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conseil d etat et temps de travail des SPP logés


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juyuSPP
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MessagePosté le: 06 Nov 2014, 10:05 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Le conseil d'état vient de donner son avis sur le temps de travail des SPP logés.
Et bien, il est illégal. Je vous laisse lire le jugement.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000029691322&fastReqId=995646712&fastPos=1
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Proton
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MessagePosté le: 11 Nov 2014, 17:49 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut.

Après avoir lu ce décret (et j'ai encore les yeux qui piquent...) c'est ce que j'ai aussi compris.
Il semblerai donc que des gardes de plus de 12h consécutives soit illégales ce qui supprimerait donc, à terme, toutes gardes de 24h.

Par contre, je n'ai pas vu une date maximum d'application...

smile_coolman

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lamouche
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MessagePosté le: 11 Nov 2014, 18:52 Répondre en citant Revenir en haut de page

Proton a écrit:
Salut.

Après avoir lu ce décret (et j'ai encore les yeux qui piquent...) c'est ce que j'ai aussi compris.
Il semblerai donc que des gardes de plus de 12h consécutives soit illégales ce qui supprimerait donc, à terme, toutes gardes de 24h.

Par contre, je n'ai pas vu une date maximum d'application...

smile_coolman


C'est qu'ils veulent se mettent au lois européennes et donc plus de travail de plus de 12 heures consécutif.
Et donc oui bientot pus de garde de 24h.

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Antoine41
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MessagePosté le: 12 Nov 2014, 09:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

Donc pas de problème...sur 24h de garde, il y a facilement 12h de repos.... Big_sourire Big_sourire

(pour les esprits chagrins, je précise c'est une bonne grosse blagouille!!! Wink Wink )

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lamouche
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MessagePosté le: 12 Nov 2014, 14:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

Antoine41 a écrit:
Donc pas de problème...sur 24h de garde, il y a facilement 12h de repos.... Big_sourire Big_sourire

(pour les esprits chagrins, je précise c'est une bonne grosse blagouille!!! Wink Wink )


Et encore tu parles pas du temps de dodo. Big_sourire
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Proton
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MessagePosté le: 12 Nov 2014, 20:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

Après m'être bien reposé les yeux, j'ai relu le texte et j'y ai vu ça :

Citation:
2. Considérant que, dans sa rédaction modifiée par le décret du 18 décembre 2013 dont la fédération requérante demande l'annulation, l'article 3 du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels dispose que : " Par dérogation aux dispositions de l'article 2 relatives à l'amplitude journalière, une délibération du conseil d'administration du service d'incendie et de secours peut, eu égard aux missions des services d'incendie et de secours et aux nécessités de service, et après avis du comité technique, fixer le temps de présence à vingt-quatre heures consécutives. / Dans ce cas, le conseil d'administration fixe une durée équivalente au décompte semestriel du temps de travail, qui ne peut excéder 1 128 heures sur chaque période de six mois. / Lorsque la durée du travail effectif s'inscrit dans un cycle de présence supérieur à 12 heures, la période définie à l'article 1er n'excède pas huit heures. Au-delà de cette durée, les agents ne sont tenus qu'à accomplir les interventions. / Ce temps de présence est suivi d'une interruption de service d'une durée au moins égale. "


Alors ? dérogation possible pour continuer les gardes de 24h ou pas ???
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iarbi87
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MessagePosté le: 13 Nov 2014, 09:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

en théorie cela n'affecte que le temps de travail annuel et pas les 24h.

du moins ... pas encore !!

mais pour l'instant les gardes 24h ne sont pas remises en cause
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JANO
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MessagePosté le: 13 Nov 2014, 09:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

lamouche a écrit:
Proton a écrit:
Salut.

Après avoir lu ce décret (et j'ai encore les yeux qui piquent...) c'est ce que j'ai aussi compris.
Il semblerai donc que des gardes de plus de 12h consécutives soit illégales ce qui supprimerait donc, à terme, toutes gardes de 24h.

Par contre, je n'ai pas vu une date maximum d'application...

smile_coolman


C'est qu'ils veulent se mettent au lois européennes et donc plus de travail de plus de 12 heures consécutif.
Et donc oui bientot pus de garde de 24h.

Pas vraiment puisque 24 h ne sont pas reconnues comme 24h de travail.....les heures au delà de 16.8h sont des heures d inactivité..... l Europe n interdit pas les gardes de 24h et reconnait que certaines professions peuvent y être éligibles ...... par contre elle s oppose au fait que des heures d inactivités soient imposées alors même que l on est a disposition de l employeur.....
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Bomberos451
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MessagePosté le: 13 Nov 2014, 10:31 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

si je comprend bien, pour ce qui est des SP logés, ils ne seront plus soumis aux gardes supplémentaires en compensation du logement, et seront "logés" à la même enseigne que les non logés en terme de temps de travail?
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Proton
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MessagePosté le: 13 Nov 2014, 10:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

à propos de ça :
Bomberos451 a écrit:
...pour ce qui est des SP logés...

on vient de m'expliquer que les "SP logés" n'ont rien à voir avec les "SP casernés" car les premiers ne concerneraient que, en général, des officiers logés par le SDIS.

des infos à propos de ce point ?
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MessagePosté le: 13 Nov 2014, 11:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bomberos451 a écrit:
Bonjour,

si je comprend bien, pour ce qui est des SP logés, ils ne seront plus soumis aux gardes supplémentaires en compensation du logement, et seront "logés" à la même enseigne que les non logés en terme de temps de travail?

effectivement !!! comme les officiers sup !!
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JANO
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MessagePosté le: 13 Nov 2014, 11:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

Proton a écrit:
à propos de ça :
Bomberos451 a écrit:
...pour ce qui est des SP logés...

on vient de m'expliquer que les "SP logés" n'ont rien à voir avec les "SP casernés" car les premiers ne concerneraient que, en général, des officiers logés par le SDIS.

des infos à propos de ce point ?

il est en effet question des SP logés par nécessités de service et en garde cyclique (24/48) en général de sapeur a adjudant chef et a qui il était jusqu alors demandé un certain nombre de garde en plus en compensation ...... système qui était opposé a celui des officiers sup qui sont bien souvent logés par les sdis sans contrepartie.....
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Proton
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MessagePosté le: 13 Nov 2014, 11:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

donc ce texte s'applique bien à tous les SPP casernés (de sap à bien plus...) mais ils pourront quand même obtenir une dérogation pour continuer à faire des gardes de 24h ?

ce texte est donc un coup d'épée dans l'eau qui ne sert à rien alors ?
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JANO
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MessagePosté le: 13 Nov 2014, 12:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

non !!! il est question de SPP bénéficiant d un logement avec leurs femmes et enfants dans l enceinte de la caserne (comme les gendarmes)
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Proton
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MessagePosté le: 13 Nov 2014, 12:51 Répondre en citant Revenir en haut de page

j'ai écris "caserné" et pas "logés"

ce texte s'applique au personnel logé avec appart/maison de fonction mais qu'en est-il des SPP en équipes et obligés de dormir en caserne pendant leurs gardes de 24h ?
sont-ils aussi concernés et vont-ils aussi continuer de faire des gardes de 24 h ?
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