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Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Attribution Médailles d'Ancienneté


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RD84129
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MessagePosté le: 06 Fév 2015, 09:32 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour
Un dilemme dans mon CSR concernant l'attribution d'une médaille d’ancienneté à un collègue qui a eu 2 engagement distinct :

-- un premier du 01/06/1989 au 01/02/1991 soit 1 an 7 mois
une démission pour raison familiale
-- une reprise ( avec méme numéro de gestion du SDIS ) le 01/02/1997 ,toujours en activité à ce jour soit si l'on calcule au 01/02/2015 cela fait 18 ans.

Si l'on cumule 18 ans + 1 an 7 mois + 1 an au titre de l'armée on arrive à
20 ans 7 mois et pourtant il n'a pas été retenu pour la remise de cette distinction.

Ma question : les 2 périodes peuvent t'elles ou non ce cumuler

Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
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ttt_56
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MessagePosté le: 06 Fév 2015, 10:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

Voir l'article 41 du décret 99-1039 du 10 décembre 1999.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005628788


Citation:
Le sapeur-pompier volontaire conserve son grade et son ancienneté en cas de suspension de son engagement.

La durée maximale autorisée des suspensions durant l'ensemble des engagements du sapeur-pompier volontaire est fixée à neuf ans.

Les périodes de suspension d'engagement ne sont pas prises en compte pour la détermination des services effectifs ouvrant droit à l'avancement ni pour le décompte de l'ancienneté du sapeur-pompier volontaire.


Je pense donc qu'il y a cumul. Par contre je ne vois pas d’où vient l’année supplémentaire pour l’armée.
Explications ?

ttt
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lamouche
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MessagePosté le: 06 Fév 2015, 12:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

Oui pourquoi additionner avec l'armée, qui à rien à voir.

Il a du avoir la médaille des 15 ans mais pas celle des 20 ans.
Il l'aura en fin d'année si le cumul atteint plus de 20 ans dans le même département.

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RD84129
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MessagePosté le: 06 Fév 2015, 14:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci de vos réponse

Dans le Vaucluse il n'y a pas de médaille pour 15 ans d'anciennetté

ttt_56 l’article que tu fais référence parle de suspension , est-ce qu'un arrét d'activité suivi d'une reprise rentre dans ce contexte ? même le RH ne peut répondre

Enfin dans le calcul d'année pour l'attribution de la première médaille il est rajouté 1 année d'armée ( durée légale ) pour ceux qui l'ont fait et ce quel que soit la durée passé sous les drapeaux d'ou cette année supplémentaires qui entre dans le décompte , un spp/spv qui a 19 ans de sp et qui a fait l'armée est donc considéré comme ayant fait 20 ans , je vais chercher le texte.
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RD84129
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MessagePosté le: 06 Fév 2015, 14:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

Texte:

Sont pris en compte pour l'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers :
1) Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel,
2) Les services accomplis en qualité de sapeur-pompiers non professionnel,
3) Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier de Paris ou de marin-pompier de Marseille,

4) Les services accomplis au titre du service national actif,

5) Les services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre,
6) Les périodes de congé de maternité ou d'adoption sont considérés comme des services à concurrence d'une année
maximum,
7) Les services effectués à temps partiel en qualité de sapeur-pompier professionnel sont pris en compte au prorata du temps
de service accompli.
L'ancienneté est prise en compte jusqu'à la date de promotion ou date de fin de fonction, le cas échéant. Elle ne peut être
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arnau
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MessagePosté le: 06 Fév 2015, 19:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir,
est-ce qu'il t'est possible d'annoncer le texte dont il s'agit ?
Parfois, il y a un décalage d'un an dans l'attribution des médailles, si le chef de centre ne pense pas à faire la demande à temps.
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lamouche
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MessagePosté le: 06 Fév 2015, 21:11 Répondre en citant Revenir en haut de page

Le service militaire est dans le décompte que si tu l'as fais en temps que guerre.

Comme BSPP et BSPMM et les autres ben dans le fu.

Tu as trouver cela ou exactement.
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Mathusalem
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MessagePosté le: 06 Fév 2015, 21:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

lamouche a écrit:

Tu as trouver cela ou exactement.


Peut être là

repris là dans la version abrogé en 2013

La lettre en a changé et je ne retrouve pas le dernier décret précisant les conditions d'attribution mais comme l'esprit est resté le même il n'y a pas de raison qu'il y ait eu de modification.

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pyxis
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MessagePosté le: 07 Fév 2015, 21:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

RD84129 a écrit:
Texte:

Sont pris en compte pour l'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers :
1) Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel,
2) Les services accomplis en qualité de sapeur-pompiers non professionnel,
3) Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier de Paris ou de marin-pompier de Marseille,

4) Les services accomplis au titre du service national actif,

5) Les services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre,
6) Les périodes de congé de maternité ou d'adoption sont considérés comme des services à concurrence d'une année
maximum,
7) Les services effectués à temps partiel en qualité de sapeur-pompier professionnel sont pris en compte au prorata du temps
de service accompli.
L'ancienneté est prise en compte jusqu'à la date de promotion ou date de fin de fonction, le cas échéant. Elle ne peut être



c'est exactement cela, les services militaires sont pris pour la durée légale du SN pour ceux qui l'ont fait bien sur......les activités BSPP et BMPM sont cumulées avec les années SPV ou SPP,

par ex: 1an de SN dans n'importe quelle arme, 5 ans à la BSPP , 10 ans SPV et depuis 4 ans SPP = 20 ans donc médaille d'argent, ce qu'il ne faut pas c'est que les services se chevauchent ...ex : si SPV en étant au SN pendant 1 an, seulement 1 an pris en compte

_________________
cordialement
pyxis
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RD84129
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MessagePosté le: 09 Fév 2015, 09:12 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour

C'est tout à fait ça Pyxis , sauf que pour les regiment autre que la BSPP/BMPM/UISC quel que soit la durée faite ( appellé ou engagé ) seul 1 an soit la durée légale est prise en compte ( je suis dans ce cas 7 ans d’armée 1977-1984 ) mais seulement 1 an de prise en compte dans le calcul de l’ancienneté ( ce qui est normal car dans un regiment non pompier ).

Le texte indiquant ça est le :

Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (J.O. n° 288 du
12/12/1999) et décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurspompiers
professionnels (J.O. du 26/09/1990) et modifié par le décret n° 98-442 du 05 juin 1998)

Merci de vos reponses
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lamouche
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MessagePosté le: 09 Fév 2015, 12:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

pyxis a écrit:
RD84129 a écrit:
Texte:

Sont pris en compte pour l'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers :
1) Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel,
2) Les services accomplis en qualité de sapeur-pompiers non professionnel,
3) Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier de Paris ou de marin-pompier de Marseille,

4) Les services accomplis au titre du service national actif,

5) Les services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre,
6) Les périodes de congé de maternité ou d'adoption sont considérés comme des services à concurrence d'une année
maximum,
7) Les services effectués à temps partiel en qualité de sapeur-pompier professionnel sont pris en compte au prorata du temps
de service accompli.
L'ancienneté est prise en compte jusqu'à la date de promotion ou date de fin de fonction, le cas échéant. Elle ne peut être



c'est exactement cela, les services militaires sont pris pour la durée légale du SN pour ceux qui l'ont fait bien sur......les activités BSPP et BMPM sont cumulées avec les années SPV ou SPP,

par ex: 1an de SN dans n'importe quelle arme, 5 ans à la BSPP , 10 ans SPV et depuis 4 ans SPP = 20 ans donc médaille d'argent, ce qu'il ne faut pas c'est que les services se chevauchent ...ex : si SPV en étant au SN pendant 1 an, seulement 1 an pris en compte


Oui mais tu peux pas cumuler quand tu pratiques en même temps, volontaire et ton boulot de pompier.
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pyxis
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MessagePosté le: 09 Fév 2015, 19:36 Répondre en citant Revenir en haut de page

lamouche a écrit:
pyxis a écrit:
RD84129 a écrit:
Texte:


c'est exactement cela, les services militaires sont pris pour la durée légale du SN pour ceux qui l'ont fait bien sur......les activités BSPP et BMPM sont cumulées avec les années SPV ou SPP,

par ex: 1an de SN dans n'importe quelle arme, 5 ans à la BSPP , 10 ans SPV et depuis 4 ans SPP = 20 ans donc médaille d'argent, ce qu'il ne faut pas c'est que les services se chevauchent ...ex : si SPV en étant au SN pendant 1 an, seulement 1 an pris en compte


Oui mais tu peux pas cumuler quand tu pratiques en même temps, volontaire et ton boulot de pompier.


moi pas beaucoup bien parler la France, moi avoir cru être clair, moi y'en avoir mieux expliquer la prochaine fois, désolé vraiment désolé.......
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lamouche
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MessagePosté le: 09 Fév 2015, 21:02 Répondre en citant Revenir en haut de page

Oui j'avais pas fais gaffe mais bon ton exemple n'est pas trés explicite.
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brembored
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MessagePosté le: 09 Fév 2015, 23:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

Euh, je crois qu'en fait tout le monde l'avait compris à part toi...

Don't feed the troll :mrgreen:

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RD84129
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MessagePosté le: 10 Fév 2015, 09:22 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci , le smilblick a un peu avancé......merci à vous
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