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DECI


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Auteur Message
johnjohnjohn
Nouvelle recrue
Nouvelle recrue



Inscrit le: 31 Juil 2015
Messages: 2

MessagePosté le: 31 Juil 2015, 15:40 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Est-ce que nous pouvons désormais trouver sur le net, le nouveau référentiel national DECI ?
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sp-matx2
Invité






MessagePosté le: 31 Juil 2015, 20:58 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Non l'arrêté n'est à ma connaissance pas encore été publié au JORF.

Cdlt
sdf 30
Passionné accro
Passionné accro



Inscrit le: 31 Jan 2010
Messages: 1063

MessagePosté le: 01 Aoû 2015, 15:35 Répondre en citant Revenir en haut de page

Les préfets ont deux ans à partir de la publication du Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie pour rédiger leur règlement départemental DECI. Je n'ai rien trouvé pour le référentiel national.
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