuit" et dire qu'il faut moins de personnels selon les horaires jour/nuit et l'économie de personnel serait faîte.

Ne croyez pas que les gardes de 24 h sont figées dans le marbre et les rythmes de travail inaltérables......

D'autres y ont cru aussi...
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