Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

Vous ne pouvez pas participer car vous n'êtes pas inscrit : inscription gratuite !

Citation:

Le 11 décembre, un pompier professionnel de 33 ans a été reconnu coupable d’homicide involontaire, et dispensé de peine.

Je pense que c'est là.

Habitué Sexe: Inscrit le: 17 Sep 2008 Messages: 128 Localisation: Nice

La situation de ce pompier ne doit pas être facile ces moments là il lui faut du soutien .

maintenant cela n'explique pas la manifestation , la décision de justice est claire homicide involontaire , sans peine , tout est dis ...il a tué sans le vouloir , il est reconnu coupable mais sans punition.

Le véhicule est passé au rouge point barre ,Est grossièrement l'accident s'en résume à ça.

Aucune intervention de notre part malgré n'importe quel motif nous donnes droit de mettre des vies en danger durant le trajet , ils peuvent sortir tout les textes qu'ils veulent , il y a un code de la route qui dit vert tu passes rouge tu ne passes pas . L'emploi des avertisseurs n'excuse pas le droit de passer mais demande une priorité ( que l'on doit favoriser sous peine d'entrave au secours ) .

combien de sp et gens sont blessés durant des trajets pour malade à domicile ?
Combien prennent des risques pour des interventions diverses ??

Je suis contre le fait qu'il y ai une peine en vers ce pompier , mais l'homicide involontaire est bien présent en sachant de plus qu'il passe au rouge .

Comment expliquer au gens , les pompiers manifestent parce que un jeune à été tué par un fptl qui est passé au rouge alors qu'il n'y avait pas d'urgence qu'il n'a reçu aucune peine sauf celle de l'homicide involontaire qui est systématiquement prononcé dans tout accident non voulu .

La même chose avec la police est déjà arrivé avec le même jugement .

Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

GI a écrit:

sdf 30 a écrit:

on a tous intérêt à souscrire une solide assurance.

Aucune assurance ne couvre les conséquences de la faute pénale.

l'assurance en responsabilité couvre les préjudices réclamés par les victimes dans le cadre d'une procédure au civil uniquement.

Sauf erreur de ma part, s'il y a mort d'homme, il y a forcément une action intentée au pénal avec la recherche d'une qualification pénale addhoc.

Une faute pénale est toujours dirigée vers un auteur personne physique. (un sdis ne peut pas se substituer à ses agents)

Qu'est ce qui choque ici ? sans doute la qualification d'homicide involontaire.

Seul un spécialiste pourrait vraiment nous éclairer sur le fait que c'est un cas unique.

Quand je parle d'assurance, il s'agit avant tout d'une image car de plus en plus nous sommes accusés d'avoir commis des détériorations lors de nos inters (j'ai actuellement un collègue qui a un souci avec un portail) et perso je n'ai pas envie de recevoir les factures à la maison, lorsque je n'ai pas commis de faute. C'est effectivement de la responsabilité civile et non pénale. Pour rester dans le pénal, qu'il y ait une recherche de responsabilité car il y a mort d'homme, aucun souci. Mais dans le cas présent, on reconnait que le conducteur n'a pas commis de faute mais il est coupable d'homicide involontaire. Qu'il soit inculpé le temps de l'enquête, c'est normal, mais le jugement me paraît vraiment paradoxal d'autant plus qu'il n'est pas accompagné de sanction.

tu abordes un tout autre sujet. Oui on est exposé, au civil, comme au pénal. Oui c'est plus que par le passé. Pour info dans de très nombreux secteurs d'activité des opérateurs en production engagent aussi leur responsabilité pénale.
et c'est encore très loin de la pression sur d'autres acteurs (infirmiers, sage-femme, médecins, mais aussi industrie agro-alimentaire, industrie pharmceutique... ) qui est en train d'exploser, au civil comme au pénal.

mais dans le cas présent il s'agit d'un accident de la route. Et les conducteurs sp sont soumis aux mêmes règles de responsabilités que les autres conducteurs. Il ne faut pas y voir le signe d'une judiciarisation particulière de la société à notre encontre, ni l'acharnement d'un tribunal, mais le rappel brutal et douloureux que nous ne sommes pas au-dessus des lois. Et je serais intéressé de savoir en quoi cette condamnation serait un cas unique comme le disent les manifestants.

Terrible quand un "fait divers" touche notre corporation.

je pense que rott a bien résumé le sentiment général qui doit prévaloir. indépendamment du caractère infamant de la condamnation et de la qualification d'homicide fusse-t-elle involontaire, je pense aussi que le sp vit un vrai traumatisme et qu'il a besoin du soutien de ses collègues. Pour lui, ce ne sera jamais comme avant. Édit : pour la famille du gars en scooter qui passait par là non plus.

Rott a écrit:

Comment expliquer au gens , les pompiers manifestent parce que un jeune à été tué par un fptl qui est passé au rouge alors qu'il n'y avait pas d'urgence qu'il n'a reçu aucune peine sauf celle de l'homicide involontaire qui est systématiquement prononcé dans tout accident non voulu .

Bah non, si le juge qualifie l'"accident" d'homicide involontaire c'est qu'il estime qu'il y a eu une imprudence, une négligence, une inattention, une maladresse la violation d'une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement.
ON manque ici d’éléments pour expliquer pourquoi le juge considère qu'il y a eu un manquement justifiant la condamnation sachant que celle ci doit être justifiée et n'est pas automatique.

Passionné accro Inscrit le: 16 Mai 2009 Messages: 1116

Rott a écrit:

La même chose avec la police est déjà arrivé avec le même jugement .

Idem en gendarmerie. Une VL qui partait en inter gyro / 2tns qui avait fauché une mamie...

Pour moi le jugement est logique. jepense que le SP devrait même apprécier l'absence de peine.
Le collègue gendarme avait pris du sursis sans compter ce qu'il a du prendre coté gendarmerie....

sdf 30 a écrit:

Mais dans le cas présent, on reconnait que le conducteur n'a pas commis de faute mais il est coupable d'homicide involontaire. Qu'il soit inculpé le temps de l'enquête, c'est normal, mais le jugement me paraît vraiment paradoxal d'autant plus qu'il n'est pas accompagné de sanction.

Il a commis une faute, sinon il ne serait pas coupable. On sait juste que cette faute n'est pas le "manquement à des obligations de sécurité".

Ce que je trouve paradoxal c'est de lire des propos relevés de la même bouche :
"nous ne contestons pas le volet dédommagement pour les proches de la victime" et plus loin "il y a déjà eu des condamnations, mais elles concernaient des pompiers qui avaient commis une faute"

En gros, oui les sp sont responsables, le lien de causalité est établi entre le cconducteur du camion et la mort du gars en scooter, et donc les sp versent des dommages et intérêts.
Mais pour le pénal, on nie toute responsabilité et le lien de causalité...

Encore une fois, soutien au collègue pour qui ce ne doit pas être facile

Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

GI a écrit:

Ce que je trouve paradoxal c'est de lire des propos relevés de la même bouche :
"nous ne contestons pas le volet dédommagement pour les proches de la victime" et plus loin "il y a déjà eu des condamnations, mais elles concernaient des pompiers qui avaient commis une faute"
En gros, oui les sp sont responsables, le lien de causalité est établi entre le cconducteur du camion et la mort du gars en scooter, et donc les sp versent des dommages et intérêts.
Mais pour le pénal, on nie toute responsabilité et le lien de causalité...
Encore une fois, soutien au collègue pour qui ce ne doit pas être facile

Les dommages sont indemnisés au titre du civil. C'est le SDIS qui paye puisqu'au civil le juge va rechercher la responsabilité de celui qui peut payer, c'est à dire le SDIS et non pas son agent. En revanche si l'agent a commis une faute, sa responsabilité peut être recherchée au pénal, si il y a violation de ce code.

ça résume un peu le fond de ma pensée tout ça, à force de se prendre pour des "supers-héros" à grands renforts de films, séries et surtout de reportages débiles ou nos egos sont sur-dimensionnés, on fini par croire qu'on est des intouchables (au sens non-indien du terme) et que nous n'avons aucun compte à rendre à qui que ce soit et surtout pas à la justice !

Par contre, quand c'est un "raccailleux" qui jettes 3 cailloux sur un FPT et qui prend 2 mois de sursis et 30 heures de TIG, on est limite à demander que la peine de mort soit appliquée...

Décidement, le monde des SP est vraiment un monde plus qu'étrange... smile_dort